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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) |
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Titre : Bilan des visites en zone d'attente à Roissy. Bilan des observations des audiences au tribunal de grande instance de Bobigny Type de document : bulletin Auteurs : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) Année de publication : 2001 Importance : 17 p. +22 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:EntréeMots-clés : bilan visites en zone attente roiss bilan observations audiences au tribunal grande instance bobigny centre de rétention Résumé : Dans son dernier rapport annuel sur ses visites dans les zones d'attente de Roissy, l'Anafé établit, une nouvelle fois, un bilan très critique : mauvaises conditions d'hébergement, atteinte aux droits des personnes, irrégularités de procédure. Un deuxième bilan concerne le déroulement des audiences au TGI de Bobigny, où sont déférés les étrangers demandeurs d'asile à Roissy. Il fait état, là aussi, d'irrégularités de procédure fréquentes, dans les zones d'attente comme lors des audiences. Par ailleurs, les associations regroupées au sein de l'Anafé ont rendu publique une lettre ouverte au Premier ministre lui demandant notamment d'ouvrir le débat sur une refonte de la législation sur les conditions d'entrée des étrangers et le respect du droit d'asile. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13159 Bilan des visites en zone d'attente à Roissy. Bilan des observations des audiences au tribunal de grande instance de Bobigny [bulletin] / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur . - Paris . - Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), 2001 . - 17 p. +22 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:EntréeMots-clés : bilan visites en zone attente roiss bilan observations audiences au tribunal grande instance bobigny centre de rétention Résumé : Dans son dernier rapport annuel sur ses visites dans les zones d'attente de Roissy, l'Anafé établit, une nouvelle fois, un bilan très critique : mauvaises conditions d'hébergement, atteinte aux droits des personnes, irrégularités de procédure. Un deuxième bilan concerne le déroulement des audiences au TGI de Bobigny, où sont déférés les étrangers demandeurs d'asile à Roissy. Il fait état, là aussi, d'irrégularités de procédure fréquentes, dans les zones d'attente comme lors des audiences. Par ailleurs, les associations regroupées au sein de l'Anafé ont rendu publique une lettre ouverte au Premier ministre lui demandant notamment d'ouvrir le débat sur une refonte de la législation sur les conditions d'entrée des étrangers et le respect du droit d'asile. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13159
Titre : Campagne de visites des zones d'attente en France, novembre 2005 à mars 2006 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur Editeur : Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) Année de publication : 2006 Importance : 58 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attenteMots-clés : campagne visites zones attente en france statut Résumé : Depuis que la zone d'attente a été instituée par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Ces zones ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête d'asile en France ou souhaitant y effectuer un séjour. L'Anafé a fait part dans ses nombreux rapports des observations qu'elle a pu recueillir. La présente publication représente une observation plus systématique des zones d'attente autres que celle de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (déjà étudiée précédemment), grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l'Anafé ou d'associations qui en sont par ailleurs membres. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23091 Campagne de visites des zones d'attente en France, novembre 2005 à mars 2006 [rapport, étude, mémoire...] / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur . - Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), 2006 . - 58 p.
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières:Zone d'attenteMots-clés : campagne visites zones attente en france statut Résumé : Depuis que la zone d'attente a été instituée par le législateur en 1992, le rôle des associations a profondément évolué. Ces zones ont aussi connu des transformations importantes, au gré des flux migratoires effectués par les étrangers en quête d'asile en France ou souhaitant y effectuer un séjour. L'Anafé a fait part dans ses nombreux rapports des observations qu'elle a pu recueillir. La présente publication représente une observation plus systématique des zones d'attente autres que celle de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (déjà étudiée précédemment), grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l'Anafé ou d'associations qui en sont par ailleurs membres. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23091 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV18035 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible
Titre : La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) Année de publication : 2004 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontièresMots-clés : la frontiere droit zone attente roissy sous regard anafe Résumé : Après six mois d'observation (avril-octobre 2004) dans la zone d'attente de Roissy, l'Anafé dresse de nouveau un constat sévère sur sa gestion. Ce rapport reflète les tendances nouvelles induites tant par les modifications législatives de la fin 2003 (réformes des lois sur l'asile et sur l'entrée et le séjour des étrangers), que par l'influence de la politique mise en oeuvre par l'Union Européenne en matière de maîtrise des flux migratoires : "une politique toute orientée vers un objectif sécuritaire et de contrôle des frontières, au détriment du respect des droits de la personne, notamment le droit d'asile". Seules 3,4 % des demandes d'asile ont été acceptées en 2003, contre 60 % en 1995. L'association dénonce également un accès trop inégal à l'information et aux droits, notamment le droit au "jour franc" (délai de 24 heures avant le réacheminement). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17737 La frontière et le droit : la zone d'attente de Roissy sous le regard de l'Anafé [rapport, étude, mémoire...] / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur . - Paris . - Paris : Association Nationale d'Assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), 2004 . - 68 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontièresMots-clés : la frontiere droit zone attente roissy sous regard anafe Résumé : Après six mois d'observation (avril-octobre 2004) dans la zone d'attente de Roissy, l'Anafé dresse de nouveau un constat sévère sur sa gestion. Ce rapport reflète les tendances nouvelles induites tant par les modifications législatives de la fin 2003 (réformes des lois sur l'asile et sur l'entrée et le séjour des étrangers), que par l'influence de la politique mise en oeuvre par l'Union Européenne en matière de maîtrise des flux migratoires : "une politique toute orientée vers un objectif sécuritaire et de contrôle des frontières, au détriment du respect des droits de la personne, notamment le droit d'asile". Seules 3,4 % des demandes d'asile ont été acceptées en 2003, contre 60 % en 1995. L'association dénonce également un accès trop inégal à l'information et aux droits, notamment le droit au "jour franc" (délai de 24 heures avant le réacheminement). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17737 Guide de l'accès des étrangers au territoire français et du maintien en zone d'attente / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
Titre : Guide de l'accès des étrangers au territoire français et du maintien en zone d'attente Type de document : ouvrage Auteurs : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : l'auteur Année de publication : 1996 Importance : 112 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationMots-clés : guide acces etrangers au territoire francais maintien en zone attente organisme : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) Résumé : L'objectif de cette brochure réalisée par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) est de sortir de l'arbitraire et du secret. Elle détaille les procédures existantes, analyse les différents cas de refus d'entrée sur le territoire et présente les voies de recours possibles. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10025 Guide de l'accès des étrangers au territoire français et du maintien en zone d'attente [ouvrage] / Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), Auteur . - Paris . - [S.l.] : l'auteur, 1996 . - 112 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Réglementation
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigrationMots-clés : guide acces etrangers au territoire francais maintien en zone attente organisme : Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) Résumé : L'objectif de cette brochure réalisée par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) est de sortir de l'arbitraire et du secret. Elle détaille les procédures existantes, analyse les différents cas de refus d'entrée sur le territoire et présente les voies de recours possibles. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10025 Permalink
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