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Auteur Cour des comptes |
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rapport, étude, mémoire...
Sous la forme d'un fascicule distinct de son rapport public annuel, la Cour des comptes publie un rapport particulier sur la politique de la ville. L'enquête a porté sur les sept sites "historiques" de cette politique durant la période 1994-1999[...]rapport, étude, mémoire...
Depuis la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, constituant un acte refondateur de la politique de la ville, de nombreuses réformes se sont succédées et ont fait évoluer les objectifs et l[...]rapport, étude, mémoire...
Depuis la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, constituant un acte refondateur de la politique de la ville, de nombreuses réformes se sont succédées et ont fait évoluer les objectifs et l[...]ouvrage
Un chapitre du rapport public annuel de la Cour des Comptes, publié en février 2009, est consacré aux différentes actions menées auprès de parents en difficulté. Il constate une multiplicité d'actions et de dispositifs publics (Médiation familia[...]ouvrage
Ce document a pour but de fournir au Parlement un rapport relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et du développement social urbain. Il récapitule les différentes composantes de l'effor[...]rapport, étude, mémoire...
Comme chaque année, le "Jaune budgétaire" retrace les différentes contributions financières pour la politique de la ville : crédits spécifiques, crédits relevant des différents ministères concourant à la politique de la ville, autres concours fi[...]ouvrage
Ce document a pour but de fournir au Parlement, un rapport "relatif au montant et à l'utilisation de l'ensemble des crédits consacrés à la politique des villes et du développement social urbain". Il récapitule ensuite les différentes composantes[...]ouvrage
Publication des observations de la Cour des Comptes sur le dispositif des quartiers de reconquêtes républicaine (QRR), lancés en 2018 par le gouvernement. Elle estime que « la déconcentration dans les QRR et l'autonomie des responsables locaux s[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport vise à apprécier la manière dont le dispositif de scolarisation des enfants allophones s’organise sur le terrain, ainsi que l’efficacité des dépenses et leur évaluation, au regard de l’objectif de la réussite de tous les élèves. L’ob[...]