[article]
Titre : |
Discriminations au travail : Panorama du droit international et du droit communautaire |
Type de document : |
périodique |
Auteurs : |
Katell BERTHOU, Auteur |
Année de publication : |
2008 |
Article en page(s) : |
pp. 46-57 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Transposition International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination
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Index. décimale : |
Racisme, Discrimination |
Résumé : |
Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent le droit national et la jurisprudence. La Cour de justice européenne a ainsi construit le concept de discrimination indirecte et un mécanisme allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs. Initialement centré sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le droit communautaire couvre désormais la race et l'origine ethnique, ainsi que la religion, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle.
Encart : la discrimination salariale des femmes (A. Vulbeau) |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23517 |
in Informations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 46-57
[article] Discriminations au travail : Panorama du droit international et du droit communautaire [périodique] / Katell BERTHOU, Auteur . - 2008 . - pp. 46-57. Langues : Français ( fre) in Informations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 46-57 in Informations Sociales > n° 148 (juillet-août 2008) . - pp. 46-57
Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Directive Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Transposition International:Droit international:Droit communautaire International:Droit international:Droit européen International:Union européenne Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination
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Index. décimale : |
Racisme, Discrimination |
Résumé : |
Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l'égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent le droit national et la jurisprudence. La Cour de justice européenne a ainsi construit le concept de discrimination indirecte et un mécanisme allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs. Initialement centré sur l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le droit communautaire couvre désormais la race et l'origine ethnique, ainsi que la religion, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle.
Encart : la discrimination salariale des femmes (A. Vulbeau) |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23517 |
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