Détail de l'auteur
Auteur Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) |
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1991Ce rapport réunit les études et analyses des ministères et administrations concernées et les éléments d'actions et de réflexions de la société civile représentée dans son pluralisme au sein de la commission. Trois objectifs ont été assignés à ce[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 19923ème rapport consacré à la lutte contre le racisme et la xénophobie, présenté au Gouvernement le 21 mars à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la discrimination retenue par l'ONU. La première partie fait un état du racisme (s[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1993Ce rapport remis au Premier ministre comporte une évaluation du racisme, de la xénophobie, et des mesures prises à leur encontre ; le point sur la lutte antiraciste dans le cadre de la promotion des droits de l'Homme ; une présentation des activ[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1994Bilan des manifestations de racisme et d'antisémitisme, ainsi que des mesures prises à leur encontre. Cette évaluation se fonde à la fois sur des statistiques officielles des diverses administrations, sur les observations des associations de ter[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1995Sixième rapport annuel de la commission. Présente les temps forts du colloque européen qu'elle a organisé au Conseil de l'Europe sur le thème : " Priorités et moyens d'une harmonisation européenne ". Trois parties : - Evaluation du racisme et de[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1996Ce septième rapport annuel de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme apporte des éléments d'information et d'analyse qui peuvent éclairer les deux grands chantiers lancés par le gouvernement fin 1995 et début 1996 : le pacte [...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1998Cet ouvrage fait le point sur les actions de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme lors de l'année 1997. Quelles ont été ses actions par rapport au débat sur la nationalité, aux sans-papiers ou à l'asile ? Le rapport présent[...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1999Une année de lutte contre le racisme et la xénophobie est présentée par la CNCDH à partir de statistiques ministérielles, d'un sondage d'opinion à l'échelon national et des études déjà existantes sur le sujet. Une large place est donnée dans ce [...]ouvrage
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2000Dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse un état des lieux du racisme et de la xénophobie en France pour l'année écoulée. Elle s'alarme du "durcissement" des opinions et des attitudes des[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2001Remis le 21 mars de chaque année au Premier ministre, le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l'homme présente un état des lieux du racisme en France. Plusieurs approches tentent de cerner l'ampleur du phénomène, en éval[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2002Le rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dresse encore une fois le bilan d'une année de lutte contre le racisme et la xénophobie. Cette année, le sondage annuel sur "les attitudes des Français f[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis réitère qu'aux yeux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le projet de loi met en cause le droit d'asile par l'introduction de notions restrictives en violation de la Convention de Genève, en particulier[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2001La Commission nationale consultative des droits de l'homme propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne, dans le but de substituer, à un système dont nombre d'aspects sont cho[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Le projet de loi relatif aux nouvelles formes de criminalité présenté par Dominique Perben prévoit un renforcement de l'arsenal législatif de lutte contre le racisme. La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est déclarée favo[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2013Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), sollicitée en juin 2013 par l’Observatoire de la laïcité, dans un contexte de radicalisation d’une partie de [...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Une machine à créer de faux déboutés, c'est ce que risque de devenir, selon la CNCDH le nouveau dispositif prévu autour de l'Ofpra par le projet de décret d'application de la loi réformant le droit d'asile. Il pointe notamment l'instauration d'u[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Cet avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traduit une vive inquiétude sur le projet de réforme du droit d'asile. Sur le plan de la philosophie générale, la commission déplore "l'appréhension réductrice du dro[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2003Dans cette note très critique, la commission proteste en premier lieu contre la complexité de la législation sur les étrangers qui ne cesse de se modifier. Hormis les dispositions relatives à la double peine qui constituent une avancée intéressa[...]texte officiel
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2018Convaincue du potentiel du sport pour porter les valeurs humanistes de la République et contribuer à une société pleinement démocratique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), dans cet avis sur le racisme [...]actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 1996Cet ouvrage reprend les actes du Colloque sur la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe, qui porte sur cette lutte et les priorités et les moyens qu'il faut développer au niveau européen. Le texte est découpé en 5 chapitres : 1- Rôle[...]actes de colloque
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Documentation française (La) | 2000Les 6 et 7 juillet 2000, la Commission nationale consultative des droits de l'homme organisait un colloque européen. Préparatoire à la grande conférence mondiale contre le racisme et la discrimination, prévue en 2001, en Afrique du Sud, il porta[...]document contractuel
Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur ; Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Fonds d'action sociale pour les immigrés et leurs familles (FAS) | 1997Dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, le FAS et le CNCDH conviennent, par la signature de cette convention, d'harmoniser leurs efforts et de renforcer leur partenariat. Ainsi, il est prévu que le CNCDH informe les organismes aux[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Le bilan dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question des mutilations sexuelles fait apparaître une réduction très importante de la pratique de l'excision en France. Il y est aussi fait état de la[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004Le bilan dressé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la question des mutilations sexuelles fait apparaître une réduction très importante de la pratique de l'excision en France. Il y est aussi fait état de la[...]rapport, étude, mémoire...
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Auteur | Paris : Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) | 2004L'Internet francophone diffère sensiblement de l'Internet en langue anglaise. La législation d'un certain nombre de pays de langue française, et tout particulièrement celle de la France, fait que les discours sur la haine, quels que soient les s[...]