[article]
Titre : |
L'asile par visioconférence |
Type de document : |
article |
Auteurs : |
Christian Licoppe, Aucune |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
p. 20-23 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Culture, information:Information:NTIC Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
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Résumé : |
Depuis quelques années, à Cayenne, aux Antilles, à Mayotte, le traitement en appel des demandes dasile par la Cour nationale du droit dasile se fait par visioconférence. Les conséquences de cette mutation sur lissue des procédures, si elles sont jugées mineures par les participants, restent à observer et analyser du point de vue du principal intéressé, le demandeur dasile « traité à distance ». |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32444 |
in Plein Droit > n° 110 (Octobre 2016) . - p. 20-23
[article] L'asile par visioconférence [article] / Christian Licoppe, Aucune . - 2016 . - p. 20-23. Langues : Français ( fre) in Plein Droit > n° 110 (Octobre 2016) . - p. 20-23 in Plein Droit > n° 110 (Octobre 2016) . - p. 20-23
Catégories : |
Culture, information:Information:NTIC Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
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Résumé : |
Depuis quelques années, à Cayenne, aux Antilles, à Mayotte, le traitement en appel des demandes dasile par la Cour nationale du droit dasile se fait par visioconférence. Les conséquences de cette mutation sur lissue des procédures, si elles sont jugées mineures par les participants, restent à observer et analyser du point de vue du principal intéressé, le demandeur dasile « traité à distance ». |
Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32444 |
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