Base de données documentaires

Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du réglement général de l'ANRU / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du réglement général de l'ANRU Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi ; DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Editeur : ministère de l'Emploi Année de publication : 19/06/2006 Autre Editeur : DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Importance : 32 p. Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25167 Arrêté du 19 juin 2006 portant approbation du réglement général de l'ANRU [texte officiel] / Ministère de l'emploi ; DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT . - [S.l.] : ministère de l'Emploi : [S.l.] : DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, 19/06/2006 . - 32 p. Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25167

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25204	14.21 MIN	Indéterminé	IREV	14 Urbanisme et renouvellement urbain	Disponible

Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du réglement général de l'ANRU / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du réglement général de l'ANRU Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi ; DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Editeur : ministère de l'Emploi Année de publication : 03/04/2007 Autre Editeur : DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT Importance : 30 p. Index. décimale : 12.22 Banlieue, grands ensembles Résumé : Nouvelle version du Réglement général de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25168 Arrêté du 20 mars 2007 portant approbation du réglement général de l'ANRU [texte officiel] / Ministère de l'emploi ; DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT . - [S.l.] : ministère de l'Emploi : [S.l.] : DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT, 03/04/2007 . - 30 p. Index. décimale : 12.22 Banlieue, grands ensembles Résumé : Nouvelle version du Réglement général de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25168

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25205	14.22 MIN	Indéterminé	IREV	14 Urbanisme et renouvellement urbain	Disponible

Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 1997 Importance : p. 4117 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion Mots-clés : arrete 23 fevrier 1997 portant agrement convention 1er janvier 1997 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement annexe cette convention Résumé : Cet arrêté présente la convention du 1er janvier 1997 signée par des représentants du patronat et des syndicats. Celle-ci prévoit l'attribution d'une aide conventionnelle à la réinsertion aux travailleurs involontairement privés d'emploi de nationalité étrangère qui désirent quitter la France pour s'établir dans leur pays d'origine. Elle précise les conditions d'attribution et le montant de l'aide. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9483 Arrêté du 23 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement annexé à cette convention [texte officiel] / Ministère de l'emploi, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 1997 . - p. 4117. Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour Politique sociale:Travail social:Action sociale:Réinsertion:Aide publique à la réinsertion Mots-clés : arrete 23 fevrier 1997 portant agrement convention 1er janvier 1997 relative aide conventionnelle reinsertion en faveur travailleurs etrangers reglement annexe cette convention Résumé : Cet arrêté présente la convention du 1er janvier 1997 signée par des représentants du patronat et des syndicats. Celle-ci prévoit l'attribution d'une aide conventionnelle à la réinsertion aux travailleurs involontairement privés d'emploi de nationalité étrangère qui désirent quitter la France pour s'établir dans leur pays d'origine. Elle précise les conditions d'attribution et le montant de l'aide. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9483

Arrêté du 31 janvier 2005 portant appobation du réglement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Arrêté du 31 janvier 2005 portant appobation du réglement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale Editeur : Ministère de l'emploi , du travail et de la cohésion sociale Année de publication : 31/01/2005 Importance : 18 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Arrêté portant approbation du réglement général de l'ANRU. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25169 Arrêté du 31 janvier 2005 portant appobation du réglement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [texte officiel] / Ministère de l'emploi ; du travail et de la cohésion sociale . - [S.l.] : Ministère de l'emploi , du travail et de la cohésion sociale, 31/01/2005 . - 18 p. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Résumé : Arrêté portant approbation du réglement général de l'ANRU. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25169

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25206	14.21 MIN	Indéterminé	IREV	14 Urbanisme et renouvellement urbain	Disponible

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité dses chances / Ministère de l'emploi

Public ISBD Titre : Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité dses chances Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi ; DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances ; ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité Editeur : Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Année de publication : 05/10/2006 Autre Editeur : Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité Importance : 3 p. Note générale : NOR : SOCC0611968A, JO du 7/10/2006 Index. décimale : 14.00 POLITIQUE DE LA VILLE / DSU Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25170 Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence Nationale pour la cohésion sociale et l'égalité dses chances [texte officiel] / Ministère de l'emploi ; DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances ; ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité . - [S.l.] : Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement : [S.l.] : Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances, ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité, 05/10/2006 . - 3 p. NOR : SOCC0611968A, JO du 7/10/2006 Index. décimale : 14.00 POLITIQUE DE LA VILLE / DSU Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=25170

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
IREV25207	16.00 MIN	Indéterminé	IREV	16 Politique de la ville, DSU	Disponible

Cicrulaire interministérielle n°DIF/DIV/DGAS/DPM/DESCO/2005/270 relative à la mise en oeuvre de la politique d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2005-2006 / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire du 17 janvier 2005 prise en application de l'article 60 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : possibilités de délégation des réservations préfectorales de logements locatifs sociaux / Ministère de l'emploi

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Circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non bénéficiaire de l'aide médicale de l'État / Ministère des solidarités de la santé et de la famille

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Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2004-351 du 13 juillet 2004 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, REAPP / Ministère de l'éducation nationale

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Circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d'aides au logement prévues aux articles L.301-3, L301-5-1, L.301-5-2 et L.321-1-1 du code de la construction et de l'habitatio / Ministère de l'intérieur

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Circulaire n°DGAS/DPM/DIV/DGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) / Ministère de l'emploi

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Circulaire UHC/IUH 1 n°2006-75 Amélioration de l'accès au logement des jeunes et élaboration d'un plan départemental pour le logement des jeunes / Ministère de l'emploi

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Circulaire UHC/IUH2 n° 2005-22 du 17 mars 2005 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'État pour 2005 / Ministère de l'emploi

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Contrats urbains de cohésion sociale / Ministère de l'emploi

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Décret n°2004-1251 du 23 novembre 2004 relatif à la caisse de garantie du logement locatif social : crétaion de la commission de réorganisation des organismes HLM / Ministère de l'emploi

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