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Couples de même sexe : que dit la loi ? / Florence OSTIER in Plein Droit, n° 95 (décembre 2012)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 95 (décembre 2012) . - pp. 11-14 Titre : Couples de même sexe : que dit la loi ? Type de document : article Auteurs : Florence OSTIER, Auteur ; Manuela SALCEDO, Auteur ; Michal RAZ, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : pp. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Mots outils:Législation Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Filiation Société, vie sociale:Vie sociale:Sexualité:Homosexualité Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Pacs Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29819 [article] Couples de même sexe : que dit la loi ? [article] / Florence OSTIER, Auteur ; Manuela SALCEDO, Auteur ; Michal RAZ, Auteur . - 2012 . - pp. 11-14. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 95 (décembre 2012) . - pp. 11-14 inPlein Droit > n° 95 (décembre 2012) . - pp. 11-14 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Autorisation de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Mots outils:Législation Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Filiation Société, vie sociale:Vie sociale:Sexualité:Homosexualité Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Couple mixte Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Pacs Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29819

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ORIV20280	revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible