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Accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion des jeunes au sein du groupe ELF / ELF

Public ISBD Titre : Accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion des jeunes au sein du groupe ELF Type de document : document contractuel Auteurs : ELF, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1994 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : accord cadre concernant formation en alternance insertion jeunes au sein groupe elf  apprentissage professionnel Résumé : Un accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion de 1000 jeunes a été signé le 19 janvier 1994 entre le groupe ELF et les ministères de l'Education, du Travail et de l'Enseignement supérieur. Il vise au développement des contrats d'apprentissage et des contrats d'insertion professionnelle et concerne des jeunes voulant accéder aussi bien au niveau I ou II que III, IV ou V (avec cependant priorité à l'accès aux niveaux III et IV). Une attention particulière sera apportée à la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7247 Accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion des jeunes au sein du groupe ELF [document contractuel] / ELF, Auteur ; Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : les auteurs, 1994 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : accord cadre concernant formation en alternance insertion jeunes au sein groupe elf  apprentissage professionnel Résumé : Un accord cadre concernant la formation en alternance et l'insertion de 1000 jeunes a été signé le 19 janvier 1994 entre le groupe ELF et les ministères de l'Education, du Travail et de l'Enseignement supérieur. Il vise au développement des contrats d'apprentissage et des contrats d'insertion professionnelle et concerne des jeunes voulant accéder aussi bien au niveau I ou II que III, IV ou V (avec cependant priorité à l'accès aux niveaux III et IV). Une attention particulière sera apportée à la formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7247

Accord-cadre insertion des jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Public ISBD Titre : Accord-cadre insertion des jeunes Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Association Jeunesse et entreprises, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1993 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Mots-clés : accord cadre insertion jeunes  insertion professionnelle Résumé : Signature le 13 octobre 1993 d'un accord-cadre entre l'association Jeunesse et Entreprise et le ministère du Travail, pour favoriser le rapprochement entre les entreprises et le réseau d'accueil des jeunes en Ile-de-France. L'association Jeunesse et Entreprise s'engage notamment à mettre à la disposition des missions locales et PAIO des outils, méthodes et expériences d'approche des entreprises. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7080 Accord-cadre insertion des jeunes [texte officiel] / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Association Jeunesse et entreprises, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : les auteurs, 1993 . - 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Mots-clés : accord cadre insertion jeunes  insertion professionnelle Résumé : Signature le 13 octobre 1993 d'un accord-cadre entre l'association Jeunesse et Entreprise et le ministère du Travail, pour favoriser le rapprochement entre les entreprises et le réseau d'accueil des jeunes en Ile-de-France. L'association Jeunesse et Entreprise s'engage notamment à mettre à la disposition des missions locales et PAIO des outils, méthodes et expériences d'approche des entreprises. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7080

Accord cadre pour l'emploi et la formation des jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Public ISBD Titre : Accord cadre pour l'emploi et la formation des jeunes Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Compagnie générale des eaux, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1994 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : accord cadre emploi formation jeunes  apprentissage professionnel Résumé : Objectifs de cet accord cadre : accueillir au moins 1550 jeunes en contrats de qualification ou d'apprentissage entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, développer les filières de formation (notamment création de nouvelles filières de formation dans le domaine de l'environnement, mise en place de FCIL, actions spécifiques avec l'Education nationale et la DIJ) ; aider à l'insertion par des dispositifs de tutorat, créer des emplois dans les sociétés du groupe. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7832 Accord cadre pour l'emploi et la formation des jeunes [document contractuel] / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Compagnie générale des eaux, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : les auteurs, 1994 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation professionnelle Mots-clés : accord cadre emploi formation jeunes  apprentissage professionnel Résumé : Objectifs de cet accord cadre : accueillir au moins 1550 jeunes en contrats de qualification ou d'apprentissage entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 1995, développer les filières de formation (notamment création de nouvelles filières de formation dans le domaine de l'environnement, mise en place de FCIL, actions spécifiques avec l'Education nationale et la DIJ) ; aider à l'insertion par des dispositifs de tutorat, créer des emplois dans les sociétés du groupe. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7832

Accord cadre relatif à l'insertion des jeunes en milieu industriel / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Public ISBD Titre : Accord cadre relatif à l'insertion des jeunes en milieu industriel Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Dominique RENAUX, Auteur Mention d'édition : Paris Année de publication : 1994 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Bas niveau de qualification Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Mots-clés : accord cadre relatif insertion jeunes en milieu industriel  insertion professionnelle Résumé : Cet accord cadre est le renouvellement d'une convention signée en 1992. Objectif : proposer pour les années 1995-96 à 600 jeunes non qualifiés, des parcours de socio-professionnalisation validés (dont le CAP " Exploitation d'installations industrielles "), d'une durée de 15 à 22 mois, destinés à leur faciliter l'accès à l'emploi. Concerne six bassins d'emploi : le Mantois, le Douaisis, la Sarthe, le Havre, Elbeuf et Dieppe (Seine-Maritime). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7977 Accord cadre relatif à l'insertion des jeunes en milieu industriel [document contractuel] / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Dominique RENAUX, Auteur  . -  Paris . - 1994 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Jeune Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Vie économique, vie professionnelle:Formation:Bas niveau de qualification Vie économique, vie professionnelle:Formation:Formation en alternance Mots-clés : accord cadre relatif insertion jeunes en milieu industriel  insertion professionnelle Résumé : Cet accord cadre est le renouvellement d'une convention signée en 1992. Objectif : proposer pour les années 1995-96 à 600 jeunes non qualifiés, des parcours de socio-professionnalisation validés (dont le CAP " Exploitation d'installations industrielles "), d'une durée de 15 à 22 mois, destinés à leur faciliter l'accès à l'emploi. Concerne six bassins d'emploi : le Mantois, le Douaisis, la Sarthe, le Havre, Elbeuf et Dieppe (Seine-Maritime). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7977

Accord relatif au financement de la formation continue de salariés de moins de 26 ans dans le cadre d'une opération de formation visant les salariés du bâtiment et des travaux publics menacés de perdre leur emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Public ISBD Titre : Accord relatif au financement de la formation continue de salariés de moins de 26 ans dans le cadre d'une opération de formation visant les salariés du bâtiment et des travaux publics menacés de perdre leur emploi Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1993 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : accord relatif au financement formation continue salaries moins 26 ans dans cadre une operation formation visant salaries batiment travaux publics menaces perdre emploi  formation continue  secteur d'activité : BTP Résumé : Signature le 2 février 1993 entre l'Etat et les organisations professionnelles et syndicales du BTP, d'un accord sur la formation des salariés de moins de 26 ans menacés de perdre leur emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L'accord concerne 5000 jeunes salariés de moins de 26 ans mais s'inscrit dans une opération plus large visant la formation de 7000 salariés. Les formations visent en priorité l'acquisition de qualifications de premier niveau (CAP) ; 15 % des bénéficiaires pourront cependant suivre des formations de niveau baccalauréat. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6468 Accord relatif au financement de la formation continue de salariés de moins de 26 ans dans le cadre d'une opération de formation visant les salariés du bâtiment et des travaux publics menacés de perdre leur emploi [ouvrage] / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur ; Fédération nationale du batiment, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : les auteurs, 1993 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : accord relatif au financement formation continue salaries moins 26 ans dans cadre une operation formation visant salaries batiment travaux publics menaces perdre emploi  formation continue  secteur d'activité : BTP Résumé : Signature le 2 février 1993 entre l'Etat et les organisations professionnelles et syndicales du BTP, d'un accord sur la formation des salariés de moins de 26 ans menacés de perdre leur emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. L'accord concerne 5000 jeunes salariés de moins de 26 ans mais s'inscrit dans une opération plus large visant la formation de 7000 salariés. Les formations visent en priorité l'acquisition de qualifications de premier niveau (CAP) ; 15 % des bénéficiaires pourront cependant suivre des formations de niveau baccalauréat. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=6468

Les aides à l'emploi en 1993. Analyses et enjeux / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Arrêté du 16 janvier 1989 portant création de la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, n° 15 (18 janvier 1989)

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Arrêté du 16 septembre 1988 portant agrément de la convention du 6 juillet 1988 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du réglement annexé à cette convention / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, n° 223 (23 septembre 1988)

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Arrêté du 27 février 1986 portant nomination d'un délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, n° 56 (7 mars 1986)

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Circulaire du 16 septembre 1993 relative à la mise en oeuvre de la déclaration préalable à l'embauche / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Circulaire du 20 juillet 1993 relative au dispositif d'accueil des jeunes : missions locales et PAIO / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 1994/1 (20 janvier 1994)

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Circulaire du 21 avril 1994 relative au financement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/11 (20 juin 1994)

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Circulaire du 26 janvier 1993 sur la création de réseaux de parrainage de jeunes en difficulté pour faciliter leur accès aux entreprises : actions expérimentales / Ministère des affaires sociales et de l'intégration

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Circulaire du 9 novembre 1992 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et à l'application des dispositions de la loi no 91-1383 du 31 décembre 1991 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire CAB no 94-2 du 6 mai 1994 relative au soutien du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle aux structures d'insertion par l'économique et notamment aux entreprises d'insertion, aux entreprises d'intérim d'insertion et / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/14 (5 août 1994)

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Circulaire CAB no 94-6 du 10 mars 1994 relative au travail illégal, chapitre IV du titre 1er de la loi quinquennale no 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/14 (5 août 1994)

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Circulaire CAB TEFP 03/94 du 3 juin 1994 sur la création des "espaces jeunes" / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire CAB/TEFP no 02/95 du 27 janvier 1995. Mise en place des espaces jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire CAB/TEFP no 05/95 du 24 mars 1995. Programme gouvernemental destiné à favoriser l'insertion et la réinsertion des publics en difficulté, en facilitant l'accès à l'emploi, à l'activité et à la formation / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/9 (20 mai 1995)

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Circulaire CAB TEFP no 07-94 du 16 août 1994 : Fonds partenarial pour l'insertion professionnelle des jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire CAB/TEFP no 94-08 du 16 août 1994 relative au rôle de l'Etat et modalités de soutien aux plans locaux d'insertion économique (PLIE) / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/16 (5 septembre 1994)

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Circulaire CDE/DFP no 95/4 du 30 janvier 1995. Consultation nationale des jeunes. Garantie d'emploi, de formation ou d'activité / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire CDE n. 90/14 relative à l'accord cadre FAS/FNE du 15 janvier 1990 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire CDE n° 93/6 du 15 février 1993 relative aux contrats de retour à l'emploi : nouvelles dispositions relatives à la condition de licenciement économique / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Circulaire CDE no 93-10 du 26 février 1993 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Liaisons Sociales, n° 6814 (24 mars 1993)

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Circulaire CDE no 93-2 du 12 janvier 1993 relative aux modalités de soutien de l'Etat aux plans locaux d'insertion économique, initiés par les collectivités locales / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Circulaire CDE no 93-9 du 26 février 1993 relative aux nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme insertion développement / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Circulaire CDE no 94-17 du 6 juin 1994 relative à l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/13 (20 juillet 1994)

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Circulaire CDE no 94/18 du 14 avril 1994. Mise en place de l'aide au premier emploi des jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Liaisons Sociales, n° 7022 (18 avril 1994)

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Circulaire CDE no 94-28 du 1er août 1994 relative aux questions-réponses sur la mise en oeuvre des stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE) / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/20 (5 novembre 1994)

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Circulaire CDE no 94/29 sur la mise en oeuvre des contrats emplois consolidés à l'issue des contrats emploi solidarité / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/22 (5 décembre 1994)

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Circulaire CDE no 94/31 DAS no 94/22, DIRMI no 05/94 sur la mise en oeuvre des contrats emplois consolidés (CEC) à l'issue des CES / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/22 (5 décembre 1994)

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Circulaire CDE no 94-41 du 20 octobre 1994 relative à la mise en oeuvre du volet emploi des contrats de plan Etat région pour la période 1994-1998 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/22 (5 décembre 1994)

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Circulaire CDE no 94-47 du 12 décembre 1994 relatif au programme 1995 de formation et d'aide à la réinsertion des demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficulté / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/2 (5 février 1995)

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Circulaire CDE no 95/23 du 5 mai 1995. Mise en oeuvre des contrats emploi consolidés (CEC) / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Circulaire DARES/DE/DFP/DIIJ no 95-1 du 9 février relative au suivi du programme de garantie d'emploi, de formation ou d'activité assuré à chaque jeune de moins de 20 ans à la recherche d'un emploi depuis plus de six mois / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/6 (5 avril 1995)

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Circulaire DFP n° 93-14 du 29 juin 1993 relative à la formation des jeunes en difficulté : mesures de globalisation et de déconcentration des crédits pour le second semestre 1993 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Circulaire DE/DFP n° 93-22 du 16 novembre 1993 relative à la place du certificat de capacité d'insertion professionnelle (CCIP) parmi les moyens mis à la disposition de jeunes bénéficiaires du programme PAQUE dans le cadre du Crédit Formation Individualis / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/1 (20 janvier 1994)

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Circulaire DFP/DE n° 93-4 du 19 janvier 1993 relative à la mise en oeuvre des actions de lutte contre l'illettrisme / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel Travail, n° 93-9 (20 mai 1993)

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Circulaire DFP/DE no 92-14 du 24 décembre 1992 relative au conventionnement des actions de formation alternée mises en oeuvre dans le cadre du CFI-jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Circulaire DFP no 92-573 du 26 février 92 relative au programme PAQUE / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 92-11 du 20-06-92 ([00/00/0000])

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Circulaire DFP/DE no 93-01 du 14 janvier 1993 relative à la circulaire sur la prospective et la programmation régionale par objectifs des politiques d'emploi et de formation professionnelle de l'Etat en faveur des actifs / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire DFP/DE no 93-21 du 30 septembre 1993 relative à la programmation CFI-jeunes 1994 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 93-23 (20 décembre 1993)

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Circulaire DFP/DE no 93-23 du 23 décembre 1993 relative à la mise en oeuvre des parcours personnalisés de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes en 1994 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94 (20 mars 1994)

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Circulaire DFP/DE no 93-26 du 23 décembre relative au conventionnement des actions de formation alternée mises en oeuvre dans le cadre des parcours personnalisés d'insertion professionnelle des jeunes en 1994 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/5 (20 mars 1994)

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Circulaire DFP no 94-10 du 16 juin 1994 relative à l'élaboration d'un plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/14 (5 août 1994)

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Circulaire DFP no 94-15 du 24 août 1994 relative aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94-21 (20 novembre 1994)

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Circulaire DFP no 94-16 du 24 août 1994 relative aux comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94-21 (20 novembre 1994)

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Circulaire DFP-DE no 94-20 du 23 décembre 1994 relative à la formation professionnelle continue des jeunes de seize à moins de vingt-six ans en 1995 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel Travail, n° 95/4 (5 mars 1995)

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Circulaire DFP no 94-9 du 8 juin 1994 relative à la conclusion de conventions de délégation de compétences entre l'Etat et les régions au titre de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/13 (20 juillet 1994)

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Circulaire DFP no 95-1 du 1er février 1995 relative à la consultation nationale des jeunes. Garantie d'emploi, de formation ou d'activité assurée à chaque jeune de moins de 20 ans à la recherche d'un emploi depuis plus de 6 mois. Mise en place d'un progra / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/6 (5 avril 1995)

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Circulaire DPM n° 94/25 du 29 juillet 1994 relative au développement de réseaux de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers les entreprises / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville in BO du Travail, n°94/23 (du 20 décembre 1994)

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Circulaire interministérielle du 12 juillet 1994 relative à l'apprentissage. Déclaration de l'employeur et enregistrement du contrat / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/16 (5 septembre 1994)

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Circulaire interministérielle du 30 décembre 1994 relative au travail clandestin. Solidarité financière des donneurs d'ordres et des maîtres d'ouvrage / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/5 (20 mars 1995)

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Circulaire interministérielle CDE no 50/92 du 26 octobre 1992. Objet : accès des publics relevant du ministère de la Justice aux programmes de formation et de réinsertion des demandeurs d'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire n° 85-4 du 21 février 1985 / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

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Circulaire DE no 54-91 du 30 décembre 1991, relative au soutien aux entreprises d'insertion par l'économique / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 93-5 (20 mars 1993)

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Circulaire no 92/49 du 23 octobre 1992 relative aux conventions départementales de partenariat pour la lutte contre le travail clandestin / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Circulaire no 94-23 du 1er juillet 1994, relative aux chéquiers-conseil / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94-21 (20 novembre 1994)

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Circulaire no 94-6 du 24 décembre 1993 relative à l'implication du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle dans la politique de la ville / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/3 (20 février 1994)

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Circulaire no 95-15 du 10 avril 1995 relative à la dotation déconcentrée promotion de l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 95/11 (20 juin 1995)

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Circulaire no NOR/INT/D/93/00219/C et MASSV/DPM/no 93-26 / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Contrat cadre de collaboration entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le groupe SCIC / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Contrat emploi-solidarité. Guide de l'organisme employeur / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Contrat de progrès Etat - FNCA - Emploi-formation / Fédération nationale du crédit agricole

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Convention cadre du 21 juillet 1994. Contrats de préretraite progressive des travailleurs de 55 ans et plus. Emploi, formation, accueil des jeunes de moins de 25 ans / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Convention cadre emploi entre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle et le groupe Docks de France / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Convention-cadre entre le ministère du Travail et Spie Batignolles / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Convention-cadre pour une meilleure insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi dans le commerce / Conseil national du commerce

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Convention de collaboration ministère de la Justice, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Convention emploi formation entre le ministère du Travail et la Générale de Transport VIA GTI / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Convention entre l'UNIOPSS et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle pour la mise en oeuvre du chèque-emploi-service / Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

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Convention pour l'emploi des bénéficiaires du RMI entre le ministère du Travail, l'ANPE et les groupes CGEA et CBC / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Décret n° 85-1359 du 20 décembre 1985 portant modification du décret n° 83-397 du 19 mai 1983 relatif au contrat emploi-formation et au contrat emploi-adaptation / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 85-581 du 7 juin 1985 relatif aux entreprises intermédiaires / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 85-786 du 26 juillet 1985 portant modification du décret n° 84-919 du 16 octobre 1984 relatif aux travaux d'utilité collective / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 86-139 du 30 janvier 1986 relatif aux travaux d'utilité collective modifiant le décret n° 79-250 du 27 mars 1979 fixant les montants et taux de rémunération et indemnités des stagiaires de formation professionnelle / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n. 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n. 90-656 du 25 juillet 1990 portant organisation de la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre. / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 93-248 du 25 février 1993 modifiant le décret no 91-421 du 7 mai 1991 relatif aux entreprises d'insertion / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 93-423 du 22 mars 1993 relatif à la commission départementale de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'apprentissage / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 93-958 du 27 juillet 1993 portant application de l'article L. 351-25 et des articles L. 981-7 à L 981.9 du code du Travail et de l'article 5 de la loi no 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 94-265 du 5 avril 1994 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 95-175 du 20 février 1995 relatif au contrat d'orientation / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 95-321 du 23 mars 1995, relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret num. 89-545 du 28 juillet 1989 modifiant le décret num. 87-236 du 3 avril 1987 modifié relatif aux programmes d'insertion locale / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret num. 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret num. 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret num. 89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décrets no 94-224 relatif à l'aide aux chômeurs-créateurs d'entreprises et no 94-225 relatif à l'aide à la création d'entreprise et modifiant le code du travail du 21 mars 1994 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décrets no 94-267 et 268 du 5 avril 1994 relatifs à l'aide forfaitaire au titre des contrats de retour à l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décrets no 95-293 et 95-294 du 15 mars 1995 modifiant respectivement le décret no 91.421 du 7 mai 1991 modifié relatif aux entreprises d'insertion et le décret no 93-247 du 22 février 1993 relatif aux entreprises d'intérim d'insertion / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Développement local et emploi. Expériences / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Fascicule spécial : étrangers. Conditions d'entrée et de séjour en France / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, n° 85-2 bis (1985)

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La formation en alternance et l'accès des jeunes à l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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La formation professionnelle continue. Les mesures de la formation professionnelle continue / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Le guide des aides aux entreprises pour l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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L'insertion par l'économique. La France contre l'exclusion / Ministère de la ville

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Instruction CAB-TEFP no 14/93 sur la prise en compte de critères additionnels relatifs à l'emploi dans l'attribution des marchés publics / Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville

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Instruction no 95-064 JS : mise à disposition d'aides animateurs socio-sportifs dans le cadre des contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de responsabilité (LASER) / Ministère de la jeunesse et des sports

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Jeunes. Insertion, justice, solidarité / Ministère de la justice

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Loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, n° 94/16 (5 septembre 1994)

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La lutte contre l'exclusion et le chômage de longue durée. Les enseignements et les suites du programme 900.000 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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La main-d'oeuvre étrangère en 1988 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Premières Informations, n° 160 (mars 1990)

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n° 9 - décembre 1992 - Les 3 ans du Crédit formation individualisé (Bulletin de Lettre du Crédit Formation Individualisé) / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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NDE no 93/57 sur les entreprises d'insertion par l'économique et les entreprises d'intérim d'insertion : estimation des besoins pour la gestion 1994 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Note CAB no 10 du 29 juillet 1993 relative à la mission pour le développement de l'insertion et de l'emploi au sein de la Délégation à l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Note NDE no 92-48 du 16 octobre 1992 relative à la mise en oeuvre du RMI / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin Officiel du ministère du Travail, (5 décembre 1993)

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Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage. Mesures d'urgence pour l'emploi / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Protocole de partenariat relatif à la mise en oeuvre du chèque service / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Questions/ réponses sur la mise en place des espaces jeunes. Circulaire DE no 95/16 du 12 avril 95 / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Signature d'un accord-cadre avec l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Signature d'une convention avec le groupe Promodes et la Fédération des entreprises de propreté / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Signature d'une convention avec le groupe Schneider / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Signature de quatre conventions (Coved, Darty, Philips, Suez) / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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Signature de six conventions / Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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