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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Ministère de l'intérieur et de la décentralisation |
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Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Titre : Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 1984 Importance : 135 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:EntrepriseMots-clés : les aides collectivites locales aux entreprise manuel pratique Résumé : Un manuel qui décrit et précise les possibilités d'intervention économique dont disposent les élus locaux et la façon de les mettre en oeuvre sous forme de fiches pratiques regroupées en quatre séries qui traitent successivement des différentes possibilités d'aides au développement économique, des financements disponibles pour l'entreprise, des entreprises en difficulté, des textes de base. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2912 Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique [ouvrage] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 1984 . - 135 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique
Vie économique, vie professionnelle:Economie:EntrepriseMots-clés : les aides collectivites locales aux entreprise manuel pratique Résumé : Un manuel qui décrit et précise les possibilités d'intervention économique dont disposent les élus locaux et la façon de les mettre en oeuvre sous forme de fiches pratiques regroupées en quatre séries qui traitent successivement des différentes possibilités d'aides au développement économique, des financements disponibles pour l'entreprise, des entreprises en difficulté, des textes de base. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2912 Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
[article]
Titre : Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Article en page(s) : pp. 438-441 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationMots-clés : circulaire 31 decembre 1984 portant application loi n° 84622 2 juillet 1984 portant modification ordonnance n° 45 2658 2 novembre 1945 code travail relative aux etrangers sejournant en france aux titres uniques sejour titre de séjour et de travail Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2863
in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441[article] Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur . - pp. 438-441.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441
in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationMots-clés : circulaire 31 decembre 1984 portant application loi n° 84622 2 juillet 1984 portant modification ordonnance n° 45 2658 2 novembre 1945 code travail relative aux etrangers sejournant en france aux titres uniques sejour titre de séjour et de travail Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2863 Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
[article]
Titre : Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : decret 28 decembre 1984 portant nomination au conseil administration agence nationale insertion promotion travailleurs outre mer ant organisme : Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs migrants d'Outre-mer (ANT) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2866
in Journal Officiel > (14 octobre 1987)[article] Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > (14 octobre 1987)
in Journal Officiel > (14 octobre 1987)Mots-clés : decret 28 decembre 1984 portant nomination au conseil administration agence nationale insertion promotion travailleurs outre mer ant organisme : Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs migrants d'Outre-mer (ANT) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2866 Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, n° 284 (7 décembre 1986)
[article]
Titre : Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Article en page(s) : p. 3731 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationMots-clés : decret n° 84 1078 4 decembre 1984 portant modification decret n° 46 1574 30 juin 1946 reglementant conditions entree sejour en france etrangers Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3848
in Journal Officiel > n° 284 (7 décembre 1986) . - p. 3731[article] Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur . - p. 3731.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel > n° 284 (7 décembre 1986) . - p. 3731
in Journal Officiel > n° 284 (7 décembre 1986) . - p. 3731Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationMots-clés : decret n° 84 1078 4 decembre 1984 portant modification decret n° 46 1574 30 juin 1946 reglementant conditions entree sejour en france etrangers Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3848 Décret n° 84-1178 du 26 décembre 1984 modifiant le décret n° 46448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'O / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)
PermalinkEtrangers. Titulaires de titres de séjour en cours de validité et enfants de moins de 16 ans. Statistiques au 31 décembre 1983 / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
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