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Auteur Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle |
Documents disponibles écrits par cet auteur (118)
document contractuel
ELF, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur | les auteurs | 1994Un accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion de 1000 jeunes a été signé le 19 janvier 1994 entre le groupe ELF et les ministères de l'Education, du Travail et de l'Enseignement supérieur. Il vise au développement des cont[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Association Jeunesse et entreprises, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 13 octobre 1993 d'un accord-cadre entre l'association Jeunesse et Entreprise et le ministère du Travail, pour favoriser le rapprochement entre les entreprises et le réseau d'accueil des jeunes en Ile-de-France. L'association Jeuness[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Compagnie générale des eaux, Auteur | les auteurs | 1994Objectifs de cet accord cadre : accueillir au moins 1550 jeunes en contrats de qualification ou d'apprentissage entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, développer les filières de formation (notamment création de nouvelles filières de f[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Dominique RENAUX, Auteur | 1994Cet accord cadre est le renouvellement d'une convention signée en 1992. Objectif : proposer pour les années 1995-96 à 600 jeunes non qualifiés, des parcours de socio-professionnalisation validés (dont le CAP " Exploitation d'installations indust[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 2 février 1993 entre l'Etat et les organisations professionnelles et syndicales du BTP, d'un accord sur la formation des salariés de moins de 26 ans menacés de perdre leur emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Documentation française (La) | Bilans et Rapports | 1995Présente l'essentiel des dispositifs et actions mis en oeuvre en 1993 en matière d'emploi, de lutte contre l'exclusion et d'indemnisation du chômage (indemnisation du chômage, accompagnement des restructurations industrielles, promotion de l'emp[...]Article : périodique
Cette mission est instituée auprès du ministre chargé du travail afin de lutter contre toute forme illégale d'emploi. Le chef de la mission, nommé par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, est assisté de collabo[...]Article : périodique
Article : périodique
Par arrêté du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, M. Pierre-Jean Andrieu est nommé délégué adjoint.Article : périodique
La déclaration préalable à l'embauche s'insère dans le dispositif de lutte contre les différentes formes de travail et d'emploi irréguliers. Elle a été rendue obligatoire à partir du 1er septembre 1993 par l'article 21 de la loi no 92.1446 du 31[...]Article : périodique
Circulaire du 20 juillet 1993 relative au dispositif d'accueil des jeunes : missions locales et PAIO
Objet : conventions d'objectifs à conclure avec les PAIO, non concernées par les contrats de progrès ; programmes régionaux d'animation des missions locales et des PAIO.Article : périodique
Circulaire précisant le financement de la rémunération et des charges sociales, le cadre de financement en matière de formation, les aides à l'embauche d'un apprenti, l'indemnisation du chômage, l'évaluation des besoins pour 1994 et 1995.texte officiel
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Réalisation de projets expérimentaux de parrainage de jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de 6 régions (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées) à partir des carr[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Journal Officiel | 1992La présente circulaire a pour objet de présenter les nouvelles dispositions relatives au travail clandestin ainsi qu'aux trafics de main d'oeuvre et de mettre à jour les instructions données dans les circulaires antérieures relatives au travail [...]Article : périodique
Article : périodique
Présente les dispositions concernant : le renforcement du dispositif de lutte contre le travail illégal (les sanctions, l'emploi des travailleurs à domicile, les pouvoirs d'enquête des agents de l'inspection du travail) ; l'intervention en Franc[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | ministère du Travail | 1994En complément de l'article 76 et 77 de la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993, parution d'une circulaire sur la création des "Espaces jeunes" dont l'objectif est de mettre à disposition des jeunes, dans les lieux d'accueil ayant re[...]texte officiel
Les modalités de création des espaces-jeunes ont été fixées par la circulaire du 3 juin 1994. Six conventions régionales ont été signées depuis cette date. Une circulaire revient sur certains principes devant favoriser la conclusion des conventi[...]Article : périodique
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur |Objectifs : impliquer plus largement les entreprises dans l'insertion ou la réinsertion des publics fragiles et notamment des bénéficiaires du RMI ; améliorer les perspectives d'insertion des bénéficiaires du RMI dans le secteur non marchand ; a[...]texte officiel
La loi quinquennale pour l'emploi a prévu que, dans le cadre de conventions destinées à améliorer l'efficacité des dispositifs existants, l'Etat apporte son concours financier aux collectivités territoriales qui engagent des actions en matière d[...]Article : périodique
Circulaire interministérielle précisant les modalités d'articulation des PLIE avec les contrats de ville, les contrats de Plan Etat-région, les programmes départementaux et locaux d'insertion.texte officiel
Circulaire sur la mobilisation des mesures pour garantir un emploi, une formation ou une activité à chaque jeune de moins de 20 ans à la recherche d'un emploi depuis plus de six mois : recours à l'aide pour l'emploi des jeunes (APEJ) ; poursuite[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur | l'auteur | 1990Nouvel accord conclu entre le FAS et le FNE pour la formation des travailleurs immigrés, salariés d'entreprises. Cet accord vise à inciter les entreprises à : - porter toute l'attention nécessaire aux travailleurs immigrés qu'elles emploient dan[...]Article : périodique
Article : périodique
Circulaire précisant : les dispositions générales et spécifiques régissant les entreprises de travail temporaire (durée portée à 24 mois, renouvellement compris au lieu de 18 mois) ; les modalités de soutien de l'Etat.Article : périodique
Présente notamment les objectifs du plan local d'insertion économique (PLIE), les modalités de participation de l'Etat à la préparation et au montage du PLIE, la mobilisation de l'ensemble des dispositifs d'insertion et de droit commun et les mo[...]Article : périodique
Objectif de ce programme spécifique aux DOM : éviter le risque d'exclusion professionnelle de certains publics notamment des jeunes à l'issue d'un CES. Présente le contenu des stages et la rémunération des bénéficiaires.Article : périodique
La réforme des aides à la création d'entreprise comprend la fusion des dispositifs Aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) avec le Fonds départemental pour l'initiative des jeunes (FDIJ) ; ce dernier dispositif étant supprim[...]Article : périodique
Circulaire apportant des précisions quant aux modalités de mise en oeuvre : conditions relatives aux employeurs, aux jeunes recrutés, au contrat de travail et rôle des agences locales pour l'emploi.Article : périodique
Circulaire apportant des précisions sur les bénéficiaires (demandeurs d'emploi de plus de 26 ans connaissant des difficultés d'insertion), l'organisation des actions (durée, coûts, cofinancements), le rôle des opérateurs, les formulaires.Article : périodique
Circulaire sous forme de questions-réponses qui précisent les modalités de la mise en oeuvre des CEC : champ d'application (organismes employeurs, public visé), caractéristiques du contrat, aides de l'Etat, questions diverses.Article : périodique
Présente les modifications au dispositif introduites par la loi quinquennale et le décret no 94-265 du 5 avril 1994.Article : périodique
Circulaire fixant les conditions de gestion des crédits, les modalités de suivi (rôle du Comité de suivi du contrat de plan Etat-région) et d'évaluation nécessaires à la réalisation des contrats.Article : périodique
Précise les bénéficiaires, la mise en oeuvre du programme (SIFE, SAE, CRE), globalisation et redéploiements.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1995Circulaire précisant : les nouvelles règles de financement du dispositif CEC (augmentation de 10 % pour les conventions conclues en 1995 et de 20 % pour les bénéficiaires du RMI sans emploi depuis 2 ans résidant dans les territoires ruraux de dé[...]Article : périodique
Précise les modalités concernant la mobilisation et la coordination, le suivi des entretiens individuels et le calendrier.Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Emploi et Formation Professionnelle |Circulaire apportant des précisions pour la définition et la mise en place des programmes régionaux de lutte contre l'illettrisme. Les personnes en situation d'illettrisme doivent avoir accès aux dispositifs de droit commun : bilan de compétence[...]Article : périodique
Règles applicables aux conventions de formation à partir du 1er janvier 1993 dans le cadre du transfert de la gestion des actions de formation alternée du CIF-jeunes aux préfets de département : enveloppes régionales et départementales ; caracté[...]Article : périodique
Le programme préparation active à la qualification et à l'emploi (PAQUE) se situe dans le cadre du crédit formation individualisé (CFI) dont il est une composante et constitue une approche mieux adaptée à la situation des jeunes en difficulté. D[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Bulletin Officiel du Ministère du Travail | 1993Circulaire précisant les orientations et l'organisation (démarche, méthodes, suivi et évaluation) de l'exercice régional de prospective/ programmation par objectifs des politiques d'emploi et de formation professionnelle. Elle complète et étend [...]Article : périodique
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur |Au sommaire : contexte et orientations relatives à la programmation 1994 du CFI-jeunes ; objectifs quantitatifs, perspectives budgétaires et liquidation des conventions PAQUE ; conduite des travaux de programmation.Article : périodique
Fait suite à la circulaire du 30 septembre 1993 sur le cadre général de la programmation du CFI jeunes 1994, et précise la nature et les modalités de l'intervention de l'Etat en 1994 (présentées sous forme de fiches sur le public ; les actions d[...]Article : périodique
Comporte l'instruction technique relative aux 2 types de conventions de formation alternée dans le cadre du CFI jeunes en 1994.Article : périodique
Précisions sur l'objet, le champ, les modalités d'élaboration, l'approbation, les conventions annuelles d'application, le suivi et le bilan d'application, le calendrier.Article : périodique
Circulaire définissant les missions du comité régional et le développement de ses attributions (travaux d'évaluation d'études et de recherches, politiques de formation professionnelle en région, compétences vis-à-vis de l'ANPE et de l'AFPA, supp[...]Article : périodique
Circulaire définissant les missions du comité départemental, sa composition et son fonctionnement.Article : périodique
Précise : le calcul de la dotation de décentralisation pour l'exercice 1995, préparation pour l'exercice 1995, programmation pour l'exercice 1995, conventionnement des AFA (Actions de formation alternée) préparatoires par l'Etat, mesures d'accom[...]Article : périodique
S'inscrit dans la mise en oeuvre de la décentralisation, aux régions, de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans aux régions. Expose les principes qui doivent guider l'action des préfets de région lors de la conclusio[...]Article : périodique
Création de 10.000 places supplémentaires pour les jeunes dans le cadre du dispositif de la formation professionnelle continue des jeunes.Article : périodique
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur |Présentation du dispositif et de son développement à partir de l'expérimentation menée en 1993-1994 par la DPM, la DIJ et le FAS.Article : périodique
Une déclaration doit être faite au moment de l'enregistrement du 1er contrat d'apprentissage. Cette formalité remplace l'ancienne procédure plus lourde de l'agrément.Article : périodique
Circulaire apportant des précisions quant à la mise en oeuvre des dispositions instaurant la solidarité financière des donneurs d'ordres et maîtres d'ouvrage (objet, conditions et modalités de mise en oeuvre de la solidarité).texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | l'auteur | 1992Reprend l'ensemble des dispositifs existants en matière d'emploi et pouvant être mobilisés afin de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des publics sous-main de justice. Détaille les mesures auxquelles il peut être fait appel selo[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale | 1985Objet : mise en oeuvre de l'aide publique à la réinsertion de certains travailleurs étrangers. Réf : décret n° 84-310 du 27 avril 1984. Circulaire modifiée : circulaire du 2 juillet 1984, paragraphe 4.3.Article : périodique
Circulaire précisant notamment les modalités de soutien (subvention forfaitaire d'aide à l'insertion, les contrats aidés, les aides à la formation des créateurs d'entreprise d'insertion, le chèque-conseil, les études de faisabilité...) et la pro[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | l'auteur | 1992Ces conventions peuvent être conclues pour mobiliser non seulement les pouvoirs publics mais aussi les collectivités locales et les partenaires socio-économiques. Les conventions doivent, sur la base d'un diagnostic partagé des problèmes rencont[...]Article : périodique
Au sommaire de cette circulaire : objectifs et principes généraux ; bénéficiaires (demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise) et conditions d'attribution ; type de conseils visés ; organismes conseil ; gestion ; dispositions transito[...]Article : périodique
Circulaire relative à l'implication du ministère du Travail dans la politique de la ville précisant les 2 axes à privilégier : la lutte contre l'exclusion et le développement de l'activité. Prévoit par ailleurs la nomination de correspondants vi[...]Article : périodique
Au sommaire : objectifs des conventions de promotion de l'emploi (CPE), modalités d'intervention, suivi évaluation, gestion financière.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire relative à l'application de la loi no 93-1027 du 24 août 1993 en ce qui concerne le regroupement familial et l'accès aux droits sociaux des étrangers.document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Groupe SCIC, Auteur | les auteurs | 1992Signature le 1er décembre 1992 d'un contrat cadre de collaboration entre le ministère du Travail et le groupe SCIC visant à lutter contre le chômage. Programme d'actions : un plan de formation pour 2 000 salariés de la SCIC (requalification des [...]brochure
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Mission pour les initiatives en faveur de l'emploi, Auteur | 1990Cette brochure a été réalisée avec le concours de la Délégation à l'emploi et de la Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion. Au sommaire notamment : définition des tâches, employeurs, bénéficiaires, contrat, convention, aides[...]document contractuel
Fédération nationale du crédit agricole, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | 1993Signature le 15 septembre 1993 d'un contrat de progrès emploi-formation entre la Fédération nationale du Crédit agricole et l'Etat portant sur la formation et l'insertion professionnelle des jeunes par l'alternance et en particulier l'apprentiss[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur ; Fédération nationale des travaux publics, Auteur | les auteurs | 1994Convention cadre prolongeant jusqu'au 31 décembre 1995, celle conclue le 5 août 1992 et destinée à favoriser le tutorat et l'embauche des jeunes. Objectifs : offrir des contrats de préretraite progressive pour les travailleurs de 55 ans et plus [...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Groupe Docks de France, Auteur | Groupe Docks de France | 1994Cette convention prévoit : - 400 créations d'emplois supplémentaires dont 150 par le développement des contrats d'apprentissage et 250 par de nouvelles embauches réservées à 50 % à des personnes en difficulté ; - le développement des contrats d'[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Spie Batignoles, Auteur | les auteurs | 1993A pour objectif de contribuer à l'emploi des jeunes en facilitant leur insertion dans l'entreprise et développer une nouvelle organisation du temps de travail. Prévoit notamment l'embauche de 800 jeunes en 1994 dans le cadre de contrats d'altern[...]document contractuel
Convention-cadre pour une meilleure insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le commerce
Conseil national du commerce, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère des entreprises et du développement économique, Auteur | les auteurs | 1993Fixe comme objectif l'embauche de 40 000 personnes dans les deux ans suivant la signature, sous forme de contrats d'apprentissage, de contrats d'insertion en alternance, d'embauches compensatrices dans le cadre de pré-retraites, d'emplois de ser[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | les auteurs | 1994Signature d'une convention entre les ministères de la Justice et du Travail relative aux modalités d'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans sous décision de justice. Les missions locales et les PAIO chargées de l'applique[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; VIA-Générale de transport et d'industrie (GTI), Auteur | VIA GTI | 1994Prévoit le recrutement de 600 personnes par an au cours des trois prochaines années (jeunes de moins de 26 ans et demandeurs d'emploi en difficulté particulière) dans les métiers d'agent commercial de conduite et d'agent d'ambiance.document contractuel
Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1994Présente comment les associations d'aide à domicile et les associations mandataires constituent un réseau de proximité à même d'apporter son concours au développement du chèque service en matière de promotion de ce dispositif, de structuration d[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Agence nationale pour l'emploi (ANPE), Auteur ; Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA), Auteur ; Groupe CBC, Auteur | ministère du Travail | 1995Convention prévoyant l'embauche, dans un délai d'un an, de 300 bénéficiaires du RMI entre la Compagnie générale d'entreprises automobiles, la Compagnie générale de Bâtiment et de Construction et le ministère du Travail.Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Mise en place, composition et mission du Conseil national des missions locales.Article : périodique
Article : périodique
Décret précisant le contenu des conventions que peut conclure l'Etat depuis la loi du 31 décembre 1992 avec les entreprises d'intérim d'insertion et fixant l'aide du ministère du Travail pour le financement du suivi et de l'accompagnement social[...]Article : périodique
Décret faisant passer l'aide du ministère du Travail de 36000 F à 38 0000 F par an et par poste de travail pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 1993.Article : périodique
Décret instituant cette commission qui a mission de formuler des propositions sur la situation de l'emploi, les aides publiques à l'emploi et les mesures favorisant le développement de l'apprentissage, de la formation professionnelle et en alter[...]Article : périodique
Trois titres : - Modification du taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi. - Aides forfaitaires versées aux employeurs de personnes en contrat d'apprentissage et en contrat d'insertion en alternance. - Dispositio[...]Article : périodique
Décret relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité et précisant notamment le contenu de la demande de convention et les modalités de prise en charge par l'Etat de tout ou partie des frais de formation complémentaire.Article : périodique
La conclusion avec un jeune âgé de 16 ans à moins de 26 ans (non indemnisable par le régime d'assurance chômage) entre le 15 avril 1994 et le 31 décembre 1998 d'un contrat de travail d'une durée minimale de 18 mois, ouvre droit pour certains emp[...]Article : périodique
Précise certaines des caractéristiques du nouveau contrat d'orientation fixé également dans la loi DDOSS du 4 février 1995 à la suite de l'accord national interprofessionnel du 5 juillet 1994 : obligation pour l'employeur de faire participer le [...]Article : périodique
Précise la mise en oeuvre du contrat pour l'emploi.Article : périodique
Définit les taux de prise en charge avec une bonification de 10 % dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Article : périodique
Ces deux décrets fixent, à compter du 5 avril 1994, les nouvelles conditions et modalités d'obtention de l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) désormais fusionnée en un guichet unique avec le FDIJ (Fonds départemental [...]Article : périodique
Suite à la loi quinquennale du 20 décembre 1994, l'aide forfaitaire de l'Etat est supprimée à compter du 1er juillet 1994. En contrepartie les durées d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sont allongées.Article : périodique
Les aides de l'Etat aux entreprises d'insertion et d'intérim d'insertion sont désormais versées à hauteur de 60 % (et non plus de 50 %) à la prise d'effets des conventions et avenants conclus entre l'Etat et ces entreprises à compter du 1er janv[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Auteur | CRIDEL | 1990Le fonds régionalisé d'aide aux initiatives locales pour l'emploi (FRILE) a pour objet de soutenir des projets de développement local, directement ou indirectement porteurs d'emplois. Ce fonds est interministériel, ce qui lui donne vocation à in[...]Article : périodique
Mise à jour du fascicule spécial sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Documentation française (La) | 1990Cet ouvrage évalue trois formules de formation en alternance : stage d'initiation à la vie professionnelle, contrat d'adaptation, contrat de qualification. Il repose sur une triple enquête menée en 1987 auprès de 11 000 jeunes ayant bénéficié de[...]brochure
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état chargé de la formation professionnelle, Auteur | Centre Inffo | 1990Cinq dépliants pour repérer l'essentiel du dispositif de formation professionnelle français et les programmes européens de formation professionnelle : - Des acteurs, des politiques : l'Etat, les régions et les collectivités locales, les entrepri[...]ouvrage
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Edition d'Organisation | 1993Guide rassemblant sous forme de 52 fiches techniques toutes les aides à l'emploi existantes : aides financières à l'embauche, aides pour l'amélioration des conditions de travail, le développement du temps partiel, la formation des salariés, l'em[...]ouvrage
Ministère de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1992Chaque année, plus de 100 000 jeunes quittent l'école sans qualification. De nombreuses actions rapprochent ces jeunes des entreprises ; celles-ci sont présentées sous 3 rubriques : - école-entreprise-quartier, - initiatives locales, en amont de[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1993Définit de nouveaux critères relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics, à savoir : l'engagement de l'entreprise à une création d'emploi (notamment recours à l'ANPE pour recrutement de publics en difficulté) et/ou organisation d'[...]texte officiel
Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | les auteurs | 1995Dans le cadre des mesures gouvernementales consécutives à la Consultation des jeunes, a été prévue la signature de contrats entre les Ministère de la Jeunesse et des Sports et des communes s'impliquant particulièrement dans une politique en fave[...]ouvrage
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état chargé de l'action humanitaire, Auteur | l'auteur | 1989Tirées de la pratique des missions locales et des services du ministère de la Justice, les actions présentées dans ce document illustrent la nécessité de prendre en compte les jeunes dans leur diversité, mais aussi l'intérêt de ne pas construire[...]Article : périodique
Loi prenant certaines dispositions par rapport aux contrats aidés : prorogation des contrats d'orientation et d'adaptation jusqu'au 30 juin 1995 et prorogation de l'aide forfaitaire concernant les contrats d'apprentissage ou de qualification con[...]rapport, étude, mémoire...
Ce dossier donne les premières estimations de bilan du programme 900.000 chômeurs de longue durée (initiative lancée par le Premier ministre le 8 avril 1992), ainsi que la présentation des décisions prises pour la poursuite de cette action.Article : périodique
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Service des études et de la statistique, Auteur |Dans les établissements de 10 salariés et plus, la main-d'oeuvre étrangère continue de baisser. Le nombre de salariés étrangers s'est en effet réduit dans ces établissements de 1 074 000 en 1979 à 703 000 en 1988, soit une baisse de 34 % en neuf[...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | l'auteur | 1993Le montant de l'aide forfaitaire au poste dans les entreprises d'insertion (38 000 F par an et par poste) et de l'aide au suivi-accompagnement social et professionnel dans les entreprises d'intérim d'insertion (180000 F maximum par an et par pos[...]Article : périodique
Cette mission reprend à son compte les compétences de la Mission pour les initiatives en faveur de l'emploi (MIF) ainsi que celles confiées à la DIJ dans le domaine de l'insertion par l'économique. Objectifs : assurer la promotion des mesures d'[...]Article : périodique
Au sommaire : les nouveaux textes législatifs et réglementaires ; les nouveaux moyens mis en oeuvre et le renforcement des cellules d'appui ; CES emplois consolidés et RMI.texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle | 1993Projet de loi sur le développement de l'emploi et de l'apprentissage : allégement du coût du travail sur les bas salaires (suppression des cotisations patronales d'allocations familiales); développer l'apprentissage en généralisant et en augment[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Association française des établissements de crédit, Auteur ; La Poste, Auteur | les auteurs | 1994Protocole qui officialise la distribution à titre expérimental du 1er décembre 1994 au 31 décembre 1995 du chèque service dans les réseaux bancaires et postaux.Objectif : simplifier au maximum l'embauche des personnes à domicile. Le chéquier se [...]texte officiel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | les auteurs | 1995A l'aide de 11 questions-réponses, cette circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des espaces jeunes qui ont pour objet d'offrir aux jeunes de moins de 26 ans, à la recherche d'un emploi ou d'une formation, l'ensemble des services proposés[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Auteur | ministère du Travail | 1994Signature entre le ministère du Travail et l'APCM d'un accord-cadre pour le développement de l'apprentissage dans le secteur des métiers. Neuf catégories d'actions sont prévues : partenariats entre l'ANPE et les Chambres de métiers ; actions d'i[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Groupes promod, Auteur ; Fédération des entreprises de propreté, Auteur | ministère du Travail | 1994L'insertion par l'économique et l'apprentissage sont les points forts de ces deux conventions. Convention Promodes : élaboration d'une charte de l'apprentissage et recrutement de 2.000 jeunes sous la forme de contrats d'insertion en alternance. [...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Groupe Schneider, Auteur | Groupe Schneider | 1994Objectif du programme " Avenir jeunes " pour favoriser la formation et l'insertion professionnelle des jeunes : accueil de 2.500 jeunes d'ici fin 1995 sous contrats d'apprentissage et contrats de qualification pour des durées de 6 mois à 2 ans. [...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur | ministère du Travail | 1994Le ministère du Travail a signé le 25 avril 1994, quatre nouvelles conventions pour l'emploi et la formation avec Darty (commerce), Philips (électronique), Suez (banque) et la COVED (environnement) qui permettront le recrutement de 600 jeunes. D[...]document contractuel
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Crédit local de France, Auteur ; L'Oréal, Auteur ; GAN, Auteur | les auteurs | 1993Signature le 8 novembre 1993 par le ministère du Travail et six grandes entreprises, de conventions sur l'insertion et l'emploi de 2000 jeunes, sur une période de deux ans. Elles concernent le Crédit local de France, le GAN, l'OREAL, Péchiney, R[...]Bulletin : bulletin
Lettre du Crédit Formation Individualisé, n° 9 - décembre 1992 - Les 3 ans du Crédit formation individualisé
Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | 1992Réflexion sur le CFI et sur ses trois années passées.