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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Ministère de la défense |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesCirculaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/Gend n°99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative / Ministère de l'emploi et de la solidarité
Titre : Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/Gend n°99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur Editeur : BOMES Année de publication : 2000 Importance : pp.463-477 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
SantéMots-clés : circulaire dpm ct dh dlpaj def gend n° 99 677 7 decembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans centres retention administrative centre de rétention Résumé : Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif adapté et d'un personnel sanitaire compétent, c'est ce que ce texte définit. Le dispositif sanitaire repose sur une convention passée avec un établissement de santé de proximité, public ou privé, participant au service public hospitalier et mettant à disposition le personnel hospitalier et les moyens nécessaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11908 Circulaire DPM/CT/DH/DLPAJ/DEF/Gend n°99-677 du 7 décembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans les centres de rétention administrative [texte officiel] / Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur . - [S.l.] : BOMES, 2000 . - pp.463-477.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
SantéMots-clés : circulaire dpm ct dh dlpaj def gend n° 99 677 7 decembre 1999 relative au dispositif sanitaire mis en place dans centres retention administrative centre de rétention Résumé : Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif adapté et d'un personnel sanitaire compétent, c'est ce que ce texte définit. Le dispositif sanitaire repose sur une convention passée avec un établissement de santé de proximité, public ou privé, participant au service public hospitalier et mettant à disposition le personnel hospitalier et les moyens nécessaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11908
Titre : Convention cadre de coopération 1995-1999. Première mise en oeuvre des mesures pour les jeunes (21 novembre 1994) Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère du travail, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : les auteurs Année de publication : 1994 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Accord cadre
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:FormationMots-clés : convention cadre cooperation 1995 199 premiere mise en oeuvre mesures jeunes 21 novembre 1994 service national insertion sociale insertion professionnelle Résumé : Signature d'une convention cadre de coopération 1995-1999 entre le ministère du Travail et le ministère de la Défense pour améliorer dans le cadre du service national l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi : actions d'information et d'orientation en direction des jeunes appelés en difficulté et des jeunes exemptés, renforcement de l'action des officiers conseil, formation à la lecture, organisation de forum emplois, sessions d'orientation et de recherche d'emploi, cellules emploi,reconnaissance des qualifications acquises au cours du service et actions de préqualification pour les volontaires service long. L'ANPE, l'AFPA, mais aussi les conseils régionaux, les collectivités locales et les branches professionnelles sont invités à s'associer à cette initiative coordonnée par la Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8081 Convention cadre de coopération 1995-1999. Première mise en oeuvre des mesures pour les jeunes (21 novembre 1994) [document contractuel] / Ministère du travail, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur . - Paris . - [S.l.] : les auteurs, 1994 . - 5 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Mots outils:Accord cadre
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Vie économique, vie professionnelle:Emploi
Vie économique, vie professionnelle:FormationMots-clés : convention cadre cooperation 1995 199 premiere mise en oeuvre mesures jeunes 21 novembre 1994 service national insertion sociale insertion professionnelle Résumé : Signature d'une convention cadre de coopération 1995-1999 entre le ministère du Travail et le ministère de la Défense pour améliorer dans le cadre du service national l'accès des jeunes à la qualification et à l'emploi : actions d'information et d'orientation en direction des jeunes appelés en difficulté et des jeunes exemptés, renforcement de l'action des officiers conseil, formation à la lecture, organisation de forum emplois, sessions d'orientation et de recherche d'emploi, cellules emploi,reconnaissance des qualifications acquises au cours du service et actions de préqualification pour les volontaires service long. L'ANPE, l'AFPA, mais aussi les conseils régionaux, les collectivités locales et les branches professionnelles sont invités à s'associer à cette initiative coordonnée par la Délégation interministérielle à l'insertion des jeunes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8081 
Titre : Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013 / 2015 entre le Ministre de la Défense, le Ministre délégué chargé des anciens combattants et le Ministre délégué chargé de la Ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur ; Ministère délégué chargé des anciens combattants, Auteur Année de publication : 2013 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Interculturel:Psychologie interculturelle:Représentation sociale:Stéréotype
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances
Sciences humaines:Histoire:Ancien combattant
Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Colonialisme
Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Colonisation
Sciences humaines:Histoire:Histoire des migrations:Evènement : guerre d'Algérie
Sciences humaines:Histoire:Mémoire
Société, vie sociale:Citoyenneté
Société, vie sociale:Publics:Jeune
Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion
Société, vie sociale:Relation sociale:Lien social
Urbanisme:Ville:QuartierIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 15 juillet 2013 entre les ministres de la Défense, délégué en charge des anciens combattants et le ministre délégué à la Ville. Elle présente les engagements pris en faveur de la jeunesse et de l'égalité des chances et faveur de la valorisation et de la diffusion des action mémorielles. Sont précisés également pour chaque engagements les résultats à atteindre, les modalités d'adaptation au contexte des quartiers prioritaires et de la nouvelle géographie prioritaire et la mobilisation des moyens et des services des organismes concernés. La dernière partie concerne le suivi des engagements. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30022 Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013 / 2015 entre le Ministre de la Défense, le Ministre délégué chargé des anciens combattants et le Ministre délégué chargé de la Ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur ; Ministère délégué chargé des anciens combattants, Auteur . - 2013 . - 8 p.
Langues : Français (fre)Documents numériques
Convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires 2013 / 2015 entre le Ministre de la Défense, le Ministre délégué chargé des anciens combattants et le Ministre délégué chargé de la VilleURL
Titre : Décret du 31 mars 2006 instituant une journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur Editeur : JO Année de publication : 2003 Importance : pp. 5788 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Histoire:Mémoire Mots-clés : decret 31 mars 2006 instituant une journee nationale hommage aux harkis autres membres formations suppletives rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Après la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives célébrée en 2001 et 2002, ce décret institue désormais officiellement cette commémoration le 25 septembre "en reconnaissance des sacrifices que ces personnes ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d' Algérie". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17779 Décret du 31 mars 2006 instituant une journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives [texte officiel] / Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur . - [S.l.] : JO, 2003 . - pp. 5788.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Histoire:Mémoire Mots-clés : decret 31 mars 2006 instituant une journee nationale hommage aux harkis autres membres formations suppletives rapatrié d'origine nord-africaine Résumé : Après la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives célébrée en 2001 et 2002, ce décret institue désormais officiellement cette commémoration le 25 septembre "en reconnaissance des sacrifices que ces personnes ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d' Algérie". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17779
Titre : Protocole du 23 avril 2002 relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur Editeur : BO de l'éducation nationale Année de publication : 2002 Importance : pp. 1141-1143 Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Santé:Toxicomanie
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:ViolenceMots-clés : protocole 23 avril 2002 relatif amelioration securite etablissements scolaires sécurité publique métier de la sécurité organisme : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Résumé : Ce protocole conclu entre le ministre de l'Éducation nationale et le ministre de l'Intérieur a pour objet d'améliorer la sécurité des établissements scolaires, tant aux abords qu'à l'intérieur, par la désignation d'un correspondant gendarmerie-sécurité. Sont concernés seize établissements situés dans le Gard, l'Hérault, l'Oise, le Rhône et les Yvelines, départements qui relèvent du plan de lutte contre la violence en milieu scolaire. Le correspondant établira des relations fréquentes avec le chef d'établissement (et le cas échéant avec les membres de l'équipe enseignante, les personnels d'éducation et les personnels médicaux) pour prévenir les tensions et les violences et notamment organiser des séances d'information sur la sécurité, le racket, etc. Pour les actions de prévention sur les toxicomanies, des relations étroites doivent être établies entre les formateurs-relais anti-drogue, le chef d'établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14970 Protocole du 23 avril 2002 relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires [texte officiel] / Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur . - [S.l.] : BO de l'éducation nationale, 2002 . - pp. 1141-1143.
Langues : Français (fre)
Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Ecole
Santé:Toxicomanie
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:ViolenceMots-clés : protocole 23 avril 2002 relatif amelioration securite etablissements scolaires sécurité publique métier de la sécurité organisme : Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Résumé : Ce protocole conclu entre le ministre de l'Éducation nationale et le ministre de l'Intérieur a pour objet d'améliorer la sécurité des établissements scolaires, tant aux abords qu'à l'intérieur, par la désignation d'un correspondant gendarmerie-sécurité. Sont concernés seize établissements situés dans le Gard, l'Hérault, l'Oise, le Rhône et les Yvelines, départements qui relèvent du plan de lutte contre la violence en milieu scolaire. Le correspondant établira des relations fréquentes avec le chef d'établissement (et le cas échéant avec les membres de l'équipe enseignante, les personnels d'éducation et les personnels médicaux) pour prévenir les tensions et les violences et notamment organiser des séances d'information sur la sécurité, le racket, etc. Pour les actions de prévention sur les toxicomanies, des relations étroites doivent être établies entre les formateurs-relais anti-drogue, le chef d'établissement et les personnels en charge de ces questions, notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14970 PermalinkPermalink
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