Détail de l'auteur
Auteur Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (44)
rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1991Ce rapport réunit les études et analyses des ministères et administrations concernées et les éléments d'actions et de réflexions de la société civile représentée dans son pluralisme au sein de la commission. Trois objectifs ont été assignés à ce[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 19923ème rapport consacré à la lutte contre le racisme et la xénophobie, présenté au Gouvernement le 21 mars à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la discrimination retenue par l'ONU. La première partie fait un état du racisme (s[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1993Ce rapport remis au Premier ministre comporte une évaluation du racisme, de la xénophobie, et des mesures prises à leur encontre ; le point sur la lutte antiraciste dans le cadre de la promotion des droits de l'Homme ; une présentation des activ[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1994Bilan des manifestations de racisme et d'antisémitisme, ainsi que des mesures prises à leur encontre. Cette évaluation se fonde à la fois sur des statistiques officielles des diverses administrations, sur les observations des associations de ter[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1995Sixième rapport annuel de la commission. Présente les temps forts du colloque européen qu'elle a organisé au Conseil de l'Europe sur le thème : " Priorités et moyens d'une harmonisation européenne ". Trois parties : - Evaluation du racisme et de[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1996Ce septième rapport annuel de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme apporte des éléments d'information et d'analyse qui peuvent éclairer les deux grands chantiers lancés par le gouvernement fin 1995 et début 1996 : le pacte [...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1998Cet ouvrage fait le point sur les actions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme lors de l'année 1997. Quelles ont été ses actions par rapport au débat sur la nationalité, aux sans-papiers ou à l'asile ? Le rapport présent[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1999Une année de lutte contre le racisme et la xénophobie est présentée par la CNCDH à partir de statistiques ministérielles, d'un sondage d'opinion à l'échelon national et des études déjà existantes sur le sujet. Une large place est donnée dans ce [...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2000Dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un état des lieux du racisme et de la xénophobie en France pour l'année écoulée. Elle s'alarme du "durcissement" des opinions et des attitudes des[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2001Remis le 21 mars de chaque année au Premier ministre, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présente un état des lieux du racisme en France. Plusieurs approches tentent de cerner l'ampleur du phénomène, en éval[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2002Le rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse encore une fois le bilan d'une année de lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette année, le sondage annuel sur "les attitudes des Français f[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis réitère qu'aux yeux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le projet de loi met en cause le droit d'asile par l'introduction de notions restrictives en violation de la Convention de Genève, en particulier[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2001La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont cho[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Le projet de loi relatif aux nouvelles formes de criminalité présenté par Dominique Perben prévoit un renforcement de l'arsenal législatif de lutte contre le racisme. La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est déclarée favo[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2013Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sollicitée en juin 2013 par l’Observatoire de la laïcité, dans un contexte de radicalisation d’une partie de [...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Une machine à créer de faux déboutés, c'est ce que risque de devenir, selon la CNCDH le nouveau dispositif prévu autour de l'Ofpra par le projet de décret d'application de la loi réformant le droit d'asile. Il pointe notamment l'instauration d'u[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traduit une vive inquiétude sur le projet de réforme du droit d'asile. Sur le plan de la philosophie générale, la commission déplore "l'appréhension réductrice du dro[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Dans cette note très critique, la commission proteste en premier lieu contre la complexité de la législation sur les étrangers qui ne cesse de se modifier. Hormis les dispositions relatives à la double peine qui constituent une avancée intéressa[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2018Convaincue du potentiel du sport pour porter les valeurs humanistes de la République et contribuer à une société pleinement démocratique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans cet avis sur le racisme [...]actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1996Cet ouvrage reprend les actes du Colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe, qui porte sur cette lutte et les priorités et les moyens qu'il faut développer au niveau européen. Le texte est découpé en 5 chapitres : 1- Rôle[...]actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2000Les 6 et 7 juillet 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme organisait un colloque européen. Préparatoire à la grande conférence mondiale contre le racisme et la discrimination, prévue en 2001, en Afrique du Sud, il porta[...]document contractuel
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Fonds d'action sociale pour les immigrés et leurs familles (FAS) | 1997Dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, le FAS et le CNCDH conviennent, par la signature de cette convention, d'harmoniser leurs efforts et de renforcer leur partenariat. Ainsi, il est prévu que le CNCDH informe les organismes aux[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Le bilan dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question des mutilations sexuelles fait apparaître une réduction très importante de la pratique de l'excision en France. Il y est aussi fait état de la[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Le bilan dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question des mutilations sexuelles fait apparaître une réduction très importante de la pratique de l'excision en France. Il y est aussi fait état de la[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004L'Internet francophone diffère sensiblement de l'Internet en langue anglaise. La législation d'un certain nombre de pays de langue française, et tout particulièrement celle de la France, fait que les discours sur la haine, quels que soient les s[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003À travers cette étude spécifique aux phénomènes d'hostilité à l'égard de l'islam, la CNCDH s'attache à étudier en toute neutralité les rapports complexes entre racisme, xénophobie et islam. Il s'agit de faire la part des fantasmes et d'identifie[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Quelle est la place de la laïcité dans la théorie des droits de l'Homme ? Comment situer les solutions françaises dans un contexte européen et international ? En quoi paraissent-elles aujourd'hui mises à l'épreuve des faits ? Quelles démarches l[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune | Paris : La Documentation française | 2007La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) relève, pour l’année 2006, la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme en France, notamment dans le milieu scolaire. Pour au[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2010Le rapport annuel 2009 propose, dans une première partie, un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en France, à travers la présentation des chiffres et données recueillis par différents ministères, dans le cadre de le[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2011La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) relève pour l'année 2010 que les manifestations d'actes à caractère racistes, xénophobes et antisémite sont en net recul par rapport à 2009. La 1ère partie du rapport présente un[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2012La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) révèle que, malgré des efforts constants de la part des acteurs publics, mais aussi de la société civile, les indicateurs sont inquiétants sur deux années consécutives, comme si [...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2012La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) révèle une montée de l'intolérance en France sur trois années consécutives, comme si le phénomène s’ancrait dans la durée. Le premier chapitre de la première partie du rapport [...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2014Comme chaque année, le rapport de la CNCDH s'articule autour de deux grands axes : l'état des lieux du racisme en France, d'une part, et la lutte contre le racisme, d'autre part. Sur la base des résultats des enquêtes quantitative et qualitative[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune | Paris : La Documentation française | 2015La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) révèle que pour l’année 2014, l’indice de tolérance stagne après quatre années consécutives de baisse mais que paradoxalement les actes à caractère raciste s’accroissent. La pre[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : La Documentation française | Mai 2016Chaque année, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) remet un rapport au gouvernement. L'objectif est de faire un état des lieux du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie en Fance puis d'analyser les mo[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2018La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) remet chaque année au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvr[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2022Ce rapport commence par dresser un panorama des préjugés, actes et discriminations racistes en France, accompagné d’une analyse critique des outils qui produisent ces données. Après avoir connu une baisse importante dans un contexte de crise san[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2023Ce 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie dresse un état des lieux du racisme en France, ainsi que des moyens de prévention et de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1997Confirmant les tendances des précédentes études en matière de racisme et de xénophobie, l'année 1996 a été marquée par une accentuation de certains phénomènes. Ce rapport est divisé en trois parties : 1- Evaluation du racisme et de la xénophobi[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2003Avec 313 actions à caractère raciste xénophobe ou antisémite, "l'année 2002 a connu la plus grande inflation de ces dernières années", note la Commission nationale consultative des droits de l'homme. "Si l'augmentation de la violence visant la c[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Bien qu'en baisse de 38 % en 2003 par rapport à l'année précédente, les cas de violences et menaces racistes signalés restent à un niveau élevé (817) et jamais atteint dans les années quatre-vingt-dix, note la Commission nationale consultative d[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2005Le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), remis au Premier ministre le 21 mars, constate pour l'année 2004 un accroissement considérable des faits antisémites, racistes et xénophobes parmi lesquelle[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Cette étude a été réalisée sur les groupes de discussion francophones ?Usenet?. La présente étude s'appuie sur les archives de groupes francophones effectuées par le moteur de recherche Google et a porté sur un total de 18 000 000 articles posté[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Aucune | Paris : La Documentation française | 2020Dans son 29ème rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), identifie une hausse des actes et discours à caractère raciste en 2019. Bien que l’indice de tolé[...]