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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ? / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ? Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; InfoMIE, Aucune ; Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (Aadjam)), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2020 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 63 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-93-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social
Société, vie sociale:Publics:Homme
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Ce cahier juridique constitue un mode demploi pour toutes les personnes, intervenant à titre professionnel ou militant, qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés dinsertion. Il leur permettra daider ces jeunes à formuler leur demande et, le cas échéant, à contester une décision de refus.
Les jeunes étrangers et les jeunes étrangères en situation disolement sur le territoire français sont particulièrement touchés-es par de telles difficultés lorsque, à leur majorité, leur prise en charge au titre de la protection de l'enfance prend fin. Cette publication a été réalisée en priorité pour les aider, mais les règles et les décisions de justice qui y sont citées sont transposables à lensemble des jeunes majeurs qui ont besoin dêtre soutenus, quelle que soit leur nationalité.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33699 Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ? [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; InfoMIE, Aucune ; Association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (Aadjam)), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2020 . - 63 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-93-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Procédure:Recours
Politique sociale:Protection sociale:Aide sociale
Politique sociale:Travail social:Action sociale:Accompagnement social
Société, vie sociale:Publics:Homme
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Vie économique, vie professionnelle:EmploiRésumé : Ce cahier juridique constitue un mode demploi pour toutes les personnes, intervenant à titre professionnel ou militant, qui souhaitent connaître la législation sur les aides destinées aux jeunes majeurs sans soutien familial et rencontrant des difficultés dinsertion. Il leur permettra daider ces jeunes à formuler leur demande et, le cas échéant, à contester une décision de refus.
Les jeunes étrangers et les jeunes étrangères en situation disolement sur le territoire français sont particulièrement touchés-es par de telles difficultés lorsque, à leur majorité, leur prise en charge au titre de la protection de l'enfance prend fin. Cette publication a été réalisée en priorité pour les aider, mais les règles et les décisions de justice qui y sont citées sont transposables à lensemble des jeunes majeurs qui ont besoin dêtre soutenus, quelle que soit leur nationalité.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33699 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21433 1220 GIS Livre ORIV Immigration Disponible La représentation légale des mineurs isolés étrangers. Tutelle, délégation d'autorité parentale, administrateur ad hoc / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : La représentation légale des mineurs isolés étrangers. Tutelle, délégation d'autorité parentale, administrateur ad hoc Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; InfoMIE, Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2021 Collection : Les notes pratiques Importance : 28 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38287-119-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille:Tutelle
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Infraction
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentaleRésumé : Si la mesure dassistance éducative prononcée par le juge des enfants en faveur dun·e mineur·e isolé·e permet dassurer sa protection, elle ne règle pas les questions liées à lexercice de lautorité parentale, et en particulier de sa représentation légale. Du fait de sa minorité, lenfant ne peut agir seul et reste juridiquement sous lautorité de ses parents. Dès lors que les parents dune mineure ou dun mineur isolé ne peuvent plus exercer leur autorité parentale du fait de leur éloignement (ou de leur disparition dans les situations les plus dramatiques), qui va pouvoir donner les autorisations nécessaires pour les actes importants de sa vie et agir en son nom pour défendre ses intérêts ?
Cest à cette question que sattache à répondre la présente note pratique. Elle rappelle, en outre, les compétences respectives des juges des enfants et des juges aux affaires familiales. Elle aborde aussi la situation des mineur·es faisant lobjet dune mesure pénale. Enfin, elle précise les différentes hypothèses de désignation dun administrateur ou dune administratrice ad hoc. (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34095 La représentation légale des mineurs isolés étrangers. Tutelle, délégation d'autorité parentale, administrateur ad hoc [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; InfoMIE, Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2021 . - 28 p.. - (Les notes pratiques) .
ISBN : 978-2-38287-119-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille:Tutelle
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Infraction
Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Autorité parentaleRésumé : Si la mesure dassistance éducative prononcée par le juge des enfants en faveur dun·e mineur·e isolé·e permet dassurer sa protection, elle ne règle pas les questions liées à lexercice de lautorité parentale, et en particulier de sa représentation légale. Du fait de sa minorité, lenfant ne peut agir seul et reste juridiquement sous lautorité de ses parents. Dès lors que les parents dune mineure ou dun mineur isolé ne peuvent plus exercer leur autorité parentale du fait de leur éloignement (ou de leur disparition dans les situations les plus dramatiques), qui va pouvoir donner les autorisations nécessaires pour les actes importants de sa vie et agir en son nom pour défendre ses intérêts ?
Cest à cette question que sattache à répondre la présente note pratique. Elle rappelle, en outre, les compétences respectives des juges des enfants et des juges aux affaires familiales. Elle aborde aussi la situation des mineur·es faisant lobjet dune mesure pénale. Enfin, elle précise les différentes hypothèses de désignation dun administrateur ou dune administratrice ad hoc. (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=34095 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21535 NAT 1220 Livre ORIV Immigration Disponible
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