Détail de l'auteur
Auteur Direction de la population et des migrations (DPM) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (141)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998La circulaire donne les résultats de l'action de parrainage qui a été reconduite en 1997, de la mise en oeuvre de réseaux aux statistiques. Elle comporte plusieurs annexes : fiche réponse, bilan annuel, bilan prévisionnel, budget.texte officiel
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1996Cette circulaire conjointe de la Direction de la Population et des Migrations et de la Direction de l'Action Sociale rappelle l'objet de la démarche, le public visé, le contenu des actions mises en oeuvre et les modalités de pilotage de l'opérat[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1994Poursuite et extension de l'action d'accompagnement scolaire en direction des élèves de collèges et de lycées professionnels.texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Poursuite et extension de l'action d'accompagnement scolaire en direction des élèves de collèges et de lycées professionnels. Pour l'année 1995/96 l'action expérimentale est étendue à 15 départements nouveaux.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2001Les réfugiés statutaires bénéficient d'une carte de résident de dix ans et de l'accès au travail ainsi qu'aux dispositifs de formation et d'insertion, particulièrement aux formations linguistiques et d'adaptation socioprofessionnelle. Cette circ[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998Cette circulaire a pour but de préciser les conditions des appels à projets pour la formation linguistique et professionnelle des réfugiés. Les annexes présentent les formalités à remplir.texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1998Pour simplifier le travail des administrations et pour mieux accueillir les étudiants étrangers, une autorisation provisoire de travail pourra être accordée dès la première année d'études et dans la limite d'un mi-temps annuel.Article : périodique
Cette circulaire a pour objet de définir les modalités de traitement des demandes d'autorisation de stage pratique en entreprise. Elle rappelle les principes généraux applicables sous convention de stage, ainsi que les procédures applicables aux[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | BO Affaires sociales Travail et Solidarité | 2002Cette circulaire présente le dispositif d'aide au retour volontaire, dans leur pays, des ressortissants afghans se trouvant en France et notamment ceux du centre de Sangatte. Pour en bénéficier, il faut être enregistré par le Haut Commissariat d[...]texte officiel
La direction de la Population et des Migrations dispense un certain nombre de recommandations en matière d'emploi des étudiants étrangers, autorisés à exercer une activité professionnelle à mi-temps durant leur cursus. Elle portent sur l'informa[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Cette circulaire rappelle et précise les dispositions législatives et réglementaires relatives à la constitution et à l'instruction des dossiers de déclaration pour l'acquisition de la nationalité par mariage : règles afférentes à la souscriptio[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Une circulaire fait un premier bilan des appels du 114, qui a fait l'objet de 281000 sollicitations depuis le 16 mai dernier. Les discriminations rapportées concernent en premier lieu l'emploi, la vie professionnelle et la formation (41 %), puis[...]texte officiel
Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | les auteurs | 1995Dans le cadre de la déconcentration progressive des crédits d'accompagnement social des foyers de travailleurs migrants, certaines délégations régionales du FAS sont chargées, depuis cette année, de l'instruction des dossiers des demandes de sub[...]texte officiel
Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 1999Dans le cadre de la politique d'accueil présentée par Martine Aubry en octobre 1998, une circulaire de la DPM précise les missions des travailleuses familiales d'adaptation dont le rôle est de favoriser l'adaptation et l'intégration à la société[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales et de l'intégration, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | l'auteur | 1992Les contrats d'agglomération, complémentaires des autres procédures de développement social, ont pour objet d'aider les collectivités locales à mener un programme global d'intégration des populations étrangères. Cette circulaire redéfinit les pr[...]