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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Direction de la population et des migrations (DPM) |
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Accord-cadre DPM-Fasild-Adecco Travail temporaire visant à prévenir les pratiques discriminatoires / Adecco
Titre : Accord-cadre DPM-Fasild-Adecco Travail temporaire visant à prévenir les pratiques discriminatoires Type de document : texte officiel Auteurs : Adecco, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Adecco Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : accord cadre dpm fasild adecco travail temporaire visant prevenir pratiques discriminatoires lutte contre la discrimination organisme : Adecco Résumé : L'entreprise de travail temporaire Adecco, qui a déjà engagé un plan de sensibilisation à la lutte contre les discriminations auprès de ses salariés, a signé, le 13 mars 2002, un accord-cadre avec l'État visant à lutter contre ces pratiques. Par cet accord, la direction de la Population et des Migrations et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations vont soutenir Adecco pour lui permettre de modéliser et de diffuser en externe son plan de lutte appliqué en interne. Il s'agira : de créer les conditions d'une réflexion et d'une veille permanente sur les phénomènes discriminatoires sur le marché du travail ; de mettre en oeuvre la formation des personnes devant faire face à des situations de discrimination ; et enfin de conduire des actions de sensibilisation, d'accompagnement et de négociation en direction de la branche du travail temporaire et des entreprises utilisatrices. Cet accord est signé pour une durée de trois ans. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14656 Accord-cadre DPM-Fasild-Adecco Travail temporaire visant à prévenir les pratiques discriminatoires [texte officiel] / Adecco, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur . - Paris . - [S.l.] : Adecco, 2002 . - 4 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : accord cadre dpm fasild adecco travail temporaire visant prevenir pratiques discriminatoires lutte contre la discrimination organisme : Adecco Résumé : L'entreprise de travail temporaire Adecco, qui a déjà engagé un plan de sensibilisation à la lutte contre les discriminations auprès de ses salariés, a signé, le 13 mars 2002, un accord-cadre avec l'État visant à lutter contre ces pratiques. Par cet accord, la direction de la Population et des Migrations et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations vont soutenir Adecco pour lui permettre de modéliser et de diffuser en externe son plan de lutte appliqué en interne. Il s'agira : de créer les conditions d'une réflexion et d'une veille permanente sur les phénomènes discriminatoires sur le marché du travail ; de mettre en oeuvre la formation des personnes devant faire face à des situations de discrimination ; et enfin de conduire des actions de sensibilisation, d'accompagnement et de négociation en direction de la branche du travail temporaire et des entreprises utilisatrices. Cet accord est signé pour une durée de trois ans. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14656 Accord cadre entre la Direction de la population et des migrations (DPM), le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) relatif à l'appr / Direction de la population et des migrations (DPM)
Titre : Accord cadre entre la Direction de la population et des migrations (DPM), le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) relatif à l'appr Type de document : texte officiel Auteurs : Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 2003 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
Vie économique, vie professionnelle:FormationMots-clés : accord cadre entre direction population migrations dpm fonds action sociale soutien integration lutte contre discriminations fasild assemblee permanente chambres metiers apcm relatif appr lutte contre la discrimination apprentissage professionnel Résumé : Cet accord a pour vocation de prolonger l'accord du 4 août 1999 (faciliter l'accès à l'apprentissage des jeunes d'origine étrangère ; favoriser la promotion des métiers auprès de ces jeunes ; sensibiliser les chefs d'entreprise aux questions de la discrimination) et d'intensifier la mobilisation du réseau des chambres des métiers pour la prévention des discriminations : sensibiliser les élus des chambres et le niveau institutionnel ; sensibiliser et informer les chefs d'entreprise ; former les personnels des chambres de métiers (agents des services d'apprentisages, et le réseau des CAD et des CFA) ; renforcer les partenariats à l'échelle nationale et territoriale (Conseil national des missions locales, Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15869 Accord cadre entre la Direction de la population et des migrations (DPM), le Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) et l'Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) relatif à l'appr [texte officiel] / Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Auteur . - Paris . - [S.l.] : les auteurs, 2003 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Travail
Vie économique, vie professionnelle:FormationMots-clés : accord cadre entre direction population migrations dpm fonds action sociale soutien integration lutte contre discriminations fasild assemblee permanente chambres metiers apcm relatif appr lutte contre la discrimination apprentissage professionnel Résumé : Cet accord a pour vocation de prolonger l'accord du 4 août 1999 (faciliter l'accès à l'apprentissage des jeunes d'origine étrangère ; favoriser la promotion des métiers auprès de ces jeunes ; sensibiliser les chefs d'entreprise aux questions de la discrimination) et d'intensifier la mobilisation du réseau des chambres des métiers pour la prévention des discriminations : sensibiliser les élus des chambres et le niveau institutionnel ; sensibiliser et informer les chefs d'entreprise ; former les personnels des chambres de métiers (agents des services d'apprentisages, et le réseau des CAD et des CFA) ; renforcer les partenariats à l'échelle nationale et territoriale (Conseil national des missions locales, Comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15869 Accord cadre entre la DPM, le Fas et le Comité de liaison des comités de bassins d'emploi / Direction de la population et des migrations (DPM)
Accord-cadre pour favoriser l'intégration des femmes immigrées et issues de l'immigration et combattre les phénomènes de double discrimination / Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Titre : Accord-cadre pour favoriser l'intégration des femmes immigrées et issues de l'immigration et combattre les phénomènes de double discrimination Type de document : texte officiel Auteurs : Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; service des femmes et de l'égalité des droits(SDFE), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) Année de publication : 2003 Autre Editeur : DPM Importance : 8 p. + 2 annexes (6 et 11 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Société, vie sociale:Publics:Femme
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : accord cadre favoriser integration femmes immigrees issues immigration combattre phenomenes double discrimination lutte contre la discrimination Résumé : Pour favoriser l'intégration des femmes immigrées, les signataires de cet accord-cadre s'engagent à : améliorer la connaissance de ces publics ; sensibiliser et former l'ensemble des acteurs concernés notamment à la question de la double discrimination en raison de l'origine et du sexe ; faire évoluer positivement la représentation des femmes immigrées ; promouvoir une politique active d'accès aux droits personnels et sociaux (santé, logement) et de lutte contre les violences (traite des femmes, mutilation, mariages forcés, sexisme) ; favoriser leur intégration sociale (apprentissage de la langue, éducation à la vie dans le système éducatif et dans la cité, accès à la culture) et économique (renforcement de l'accompagnement vers l'emploi, soutien à la création d'activité...). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16696 Accord-cadre pour favoriser l'intégration des femmes immigrées et issues de l'immigration et combattre les phénomènes de double discrimination [texte officiel] / Fonds d'action sociale et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD), Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; service des femmes et de l'égalité des droits(SDFE), Auteur . - Paris . - [S.l.] : Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) : [S.l.] : DPM, 2003 . - 8 p. + 2 annexes (6 et 11 p.).
Langues : Français (fre)
Catégories : Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Société, vie sociale:Publics:Femme
Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : accord cadre favoriser integration femmes immigrees issues immigration combattre phenomenes double discrimination lutte contre la discrimination Résumé : Pour favoriser l'intégration des femmes immigrées, les signataires de cet accord-cadre s'engagent à : améliorer la connaissance de ces publics ; sensibiliser et former l'ensemble des acteurs concernés notamment à la question de la double discrimination en raison de l'origine et du sexe ; faire évoluer positivement la représentation des femmes immigrées ; promouvoir une politique active d'accès aux droits personnels et sociaux (santé, logement) et de lutte contre les violences (traite des femmes, mutilation, mariages forcés, sexisme) ; favoriser leur intégration sociale (apprentissage de la langue, éducation à la vie dans le système éducatif et dans la cité, accès à la culture) et économique (renforcement de l'accompagnement vers l'emploi, soutien à la création d'activité...). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16696 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV14285 03.04/FON Livre IREV Indéterminé Disponible L'acquisition et la perte de la nationalité française en 1988. Données chiffrées et commentaires / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale
Titre : L'acquisition et la perte de la nationalité française en 1988. Données chiffrées et commentaires Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Documentation française (La) Année de publication : 1989 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:StatistiqueMots-clés : l acquisition perte nationalite francaise en 198 donnees chiffrees commentaires Résumé : La possession de la nationalité française, ainsi que l'accession à la qualité de Français, sont aujourd'hui encore des notions imparfaitement cernées sur le plan statistique ; elles sont sans doute du reste mal connues ou mal perçues par certains des intéressés eux-mêmes, qu'ils soient français d'origine ou aient accédé à un titre ou à un autre à la nationalité française. On peut estimer à quelque cent mille chaque année le nombre de personnes qui, possédant jusqu'alors une nationalité étrangère ou nées sur le territoire français de parents étrangers, acquièrent ou se voient attribuer à la naissance la nationalité française. L'ordre de grandeur ainsi estimé représente la somme de trois ensembles de personnes : - celui des personnes françaises, bien qu'enfants d'un parent étranger, par attribution de notre nationalité à leur naissance ; - celui des personnes d'origine étrangère qui, sous conditions de naissance et de résidence en France, acquièrent sans formalité notre nationalité à leur majorité ; - celui des personnes de nationalité étrangère qui, mineures ou majeures, acquièrent la nationalité française par décret ou par déclaration. C'est sur ce dernier ensemble -ainsi que sur les pertes de la nationalité française- que renseigne le rapport établi annuellement par la Sous-direction des Naturalisations de la Direction de la Population et des Migrations. Est proposée en premier lieu une vue d'ensemble des flux enregistrés en 1988 par référence à l'ensemble de la période 1974-1988, soit celle qui voit le développement de l'application des dispositions de l'actuel Code de la nationalité française (CNF). Sont suggérées en second lieu quelques perspectives d'analyse complémentaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3541 L'acquisition et la perte de la nationalité française en 1988. Données chiffrées et commentaires [rapport, étude, mémoire...] / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur . - Paris . - [S.l.] : Documentation française (La), 1989.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité
Mots outils:StatistiqueMots-clés : l acquisition perte nationalite francaise en 198 donnees chiffrees commentaires Résumé : La possession de la nationalité française, ainsi que l'accession à la qualité de Français, sont aujourd'hui encore des notions imparfaitement cernées sur le plan statistique ; elles sont sans doute du reste mal connues ou mal perçues par certains des intéressés eux-mêmes, qu'ils soient français d'origine ou aient accédé à un titre ou à un autre à la nationalité française. On peut estimer à quelque cent mille chaque année le nombre de personnes qui, possédant jusqu'alors une nationalité étrangère ou nées sur le territoire français de parents étrangers, acquièrent ou se voient attribuer à la naissance la nationalité française. L'ordre de grandeur ainsi estimé représente la somme de trois ensembles de personnes : - celui des personnes françaises, bien qu'enfants d'un parent étranger, par attribution de notre nationalité à leur naissance ; - celui des personnes d'origine étrangère qui, sous conditions de naissance et de résidence en France, acquièrent sans formalité notre nationalité à leur majorité ; - celui des personnes de nationalité étrangère qui, mineures ou majeures, acquièrent la nationalité française par décret ou par déclaration. C'est sur ce dernier ensemble -ainsi que sur les pertes de la nationalité française- que renseigne le rapport établi annuellement par la Sous-direction des Naturalisations de la Direction de la Population et des Migrations. Est proposée en premier lieu une vue d'ensemble des flux enregistrés en 1988 par référence à l'ensemble de la période 1974-1988, soit celle qui voit le développement de l'application des dispositions de l'actuel Code de la nationalité française (CNF). Sont suggérées en second lieu quelques perspectives d'analyse complémentaire. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3541 L'acquisition et la perte de la nationalité française en 1989. Données chiffrées et commentaires / Ministère des affaires sociales et de la solidarité
PermalinkLes acquisitions de la nationalité française en 2002 / Direction de l'administration générale et de l'équipement
PermalinkAnalyse comparative des politiques d'accueil et d'intégration des migrants dans les États membres de l'Union européenne / Direction de la population et des migrations (DPM)
PermalinkAnalyse des rapports régionaux pour l'insertion des populations immigrées (année 1986) / Ministère des affaires sociales et de l'emploi
PermalinkAnalyse des rapports régionaux pour l'insertion des populations immigrées (année 1987) / Ministère des affaires sociales et de l'emploi
PermalinkAnalyse des rapports régionaux pour l'insertion des populations immigrées (année 1988) / Ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale
PermalinkArrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour / Direction de la population et des migrations (DPM)
PermalinkCicrulaire interministérielle relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scoalrité pour l'année scolaire 2007 / DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA FAMILLE (DIF)
PermalinkCirculaire du 23 juin 1995 DPM/DIVno 95/13 relative à l'intégration des immigrés et aux contrats de ville / Direction de la population et des migrations (DPM)
PermalinkCirculaire DGEFP/DPM n° 2003-32 du 5 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre de préparations (Sife collectifs) aux voies d'accès à la fonction publique pour les jeunes adultes demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville / Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
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