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Auteur Ministère de la justice |
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brochure
Brochure destinée à exposer la définition de 200 mots, qui sont des mot-clés de la justice.ouvrage
Le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentent dans cette publication l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 1997 et précédemment. Elle permet de[...]actes de colloque
Durant trois jours, en novembre 2000, plus d'un millier de professionnels ont participé, à Marseille, aux assises nationales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les échanges se sont déroulés au cours de séances plénières et d'ateli[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Ministère de la justice | 1996L'objet de cet appel d'offres initié en 1992 est de : soutenir les projets permettant de mobiliser des jeunes aux limites extrêmes de l'exclusion et échappant aux structures habituelles de socialisation ; aider au développement d'actions expérim[...]Article : périodique
Cet arrêté du Ministère de la Justice porte sur la création d'un livret de famille pour les réfugiés et apatrides.texte officiel
Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2003Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]texte officiel
Au sommaire de cette circulaire : apporter une réponse aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs ; répondre rapidement à tous les faits de délinquance et assurer une continuité de l'intervention ; associer les familles et les acte[...]texte officiel
Bilan de l'implication de la justice dans les contrats de ville 2000-2006, caractérisée par cinq points : assurer la cohérence de l'implantation des structures, améliorer la prise en charge des "publics-justice", développer la justice de proximi[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de la justice, des affaires civiles et du sceau, Auteur | l'auteur | 1992Cette circulaire adressée aux procureurs vise à harmoniser les pratiques des parquets en matière de consentement de mariage et à prévenir les mariages de "complaisance ". Elle apporte de nombreuses précisions sur le rôle des maires et des parque[...]texte officiel
Cette circulaire propose d'instaurer, sous l'égide du procureur de la République, des diagnostics communs de sécurité et des réunions des chefs de service de la police judiciaire. Les procureurs de la République et les préfets pourront effectuer[...]texte officiel
Cette circulaire précise le fonctionnement global du dispositif "114" et les modalités de la prise en charge départementale des appelants. Elle fournit des informations sur l'organisation du réseau local de référents, la transmission à la justic[...]texte officiel
Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, informati[...]texte officiel
Diffusée auprès des procureurs généraux et des procureurs de la République, et s'inscrivant dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, ce texte présente le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 s[...]texte officiel
Instructions au parquet données par le ministre de la justice Elisabeth Guigou concernant l'entrée et le séjour et plus précisément s'agissant des peines d'interdiction du territoire français. Il s'agit ici de sensibiliser le parquet à la sit[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Annoncée dans le cadre du pacte de relance pour la ville, l'action de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les violences en milieu scolaire est précisée par circulaire du garde des Sceaux. Le traitement de l'insécurité doit se traduire par[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2001Trois ans après la création des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) et un an et demi après la mise en place du numéro "114", une nouvelle circulaire vient renforcer un dispositif "qui a montré tout à la fois son utilité [...]texte officiel
Collaboration entre le fonds d'action sociale (FAS) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Ministère de la justice, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | Ministère de la justice | 1999Cette note du 20 août 1999, destinée aux cadres administratifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du Fonds d'Action Sociale (FAS) précise les axes prioritaires du protocole d'accord FAS-PJJ daté du 28 avril 1997 et ayant trait à[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | les auteurs | 1994Signature d'une convention entre les ministères de la Justice et du Travail relative aux modalités d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sous décision de justice. Les missions locales et les PAIO chargées de l'applique[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | 2013Cette convention a été signée le 11 juillet 2013 entre Le 11 juillet 2013 entre Christiane TAUBIRA, ministre de la justice et garde des sceaux et François LAMY, ministre délégué à la ville. Elle présente les engagements opérationnels autour de s[...]texte officiel
Instaurées officiellement par la loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit, les maisons de justice et du droit trouvent dans ce décret leurs modalités de création et de fonctionnement. Elles sont constituées pour une durée de trois ans renouv[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, Auteur | Journal Officiel | 2002Créé au sein du ministère de la Justice, ce nouveau service a en charge l'élaboration des lois et réglements relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'accès au droit. Il doit également veiller à l'application de ces mesures. Par ailleurs, il ani[...]texte officiel
Les juridictions de proximité, instaurées par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, reposent sur des magistrats non professionnels dont la mission consiste à régler les petits litiges de la vie quotidienne en matières civile [...]texte officiel
Chargés d'assister les mineurs étrangers durant leur maintien en zone d'attente et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures, les ?administrateurs ad hoc? n'avaient pas été nommés jusqu'à présent, en raison de l'absence de définit[...]