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Les actions 2001-2002 du secrétaire d'État au Logement / Secrétariat d'état au logement

Public ISBD Titre : Les actions 2001-2002 du secrétaire d'État au Logement Type de document : dossier de presse Auteurs : Secrétariat d'état au logement, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Secrétariat d'État au Logement Année de publication : 2001 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : les actions 2001 2002 secretaire etat au logement Résumé : Dans une conférence de presse du 7 novembre 2001, la secrétaire d'État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, rappelle les actions engagées par son ministère pour 2001- 2002 en matière de logement. Deux nouveaux groupes d'appui aux actions prioritaires, auxquels est associée la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, sont créés : "L'aide au logement définitif des personnes sortant de l'hébergement d'urgence" et "L'aide au logement des personnes demandeuses d'asile en situation irrégulière". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14168 Les actions 2001-2002 du secrétaire d'État au Logement [dossier de presse] / Secrétariat d'état au logement, Auteur  . -  Paris . - Secrétariat d'État au Logement, 2001. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots-clés : les actions 2001 2002 secretaire etat au logement Résumé : Dans une conférence de presse du 7 novembre 2001, la secrétaire d'État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, rappelle les actions engagées par son ministère pour 2001- 2002 en matière de logement. Deux nouveaux groupes d'appui aux actions prioritaires, auxquels est associée la Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, sont créés : "L'aide au logement définitif des personnes sortant de l'hébergement d'urgence" et "L'aide au logement des personnes demandeuses d'asile en situation irrégulière". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14168

Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'accès au logement des femmes en grande difficulté / Secrétariat d'État aux Droits Femmes et à la formation professionnelle

Public ISBD Titre : Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'accès au logement des femmes en grande difficulté Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat d'État aux Droits Femmes et à la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : p. 3703 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Publics:Femme Mots-clés : circulaire 8 mars 2000 relative acces au logement femmes en grande difficulte Résumé : Un grand nombre de femmes en situation précaire se trouvent dans l'impossibilité de faire reconnaître leur droit au logement. Aussi doivent-elles être prises en considération dans les Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, intégrées aux résidences sociales et faire partie du public prioritaire dans la politique d'attribution des logements sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12952 Circulaire du 8 mars 2000 relative à l'accès au logement des femmes en grande difficulté [texte officiel] / Secrétariat d'État aux Droits Femmes et à la formation professionnelle, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - p. 3703. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Publics:Femme Mots-clés : circulaire 8 mars 2000 relative acces au logement femmes en grande difficulte Résumé : Un grand nombre de femmes en situation précaire se trouvent dans l'impossibilité de faire reconnaître leur droit au logement. Aussi doivent-elles être prises en considération dans les Plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, intégrées aux résidences sociales et faire partie du public prioritaire dans la politique d'attribution des logements sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12952

Circulaire n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre / Secrétariat d'état au logement

Public ISBD Titre : Circulaire n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : BO MELT Année de publication : 2002 Importance : pp. 146-155 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : circulaire n&deg  2002 36 2 mai 2002 relative application dispositions loi sru concernant habitat insalubre Résumé : La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13 décembre 2000 a renforcé les moyens d'intervention des pouvoirs publics en matière d'insalubrité et d'établissement d'hébergement. Ce texte rappelle les droits et devoirs des instances et personnes concernées. Il s'agit d'assurer l'efficacité et la sécurité des procédures, faciliter les travaux du propriétaire, conforter la protection du locataire, et responsabiliser le propriétaire par une mise à se charge du coût du relogement éventuel en sus de celui des travaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14672 Circulaire n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre [texte officiel] / Secrétariat d'état au logement, Auteur . - BO MELT, 2002 . - pp. 146-155. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Habitat Habitat, Logement:Habitat:Habitat insalubre Habitat, Logement:Logement Politique sociale:Lutte contre l'exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : circulaire n&deg  2002 36 2 mai 2002 relative application dispositions loi sru concernant habitat insalubre Résumé : La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, du 13 décembre 2000 a renforcé les moyens d'intervention des pouvoirs publics en matière d'insalubrité et d'établissement d'hébergement. Ce texte rappelle les droits et devoirs des instances et personnes concernées. Il s'agit d'assurer l'efficacité et la sécurité des procédures, faciliter les travaux du propriétaire, conforter la protection du locataire, et responsabiliser le propriétaire par une mise à se charge du coût du relogement éventuel en sus de celui des travaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14672

Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 ami 2004 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'urgence visant à la prévention des expulsions / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 ami 2004 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'urgence visant à la prévention des expulsions Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : BO Solidarité Année de publication : 2004 Autre Editeur : Santé Importance : pp. 223-225 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Mots-clés : circulaire uhc dh 2 10 13 ami 2004 relative mise en oeuvre un dispositif urgence visant prevention expulsions Résumé : Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en la signature pour chaque dossier d'un protocole d'accord entre le locataire, l'organisme HLM et le préfet reposant sur l'engagement de l'État de maintenir ou rétablir le versement des aides personnelles au logement contre reprise immédiate du paiement du loyer et un plan d'apurement de la dette. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17229 Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 ami 2004 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'urgence visant à la prévention des expulsions [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur . - BO Solidarité : Santé, 2004 . - pp. 223-225. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Politique de la ville Mots-clés : circulaire uhc dh 2 10 13 ami 2004 relative mise en oeuvre un dispositif urgence visant prevention expulsions Résumé : Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en la signature pour chaque dossier d'un protocole d'accord entre le locataire, l'organisme HLM et le préfet reposant sur l'engagement de l'État de maintenir ou rétablir le versement des aides personnelles au logement contre reprise immédiate du paiement du loyer et un plan d'apurement de la dette. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17229

Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc / Secrétariat d'état au logement

Public ISBD Titre : Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc Type de document : texte officiel Auteurs : Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 1999 Importance : pp.64-66 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : circulaire uhc oc 5 n&deg  99 17 25 mars 1999 relative attribution logements sociaux mise en oeuvre conferences intercommunales logement prevuse par loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exc Résumé : Une circulaire vient préciser la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement qui ont notamment pour rôle d'élaborer des chartes définissant des objectifs complémentaires d'attribution des logements sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10868 Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement prévuse par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exc [texte officiel] / Secrétariat d'état au logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 1999 . - pp.64-66. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion Mots-clés : circulaire uhc oc 5 n&deg  99 17 25 mars 1999 relative attribution logements sociaux mise en oeuvre conferences intercommunales logement prevuse par loi n&deg  98 657 29 juillet 1998 orientation relative lutte contre exc Résumé : Une circulaire vient préciser la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement qui ont notamment pour rôle d'élaborer des chartes définissant des objectifs complémentaires d'attribution des logements sociaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10868

Circulaire UHC/OC/6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en oeuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions / Secrétariat d'état au logement

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Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement / Secrétariat d'état au logement

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Lutte contre les exclusions. Loi d'orientation : le volet logement / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Vie quotidienne et sécurité dans l'habitat / Secrétariat d'état au logement

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n° 153 - février 2002 - Une Charte d'engagements réciproques pour le secteur du logement (Bulletin de La Tribune FONDA) / Secrétariat d'état au logement

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