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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Sophie COURAULT |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAccès au droit et résolution amiable des conflits / Sophie COURAULT in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2099 (25 décembre 1998)
Titre : Accès au droit et résolution amiable des conflits Type de document : périodique Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp.17-22 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:JusticeMots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10580
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22[article] Accès au droit et résolution amiable des conflits [périodique] / Sophie COURAULT, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur . - pp.17-22.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2099 (25 décembre 1998) . - pp.17-22Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:JusticeMots-clés : acces au droit resolution amiable conflits Résumé : Au sommaire de ce commentaire de la loi relative à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle ; l'aide à l'accès au droit (définition de l'accès au droit, le conseil départemental de l'accès au droit, dispositions relatives au financement) ; l'aide à l'intervention de l'avocat en matière pénale (la médiation pénale, la procédure de réparation) ; les maisons de justice et de droit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10580
Titre : L'aide à la médiation locative Type de document : périodique Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique sociale:Travail social:Action sociale:MédiationMots-clés : l aide mediation locative personne défavorisée Résumé : Une aide forfaitaire peut être attribuée à certains organismes conventionnés qui pratiquent la sous location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées. Présentation de ce dispositif institué par la loi contre les exclusions (bénéficiaires, condition d'attribution, montant et versement de l'aide) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11040
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2113 (2 avril 1999)[article] L'aide à la médiation locative [périodique] / Sophie COURAULT, Auteur.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2113 (2 avril 1999)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2113 (2 avril 1999)Catégories : Habitat, Logement:Logement
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique sociale:Travail social:Action sociale:MédiationMots-clés : l aide mediation locative personne défavorisée Résumé : Une aide forfaitaire peut être attribuée à certains organismes conventionnés qui pratiquent la sous location ou la gestion immobilière de logements destinés à des personnes défavorisées. Présentation de ce dispositif institué par la loi contre les exclusions (bénéficiaires, condition d'attribution, montant et versement de l'aide) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11040
Titre : L'aide au retour des étrangers en situation irrégulière Type de document : périodique Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur Article en page(s) : pp. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Projet de retour
Politique sociale:Travail social:Action sociale:RéinsertionMots-clés : l aide au retour etrangers en situation irreguliere Résumé : L'article présente les différentes phases du contrat qui aide les étrangers en situation irrégulière à se réinsérer dans leur pays : aide à la réinsertion, contrat de réinsertion dans le pays d'origine. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10163
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2093 (13 novembre 1998) . - pp. 15-18[article] L'aide au retour des étrangers en situation irrégulière [périodique] / Sophie COURAULT, Auteur . - pp. 15-18.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2093 (13 novembre 1998) . - pp. 15-18
in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2093 (13 novembre 1998) . - pp. 15-18Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Retour:Projet de retour
Politique sociale:Travail social:Action sociale:RéinsertionMots-clés : l aide au retour etrangers en situation irreguliere Résumé : L'article présente les différentes phases du contrat qui aide les étrangers en situation irrégulière à se réinsérer dans leur pays : aide à la réinsertion, contrat de réinsertion dans le pays d'origine. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=10163
Titre : CMU : de nouvelles dispositions réglementaires Type de document : texte officiel Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur Editeur : Actualités Sociales Hebdomadaires Année de publication : 1999 Importance : pp. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Législation
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : cmu nouvelles dispositions reglementaires Résumé : Le décret du 15 décembre fixe les dernières règles relatives aux formalités de demande et les modalités de décision d'attribution de la protection complémentaire de santé. Il augmente la durée de maintien du droit aux prestations en nature de régime général d'assurance maladie. Il précise également la situation des ayants droits autonomes et définit la compétence des caisses en matière d'affiliation sur critère de résidence. Enfin, les formalités d'inscription des organismes complémentaires sont définies. Un encart fait la chronologie des textes parus sur la CMU au 22 décembre 1999. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12964 CMU : de nouvelles dispositions réglementaires [texte officiel] / Sophie COURAULT, Auteur . - [S.l.] : Actualités Sociales Hebdomadaires, 1999 . - pp. 11-14.
Langues : Français (fre)
Catégories : Mots outils:Législation
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : cmu nouvelles dispositions reglementaires Résumé : Le décret du 15 décembre fixe les dernières règles relatives aux formalités de demande et les modalités de décision d'attribution de la protection complémentaire de santé. Il augmente la durée de maintien du droit aux prestations en nature de régime général d'assurance maladie. Il précise également la situation des ayants droits autonomes et définit la compétence des caisses en matière d'affiliation sur critère de résidence. Enfin, les formalités d'inscription des organismes complémentaires sont définies. Un encart fait la chronologie des textes parus sur la CMU au 22 décembre 1999. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12964
Titre : Couverture maladie universelle : les principaux décrets d'application Type de document : texte officiel Auteurs : Sophie COURAULT, Auteur Editeur : Actualités Sociales Hebdomadaires Année de publication : 1999 Importance : pp. 13-16 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Législation
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : couverture maladie universelle principaux decrets application Résumé : Pour bénéficier de la couverture de base, les étrangers doivent justifier d'une présence stable et régulière sur le territoire français. Ils sont redevables d'une cotisation lorsque leurs ressources sont supérieures à un plafond. Le calcul de la cotisation, les formalités administratives et le recouvrement de la cotisation sont détaillés. Les personnes justifiant d'une résidence régulière et stable et dont les ressources sont inférieures à un plafond ont droit à une couverture complémentaire de leurs frais de santé. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12963 Couverture maladie universelle : les principaux décrets d'application [texte officiel] / Sophie COURAULT, Auteur . - [S.l.] : Actualités Sociales Hebdomadaires, 1999 . - pp. 13-16.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Législation
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:CMUMots-clés : couverture maladie universelle principaux decrets application Résumé : Pour bénéficier de la couverture de base, les étrangers doivent justifier d'une présence stable et régulière sur le territoire français. Ils sont redevables d'une cotisation lorsque leurs ressources sont supérieures à un plafond. Le calcul de la cotisation, les formalités administratives et le recouvrement de la cotisation sont détaillés. Les personnes justifiant d'une résidence régulière et stable et dont les ressources sont inférieures à un plafond ont droit à une couverture complémentaire de leurs frais de santé. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12963 PermalinkPermalink
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