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Auteur Ministère de l'intérieur |
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Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi étend la procédure de comparution immédiate, l'incrimination d'association de malfaiteurs, allonge la période de sûreté pendant laquelle ne peuvent intervenir les permissions de sortie, réduit les possibilités de mise en liberté condit[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi permet la centralisation des poursuites à Paris, élargit les possibilités de perquisitions, étend la garde à vue à quatre jours, prévoit la compétence d'une cour d'assises composée de sept magistrats professionnels, institue un fonds d[...]Article : périodique
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi diminue les pouvoirs du juge en matière de réduction de peines, prévoit un recours du procureur de la République devant le tribunal correctionnel contre les décisions du juge de l'application des peines, limite les possibilités de rédu[...]Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Cette loi précise les modifications apportées au code pénal et à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.texte officiel
Le journal officiel publie la loi du 11 mai et les dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que les dispositions relatives au droit d'asile et [...]rapport, étude, mémoire...
Cette étude sur 95 expériences réussies en matière de lutte contre l'insécurité fait apparaître que ces initiatives s'appuient sur cinq grandes logiques de sécurité : la sécurisation, la médiation, la responsabilisation, le rapprochement (qui co[...]texte officiel
Le 4 octobre, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, et François Fillon, ministre de l'Education nationale, ont signé, à Dreux, un protocole d'accord pour prévenir les violences à l'éco[...]actes de colloque
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Direction générale de la police nationale, Auteur | les auteurs | 1993Actes de l'université d'été de Lyon (31 août - 5 septembre 1992) organisée par la Faculté d'anthropologie et de sociologie Lyon II, l'Ecole nationale supérieure de la police et la Délégation régionale au recrutement et à la formation de la polic[...]ouvrage
Ministère de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1996La nouvelle version de ce mémento présente les dispositions réglementaires applicables aux étrangers en quatre parties : l'entrée en France, le séjour, le travail et l'aide à la réinsertion. Par ailleurs, des annexes donnent des informations rel[...]ouvrage
Le point sur la situation des étrangers en République Fédérale d'Allemagne (emploi, séjour, statut, aide au retour, xénophobie...)Article : périodique
Ministère de l'intérieur, Auteur |Le délai d'instruction des dossiers des sans-papiers est prolongé d'un mois, c'est-à-dire que la limite est repoussée à la fin du mois de mai. Ceci concerne les personnes ayant demandé leur régularisation dans le cadre de la circulaire du 24 jui[...]texte officiel
Ministère de la défense, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Secrétariat d'état à la ville, Auteur | Secrétariat d'Etat à la Ville | 1992Protocole fixant les objectifs et modalités de la mise en oeuvre du service national "Ville". Ce dernier permet aux jeunes appelés d'être mis à disposition de la politique de la ville et du DSU, au profit soit des quartiers urbains, soit des éta[...]document contractuel
Ministère de la défense, Auteur ; Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | les auteurs | 1991Fixe les modalités relatives à la mise à disposition par le ministre de la Défense de jeunes militaires appelés, volontaires pour contribuer à une meilleure intégration sociale des habitants de certains quartiers.texte officiel
Le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs de la politique de l’asile (services de l’Etat, opérateurs, associations). Il permet d’adapter la politiq[...]rapport, étude, mémoire...
Le premier rapport du gouvernement au Parlement paru depuis la loi Chevènement du 11 mai 1998, qui en fait la demande, retrace le nombre de titres de séjour délivrés par les préfectures aux ressortissants étrangers et aux citoyens de l'Union eur[...]