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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur France terre d'asile (FTDA) |
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Titre : Bilan du dispositif national d'accueil en 2003 Type de document : ouvrage Auteurs : France terre d'asile (FTDA), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : France terre d'asile (FTDA) Année de publication : 2004 Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Habitat, Logement:Logement
Mots outils:Statistique
Société, vie sociale:Relation sociale:InsertionMots-clés : bilan dispositif national accueil en 2003 accueil organisme : centre provisoire d'hébergement (CPH) organisme : centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) Résumé : Si la capacité des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) a augmenté de 2 000 places en 2003 pour atteindre 12 173 places, elle ne couvre qu'un sixième de la demande. Parmi les personnes sorties des Cada en 2003, 60 % sont des réfugiés statutaires, les autres étant des déboutés ou des personnes sorties en cours de procédure. Parmi les réfugiés sortis, seuls 31,5 % ont accédé à un hébergement en centre provisoire d'hébergement (CPH), dont la capacité d'accueil a diminué de 400 places depuis 1994. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16964 Bilan du dispositif national d'accueil en 2003 [ouvrage] / France terre d'asile (FTDA), Auteur . - Paris . - [S.l.] : France terre d'asile (FTDA), 2004 . - 6 p.
Langues : Français (fre)
Titre : Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2014. Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM) 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France) , Auteur ; Forum Réfugiés, Auteur ; France terre d'asile (FTDA), Auteur ; Ordre de Malte France (Paris), Auteur
Mention d'édition : Paris Editeur : La Cimade Année de publication : 2015 Importance : 132 p. Présentation : cartes, graphiques. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Mots outils:Cartographie
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Santé:Droit de la santé:Droit des maladesRésumé : Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. La France est la première d'Europe à enfermer en nombre les étrangers, avec près de 50 000 personnes enfermées en 2014 et une hausse de 9% par rapport à 2013. 47% des personnes ont été enfermées en Outre-Mer, soit une progression de 22% de la rétention ultramarine : en Guyane, ce sont souvent les mêmes personnes qui sont renvoyées de force de l’autre côté d’un fleuve qu’elles retraverseront bientôt, avec un statut toujours aussi précaire. À Mayotte, le renvoi massif vers les Comores voisines est largement suivi de retours dangereux à bord d’embarcations clandestines et vise des milliers d’enfants enfermés en rétention. Le rapport dénonce également le recours abusif à l'enfermement dans le seul but d’évacuer des camps à Calais ou les squats à Paris, aux fins de disperser des personnes en situation de grande précarité et originaires de pays en situation de violence généralisée.
Le rapport comprend enfin des fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chaque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : leur spécificités, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, et le constats de la Cimade pour l'année 2014.En ligne : http://infomie.net/spip.php?article2147 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31112 Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2014. [rapport, étude, mémoire...] / La Cimade, Auteur ; Association service social familial migrants (ASSFAM) 75009 (5 rue Saulnier, Paris, France)
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Rétention administrative
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Mots outils:Cartographie
Phénomène migratoire:Immigration
Phénomène migratoire:Immigration:Immigré
Santé:Droit de la santé:Droit des maladesRésumé : Ce rapport témoigne de la situation des étrangers placés en centres de rétention administrative et dénonce les effets de la politique d'immigration telle qu'elle est menée aujourd'hui en France. Le rapport s'ouvre donc sur une partie analytique mettant en évidence les effets de la politique menée à la fois sur les droits des étrangers et leur accès à ces droits. La France est la première d'Europe à enfermer en nombre les étrangers, avec près de 50 000 personnes enfermées en 2014 et une hausse de 9% par rapport à 2013. 47% des personnes ont été enfermées en Outre-Mer, soit une progression de 22% de la rétention ultramarine : en Guyane, ce sont souvent les mêmes personnes qui sont renvoyées de force de l’autre côté d’un fleuve qu’elles retraverseront bientôt, avec un statut toujours aussi précaire. À Mayotte, le renvoi massif vers les Comores voisines est largement suivi de retours dangereux à bord d’embarcations clandestines et vise des milliers d’enfants enfermés en rétention. Le rapport dénonce également le recours abusif à l'enfermement dans le seul but d’évacuer des camps à Calais ou les squats à Paris, aux fins de disperser des personnes en situation de grande précarité et originaires de pays en situation de violence généralisée.
Le rapport comprend enfin des fiches descriptives précises de chaque lieu de rétention administrative. Ainsi, pour chaque centre ou local de rétention administrative sont détaillés : leur spécificités, les conditions matérielles de rétention, les conditions d'exercice des droits par les retenus, et le constats de la Cimade pour l'année 2014.En ligne : http://infomie.net/spip.php?article2147 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31112 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi195edoc eM096 Indéterminé COFRIMI M : Immigration Exclu du prêt Documents numériques
Centres et locaux de rétention administrative. Rapport 2014.URLCharte de l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés au sein du dispositif national d'accueil / France terre d'asile (FTDA)
Titre : Charte de l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés au sein du dispositif national d'accueil Type de document : texte officiel Auteurs : France terre d'asile (FTDA), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : France terre d'asile (FTDA) Année de publication : 2002 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:RéfugiéMots-clés : charte accompagnement demandeurs asile refugies au sein dispositif national accueil accueil Résumé : L'association France terre d'asile, qui pilote le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, a proposé à une centaine de centres d'accueil de signer une charte d'accompagnement qui énonce : le respect de la Convention de Genève et des lois et principes de la République, l'inscription de l'accompagnement social dans une perspective participative et contractuelle, l'assurance d'un accompagnement juridique et psychologique qualifié, la facilitation de l'accès effectif des personnes à leurs droits sociaux. L'affichage d'une "démarche qualité" doit permettre, en contrepartie, aux associations signataires de signaler aux pouvoirs publics les tâches qu'elles ne peuvent accomplir faute de moyens adaptés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15013 Charte de l'accompagnement des demandeurs d'asile et des réfugiés au sein du dispositif national d'accueil [texte officiel] / France terre d'asile (FTDA), Auteur . - Paris . - [S.l.] : France terre d'asile (FTDA), 2002 . - 3 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:RéfugiéMots-clés : charte accompagnement demandeurs asile refugies au sein dispositif national accueil accueil Résumé : L'association France terre d'asile, qui pilote le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, a proposé à une centaine de centres d'accueil de signer une charte d'accompagnement qui énonce : le respect de la Convention de Genève et des lois et principes de la République, l'inscription de l'accompagnement social dans une perspective participative et contractuelle, l'assurance d'un accompagnement juridique et psychologique qualifié, la facilitation de l'accès effectif des personnes à leurs droits sociaux. L'affichage d'une "démarche qualité" doit permettre, en contrepartie, aux associations signataires de signaler aux pouvoirs publics les tâches qu'elles ne peuvent accomplir faute de moyens adaptés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15013 La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : 30 questions-réponses à l’usage des professionnels / France terre d'asile (FTDA)
Titre : La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : 30 questions-réponses à l’usage des professionnels Type de document : ouvrage Auteurs : France terre d'asile (FTDA), Aucune Editeur : France terre d'asile (FTDA) Année de publication : 2012 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Ce document est un outil pratique d'aide à l'orientation et à l'accompagnement des mineurs qui pourraient entrer dans le cadre d'une demande d'asile. Il propose des pistes de réponses aux questions les plus fréquentes. ( Comment accompagner un mineur demandeur d'asile ? ....) En ligne : http://infomie.net/spip.php?article916 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29246 La demande d’asile des mineurs isolés étrangers : 30 questions-réponses à l’usage des professionnels [ouvrage] / France terre d'asile (FTDA), Aucune . - [S.l.] : France terre d'asile (FTDA), 2012 . - 12 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Titre de séjour
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatrides
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailIndex. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Ce document est un outil pratique d'aide à l'orientation et à l'accompagnement des mineurs qui pourraient entrer dans le cadre d'une demande d'asile. Il propose des pistes de réponses aux questions les plus fréquentes. ( Comment accompagner un mineur demandeur d'asile ? ....) En ligne : http://infomie.net/spip.php?article916 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29246 Permalink
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