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Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Public ISBD Titre : Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique Type de document : ouvrage Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 1984 Importance : 135 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Mots-clés : les aides collectivites locales aux entreprise manuel pratique Résumé : Un manuel qui décrit et précise les possibilités d'intervention économique dont disposent les élus locaux et la façon de les mettre en oeuvre sous forme de fiches pratiques regroupées en quatre séries qui traitent successivement des différentes possibilités d'aides au développement économique, des financements disponibles pour l'entreprise, des entreprises en difficulté, des textes de base. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2912 Les aides des collectivités locales aux entreprises. Manuel pratique [ouvrage] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 1984 . - 135 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Développement économique Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Mots-clés : les aides collectivites locales aux entreprise manuel pratique Résumé : Un manuel qui décrit et précise les possibilités d'intervention économique dont disposent les élus locaux et la façon de les mettre en oeuvre sous forme de fiches pratiques regroupées en quatre séries qui traitent successivement des différentes possibilités d'aides au développement économique, des financements disponibles pour l'entreprise, des entreprises en difficulté, des textes de base. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2912

La carte de résident / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Public ISBD Titre : La carte de résident Type de document : brochure Auteurs : Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Office national d'immigration Année de publication : 1986 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots-clés : la carte resident  titre de séjour et de travail Résumé : Ce dépliant diffusé gratuitement présente les conditions d'attribution de la carte de résident de 10 ans. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2017 La carte de résident [brochure] / Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale, Auteur ; Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Office national d'immigration, 1986. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots-clés : la carte resident  titre de séjour et de travail Résumé : Ce dépliant diffusé gratuitement présente les conditions d'attribution de la carte de résident de 10 ans. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2017

Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441 Titre : Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Article en page(s) : pp. 438-441 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 31 decembre 1984 portant application loi n&deg  84622 2 juillet 1984 portant modification ordonnance n&deg  45 2658 2 novembre 1945 code travail relative aux etrangers sejournant en france aux titres uniques sejour  titre de séjour et de travail Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2863 [article] Circulaire du 31 décembre 1984 portant application de la loi n° 84622 du 2 juillet 1984 portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 et du Code du travail et relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur . - pp. 438-441. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441 inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 438-441 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : circulaire 31 decembre 1984 portant application loi n&deg  84622 2 juillet 1984 portant modification ordonnance n&deg  45 2658 2 novembre 1945 code travail relative aux etrangers sejournant en france aux titres uniques sejour  titre de séjour et de travail Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2863

Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) Titre : Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : decret 28 decembre 1984 portant nomination au conseil administration agence nationale insertion promotion travailleurs outre mer ant  organisme : Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs migrants d'Outre-mer (ANT) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2866 [article] Décret du 28 décembre 1984 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) inJournal Officiel > (14 octobre 1987) Mots-clés : decret 28 decembre 1984 portant nomination au conseil administration agence nationale insertion promotion travailleurs outre mer ant  organisme : Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs migrants d'Outre-mer (ANT) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2866

Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, n° 284 (7 décembre 1986)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 284 (7 décembre 1986) . - p. 3731 Titre : Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers Type de document : périodique Auteurs : Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur Article en page(s) : p. 3731 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : decret n&deg  84 1078 4 decembre 1984 portant modification decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 reglementant conditions entree sejour en france etrangers Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3848 [article] Décret n° 84-1078 du 4 décembre 1984, portant modification du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers [périodique] / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur . - p. 3731. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 284 (7 décembre 1986) . - p. 3731 inJournal Officiel > n° 284 (7 décembre 1986) . - p. 3731 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Réglementation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : decret n&deg  84 1078 4 decembre 1984 portant modification decret n&deg  46 1574 30 juin 1946 reglementant conditions entree sejour en france etrangers Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3848

Décret n° 84-1178 du 26 décembre 1984 modifiant le décret n° 46448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 24 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'O / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Etrangers. Titulaires de titres de séjour en cours de validité et enfants de moins de 16 ans. Statistiques au 31 décembre 1983 / Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

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