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Auteur Ministère de la justice |
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brochure
Brochure destinée à exposer la définition de 200 mots, qui sont des mot-clés de la justice.ouvrage
Le ministère de la Justice et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité présentent dans cette publication l'ensemble des données statistiques disponibles sur les acquisitions de la nationalité française en 1997 et précédemment. Elle permet de[...]actes de colloque
Durant trois jours, en novembre 2000, plus d'un millier de professionnels ont participé, à Marseille, aux assises nationales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Les échanges se sont déroulés au cours de séances plénières et d'ateli[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère du travail et des affaires sociales, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Ministère de la justice | 1996L'objet de cet appel d'offres initié en 1992 est de : soutenir les projets permettant de mobiliser des jeunes aux limites extrêmes de l'exclusion et échappant aux structures habituelles de socialisation ; aider au développement d'actions expérim[...]Article : périodique
Cet arrêté du Ministère de la Justice porte sur la création d'un livret de famille pour les réfugiés et apatrides.texte officiel
Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2003Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 2002Cette circulaire précise et développe la culture du droit dans la cité. Elle privilégie quatre axes : l'extension du réseau de l'accès au droit, le développement de la justice de proximité, la promotion des actions innovantes, le renforcement de[...]texte officiel
Au sommaire de cette circulaire : apporter une réponse aux premiers faits de délinquance commis par les mineurs ; répondre rapidement à tous les faits de délinquance et assurer une continuité de l'intervention ; associer les familles et les acte[...]texte officiel
Bilan de l'implication de la justice dans les contrats de ville 2000-2006, caractérisée par cinq points : assurer la cohérence de l'implantation des structures, améliorer la prise en charge des "publics-justice", développer la justice de proximi[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de la justice, des affaires civiles et du sceau, Auteur | l'auteur | 1992Cette circulaire adressée aux procureurs vise à harmoniser les pratiques des parquets en matière de consentement de mariage et à prévenir les mariages de "complaisance ". Elle apporte de nombreuses précisions sur le rôle des maires et des parque[...]texte officiel
Cette circulaire propose d'instaurer, sous l'égide du procureur de la République, des diagnostics communs de sécurité et des réunions des chefs de service de la police judiciaire. Les procureurs de la République et les préfets pourront effectuer[...]texte officiel
Cette circulaire précise le fonctionnement global du dispositif "114" et les modalités de la prise en charge départementale des appelants. Elle fournit des informations sur l'organisation du réseau local de référents, la transmission à la justic[...]texte officiel
Circulaire CRIM 96-5/E5 du 19 mars 1996 relative à l'organisation des maisons de justice et du droit
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Circulaire précisant la définition des objectifs des maisons de justice et du droit et de leur organisation. Celles-ci se structurent autour de trois objectifs principaux : action purement judiciaire, aide au victime et accès au droit, informati[...]texte officiel
Diffusée auprès des procureurs généraux et des procureurs de la République, et s'inscrivant dans le prolongement du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, ce texte présente le bilan d'application de la circulaire du 15 juillet 1998 s[...]texte officiel
Instructions au parquet données par le ministre de la justice Elisabeth Guigou concernant l'entrée et le séjour et plus précisément s'agissant des peines d'interdiction du territoire français. Il s'agit ici de sensibiliser le parquet à la sit[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | les auteurs | 1996Annoncée dans le cadre du pacte de relance pour la ville, l'action de l'autorité judiciaire dans la lutte contre les violences en milieu scolaire est précisée par circulaire du garde des Sceaux. Le traitement de l'insécurité doit se traduire par[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2001Trois ans après la création des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) et un an et demi après la mise en place du numéro "114", une nouvelle circulaire vient renforcer un dispositif "qui a montré tout à la fois son utilité [...]texte officiel
Collaboration entre le fonds d'action sociale (FAS) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Ministère de la justice, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | Ministère de la justice | 1999Cette note du 20 août 1999, destinée aux cadres administratifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du Fonds d'Action Sociale (FAS) précise les axes prioritaires du protocole d'accord FAS-PJJ daté du 28 avril 1997 et ayant trait à[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | les auteurs | 1994Signature d'une convention entre les ministères de la Justice et du Travail relative aux modalités d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sous décision de justice. Les missions locales et les PAIO chargées de l'applique[...]document contractuel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | 2013Cette convention a été signée le 11 juillet 2013 entre Le 11 juillet 2013 entre Christiane TAUBIRA, ministre de la justice et garde des sceaux et François LAMY, ministre délégué à la ville. Elle présente les engagements opérationnels autour de s[...]texte officiel
Instaurées officiellement par la loi du 18 décembre 1998 sur l'accès au droit, les maisons de justice et du droit trouvent dans ce décret leurs modalités de création et de fonctionnement. Elles sont constituées pour une durée de trois ans renouv[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État, Auteur | Journal Officiel | 2002Créé au sein du ministère de la Justice, ce nouveau service a en charge l'élaboration des lois et réglements relatifs à l'aide juridictionnelle et à l'accès au droit. Il doit également veiller à l'application de ces mesures. Par ailleurs, il ani[...]texte officiel
Les juridictions de proximité, instaurées par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, reposent sur des magistrats non professionnels dont la mission consiste à régler les petits litiges de la vie quotidienne en matières civile [...]texte officiel
Chargés d'assister les mineurs étrangers durant leur maintien en zone d'attente et d'assurer leur représentation dans toutes les procédures, les ?administrateurs ad hoc? n'avaient pas été nommés jusqu'à présent, en raison de l'absence de définit[...]texte officiel
Créé par la loi Perben II, le stage de citoyenneté appliqué aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans est détailé dans ses modalités. Cette mesure a pour objet de rappeler au condamné "les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la d[...]texte officiel
Une circulaire fixe les missions et les conditions d'emploi des agents de justice, dont la loi du 23 juin dernier, renforçant l'efficacité de la procédure pénale, a autorisé le recrutement dans le cadre des emplois-jeunes. Ils assurent les fonct[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur |Lors de la délivrance du certificat de réfugié ou d'apatride, le directeur de l'OFPRA établit un livret de famille qu'il remet aux époux ou à celui d'entre eux dont la qualité de réfugié ou d'apatride a été reconnue. Un livret de famille est éga[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur |Le droit de la nationalité, depuis la loi du 22 juillet 1993, prévoit que certains jeunes (entre 16 et 21 ans) deviennent français par une manifestation de volonté. Ce décret fixe les conditions dans lesquelles les organismes et services publics[...]brochure
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur | Ministère de la justice | 2003Le ministère de la Justice propose en ligne ce guide sur le dispositif pénal en matière de lutte contre le racisme et les discriminations. Les récentes dispositions pénales, la loi sur la presse et les actions engagées par le ministère y sont pr[...]dossier de presse
Au sommaire : présentation de la loi du 16 mars 1998 (acquisition de plein droit de la nationalité ; la preuve de la nationalité,le certificat de nationalité française ; le titre d'identité républicain) ; qu'est-ce que la nationalité ? par Elisa[...]brochure
Brochure destinée à guider et à informer les parents sur leurs droits et leurs devoirs, selon leur situation (mariés ou non mariés).ouvrage
Ministère de la justice, Auteur ; Secrétariat d'État aux droits des victimes, Auteur | Prat éditions | 2005Ce guide répond de manière pratique aux questions que se posent les victimes, dans toutes les acceptions que peut prendre ce terme. Il s'adresse aux victimes, à leurs proches et à tous ceux qui sont à leur contact.ouvrage
Présente la législation française mise en place pour lutter contre le racisme. Expose et explique très clairement la nomenclature des dispositions : actes et comportements réprimés, diversification des sanctions et des peines - le droit applicab[...]ouvrage
Tout connaitre sur l'organisation de la politique judiciare de la ville (secrétariat général, cellules départementales justice-ville, correspondants à l'administration centrale), sur l'accès au droit et le satut des conseils départementaux d'acc[...]rapport, étude, mémoire...
Ce document se présente sous forme de fiches sur la nationalité française. Ces fiches sont classées dans trois catégories différentes : 1. Nationalité française par acquisition ; 2. Cas particulier résultant des transferts de souveraineté relati[...]ouvrage
La justice des mineurs a un rôle essentiel à jouer dans le cadre de la politique de l'Etat en direction des jeunes. Elle est construite autour d'un double objectif, celui du rapport à la loi et celui du droit à l'éducation. Dans cette perspectiv[...]ouvrage
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état chargé de l'action humanitaire, Auteur | l'auteur | 1989Tirées de la pratique des missions locales et des services du ministère de la Justice, les actions présentées dans ce document illustrent la nécessité de prendre en compte les jeunes dans leur diversité, mais aussi l'intérêt de ne pas construire[...]brochure
Cette brochure présente des initiatives locales autour de trois axes : affirmer la présence de la justice dans la ville (maison de justice, médiation pénale...) ; expliquer l'organisation de la justice aux plus jeunes ; faciliter les rapports de[...]brochure
Au sommaire de ce petit guide : les principes et les missions de la justice des mineurs ; les sources de la justice des mineurs ; le mineur en danger ; un mineur est victime d'une infraction, que faire ? ; le mineur, auteur d'une infraction péna[...]ouvrage
Ministère de la justice, Auteur ; mission régionale d'appui droit et ville, Auteur | Mission régionale d'appui droit et ville | 2004Couvrant les huit départements de la région Île-de-France, le répertoire présenté par la mission régionale d'appui Droit et Ville propose de nombreuses adresses de lieux de ressources relevant de l'accès au droit. Version réactualisée, il s'enri[...]ouvrage
C. BEAU, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain | 1989Ce témoignage de Claude Beau, juge des enfants à Strasbourg, constitue un exemple de la part que peut prendre l'institution judiciaire à la politique de développement social des quartiers, menée depuis 1982 à l'échelon interministériel. Fondée s[...]texte officiel
La loi Perben II consacre un chapitre à la lutte contre les discriminations (articles 38 à 45), qui renforce la législation antiraciste. Pour les crimes ou délits constitutifs d'atteinte à la personne ou aux biens, elle va notamment plus loin qu[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi étend la procédure de comparution immédiate, l'incrimination d'association de malfaiteurs, allonge la période de sûreté pendant laquelle ne peuvent intervenir les permissions de sortie, réduit les possibilités de mise en liberté condit[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi permet la centralisation des poursuites à Paris, élargit les possibilités de perquisitions, étend la garde à vue à quatre jours, prévoit la compétence d'une cour d'assises composée de sept magistrats professionnels, institue un fonds d[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi diminue les pouvoirs du juge en matière de réduction de peines, prévoit un recours du procureur de la République devant le tribunal correctionnel contre les décisions du juge de l'application des peines, limite les possibilités de rédu[...]texte officiel
La loi du 18 décembre relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits entend faciliter l'accès à la justice des plus démunis. Pour cela, par une réforme de la loi du 10 juillet 1991, elle favorise le règlement amiable des con[...]texte officiel
Adoptée définitivement le 22 janvier 2003 par les sénateurs, puis jugée conforme à la constitution, à l'exception d'une disposition, par le conseil constitutionnel, la loi dit en quoi consiste la nouvelle fonction de juge de proximité.brochure
Cette brochure fait partie de la colection des guides de la Justice, et s'arrête successivement sur l'évolution du droit en matière de lutte contre le racisme, les ates et les comportements interdits, les sanctions et les peines, les victimes et[...]actes de colloque
Au sommaire de ces actes : Les maisons de justice et du droit (MJD) vues par leurs utilisateurs et par le grand public (présentation du sondage CSA) ; L'activité des MJD et des antennes de justice en 1999 ; Les acteurs des MJD : nouvelles prati[...]ouvrage
Ce guide sur la nationalité française se présente en cinq parties : la nationalité française par la naissance, la filiation, l'adoption ou le recueil, le recueil ou par la naturalisation. D'une manière plus générale, il fournit des informations [...]ouvrage
Cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédées dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent [...]ouvrage
Recueil complet des textes de nature législative ou réglementaire et des conventions internationales. Les commentaires qui les accompagnent en font un manuel destiné non seulement aux praticiens du droit mais aussi aux particuliers confrontés à [...]ouvrage
Le droit français de la nationalité a été réformé par la loi n°93-933 du 22 juillet 1993 qui, formellement a abrogé le code de la nationalité pour intégrer ses dispositions dans le code civil. La présente édition comporte 4 parties. Dans la prem[...]texte officiel
Ministère de la justice, Auteur ; Direction des affaires criminelles et des grâces, Auteur ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Auteur | Ministère de la justice | 2003En raison des difficultés des acteurs judiciaires (policiers et magistrats) à appréhender ce dossier, cette note énumère trois pistes d'action ; tirer profit de la présence du magistrat français détaché en Roumanie ; réfléchir sur la centralisat[...]rapport, étude, mémoire...
La politique française de prévention de la criminalité en milieu urbain est exposée dans ce rapport autour de 5 axes :- Une état des lieux- Les acteurs impliqués- Les méthodologies d'action- Les politiques de mises en oeuvre- Les perspectivesrapport, étude, mémoire...
Présenté le 5 juillet par Elisabeth Guigou, un an après l'arrêt du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, il met en avant les chantiers évoqués sous forme de fiches de synthèse sur : la réponse judiciaire aux actes de dé[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de la justice, Auteur ; Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Auteur | les auteurs | 2001Le Geld et la Mission droit et ville du ministère de la Justice se sont réunis pour dresser un bilan de la journée de lutte contre les discriminations organisée le 21 mars 2001. L'évaluation s'appuie sur les réponses aux questionnaires envoyés a[...]rapport, étude, mémoire...
Ce document présente le fonctionnement, l'historique, le contexte et les textes relatifs à la protection judiciaire de la jeunesse.rapport, étude, mémoire...
Ce rapport annuel d’activité 2021 de la mission mineurs non accompagnés (MMNA) présente les évolutions de l’activité de la mission et de son inscription dans un maillage interministériel et auprès des différents interlocuteurs. La mission travai[...]actes de colloque
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Ministère de la justice | 2001Les acteurs de la ville et de la justice se sont réunis à Lyon le 15 juin 2001 pour dresser le bilan des expériences menées localement dans le cadre de la lutte contre l'insécurité. Cette rencontre nationale a pris appui sur des travaux préparat[...]Bulletin : bulletin
Etudes et statistiques Justice, n°15 - 2000 - Les acquisitions de la nationalité française en 1998
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 2000L'année 1998 est marquée par l'entrée en application de la loi du 16 mars portant réforme de l'accès à la nationalité française. C'est le nombre et les caractéristiques des personnes ayant acquis la nationalité française cette même année qui nou[...]Bulletin : bulletin
Etudes et statistiques Justice, n° 18 - décembre 2001 - Les acquisitions de la nationalité française en 2000
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 2001Avec 150 025 acquisitions de la nationalité française, toutes procédures réunies, 2000 a connu le nombre le plus élevé de ces acquisitions depuis plusieurs décennies, si l'on ne tient pas compte de celui de l'année 1999, au cours de laquelle ava[...]