Détail de l'auteur
Auteur Ministère de l'intérieur |
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ouvrage
Cette brochure a pour mission, à la veille des assises nationales de la citoyenneté du 18 mars 2000, de faire le bilan des actions déjà engagées par le ministère de l'Intérieur (Codac, actions en matière d'accès à l'emploi notamment) et de prés[...]Article : périodique
Cette commission est chargée d'étudier tous les problèmes spécifiques de la communauté tsigane de France et d'établir des propositions de nature à favoriser une meilleure insertion de ses membres dans la communauté nationale. La commission est c[...]texte officiel
Tout étranger venant en France pour effectuer des travaux de recherche ou dispenser des cours universitaires se doit de présenter un protocole d'accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé, afin de bénéficier d'un titre [...]texte officiel
Ministère de la santé, Auteur ; Ministère de la santé de la famille et des personnes handicapées, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2003Cette charte stipule que nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques..., de ses opinions notamment politiques ou religieuses[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]dossier de presse
Ce dossier comprend notamment : l'intervention de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur ; un bilan d'étape relatif à la mise en place des Codac ; la déclaration de Grenelle sur les discriminations dans le monde du travail ; une prés[...]actes de colloque
Le dossier de presse réalisé à l'occasion des assises nationales de la police de proximité le 30 mars 2000 présente les pré-rapports des 5 tables rondes (notamment, une police territorialisée et responsabilisée ; une police partenariale dans le [...]rapport, étude, mémoire...
Solidarité Inspection Ministère de l'Emploi et de la - générale des affaires sociales, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Inspection générale des affaires sociales | 2000La première partie de ce rapport aborde la place des Commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) dans la politique publique, son organisation ainsi que son fonctionnement. Elle présente un bilan contrasté de la commission en met[...]texte officiel
Présentation du modèle de formulaire, conseillé mais non obligatoire, de demande d'admission au séjour.texte officiel
Cette circulaire rappelle aux préfets les principes à suivre en matière d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Certains stades de la prodédure d'éloignement sont mis en avant et réexpliqués : l'interpellation, l'identification, l[...]texte officiel
Instructions relatives à la mise en oeuvre du titre 1er de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 portant sur : l'entrée et la circulation des étrangers (suppression du certificat d'hébergement et son remplacement par l'attestation d'accueil) ; les d[...]texte officiel
La guerre en Yougoslavie a amené la France a mettre en oeuvre une protection destinée à la communauté albanaise du Kosovo. En raison de la fin du conflit, un dispositif permettant de faciliter les retours a été mis en place par le ministère de l[...]texte officiel
A la suite de la parution du décret du 10 mars 1999, qui définit les nouvelles modalités d'attribution du "document de circulation pour étranger mineur" (DCEM), cette circulaire précise l'objet et la finalité de ce document, les étrangers concer[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Journal Officiel | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]texte officiel
A l'ensemble des préfets de la métropole, le ministre de l'Intérieur demande de réexaminer la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière et de leur délivrer un titre de séjour selon les critères énoncés dans la présen[...]texte officiel
Cette circulaire est composée de cinq fiches présentées sous la forme de questions-réponses. Elle précise notamment la notion d'"ascendant isolé", et répond à plusieurs questions relatives à l'admission au séjour.texte officiel
Cette circulaire est composée de fiches présentées sous la forme de questions-réponses visant à préciser des points de la circulaire de référence. Ainsi, elle précise les notions "d'activité régulière", de "période en situation régulière", et ré[...]texte officiel
Présentée comme la première étape de la mise en oeuvre de différentes mesures tendant à l'amélioration de l'accueil des étrangers, une circulaire liste de manière exhaustive les pièces nécessaires à la constitution de tout dossier de demande de [...]texte officiel
Ministère de la fonction publique, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Paris : Ministère de l'Intérieur | 1999Circulaire sur la mise en oeuvre des décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998 sur les services publics dans la géographie d'intervention de la politique de la ville : enjeux et contenus des diagnostics locaux sur la situa[...]texte officiel
Cette nouvelle circulaire sur les contrats locaux de sécurité a pour objectif de tirer les enseignements d'un premier bilan, de réaffirmer l'importance de la prévention dans la politique de sécurité, conformément aux conclusions des rencontres n[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |A la suite des nombreuses grèves de la faim d'étrangers, parents d'enfants français entrés ou séjournant irrégulièrement en France, la régularisation de leur séjour fait, de nouveau, l'objet d'une circulaire signée par les ministres du Travail e[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la santé, Auteur ; Secrétaire d'État au logement, Auteur | BO MASTS | 2002Les préfets sont invités à lutter contre l'habitat indigne, exposant à un risque d'intoxication par le plomb ou en situation de péril, voire précaires. Dans le cadre du plan pluriannuel sur cinq ans d'éradication de l'habitat indigne, il apparti[...]texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; secrétariat d'État au Budget, Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2001Ce texte porte sur deux mesures liées aux contrats locaux de sécurité, c'est-à-dire le financement de leurs actions, avec l'annonce de moyens supplémentaires, et le recrutement de 4 000 adultes-relais pour développer les actions de médiation dan[...]