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L'étranger en France, face et au regard du droit / Hugues FULCHIRON

Public ISBD Titre : L'étranger en France, face et au regard du droit Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hugues FULCHIRON, Auteur Mention d'édition : Lyon Editeur : Centre de droit de la famille Année de publication : 1999 Importance : 248 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : l etranger en france face au regard droit Résumé : Au sommaire de cette étude : les manifestations de la vie familiale des Maghrébins et des personnes d'origine maghrébine (état civil, mariage, autorité parentale, divorce, décès) ; l'interaction des systèmes juridiques (sociologie et anthropologie de la famille, les institutions judiciaires, le droit, le droit français et les particularismes de ces populations). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11089 L'étranger en France, face et au regard du droit [rapport, étude, mémoire...] / Hugues FULCHIRON, Auteur  . -  Lyon . - [S.l.] : Centre de droit de la famille, 1999 . - 248 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Société, vie sociale:Vie sociale:Famille Mots-clés : l etranger en france face au regard droit Résumé : Au sommaire de cette étude : les manifestations de la vie familiale des Maghrébins et des personnes d'origine maghrébine (état civil, mariage, autorité parentale, divorce, décès) ; l'interaction des systèmes juridiques (sociologie et anthropologie de la famille, les institutions judiciaires, le droit, le droit français et les particularismes de ces populations). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11089

Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. / Hugues FULCHIRON

Public ISBD Titre : Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Type de document : ouvrage Auteurs : Hugues FULCHIRON, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Librairie du droit et de la jurisprudence Année de publication : 1999 Importance : 383 p. ISBN/ISSN/EAN : 2 275 01821 2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour International:Droit international:Droit communautaire Mots outils:Analyse de contenu Mots-clés : les etrangers convention europeenne sauvegarde droits homme libertes fondamentale  pays d'accueil : France  droit de l'homme Résumé : Cet ouvrage réunit un ensemble de communications de spécialistes énoncées lors des journées de travail organisées à Lyon les 14 et 15 novembre 1997. Il dresse un état des lieux de la situation des étrangers en droit français, sous l'éclairage des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en conjuguant réflexions théoriques et présentation synthétique des droits de l'étranger vis-à-vis de la collectivité. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11625 Les étrangers et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [ouvrage] / Hugues FULCHIRON, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Librairie du droit et de la jurisprudence, 1999 . - 383 p. ISBN : 2 275 01821 2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour International:Droit international:Droit communautaire Mots outils:Analyse de contenu Mots-clés : les etrangers convention europeenne sauvegarde droits homme libertes fondamentale  pays d'accueil : France  droit de l'homme Résumé : Cet ouvrage réunit un ensemble de communications de spécialistes énoncées lors des journées de travail organisées à Lyon les 14 et 15 novembre 1997. Il dresse un état des lieux de la situation des étrangers en droit français, sous l'éclairage des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en conjuguant réflexions théoriques et présentation synthétique des droits de l'étranger vis-à-vis de la collectivité. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11625

"Etre Français aujourd'hui..." Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité / Hugues FULCHIRON

Public ISBD Titre : "Etre Français aujourd'hui..." Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité Type de document : ouvrage Auteurs : Hugues FULCHIRON, Auteur Mention d'édition : Lyon Editeur : Presses universitaires de Lyon Année de publication : 1997 Importance : 211 p. ISBN/ISSN/EAN : 272970566X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Législation Mots-clés : etre francais aujourd hu.. premier bilan mise en oeuvre nouveau droit nationalite  code de la nationalité  nationalité française Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9259 "Etre Français aujourd'hui..." Premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité [ouvrage] / Hugues FULCHIRON, Auteur  . -  Lyon . - [S.l.] : Presses universitaires de Lyon, 1997 . - 211 p. ISBN : 272970566X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Mots outils:Législation Mots-clés : etre francais aujourd hu.. premier bilan mise en oeuvre nouveau droit nationalite  code de la nationalité  nationalité française Résumé : Deux ans après la promulgation de la loi du 22 juillet 1993, cet ouvrage dresse un premier bilan de son application : la première partie porte sur l'acquisition de la nationalité française par les jeunes étrangers nés en France ; la seconde porte sur l'acquisition de la nationalité par mariage. On trouvera aussi les compte-rendus des tables rondes tenues le 24 novembre 1995 à Lyon sur ce thème, journée qui a réuni des juristes, des chercheurs, des agents de l'Etat et des magistrats. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=9259

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
Cofrimi6419	D082	Livre	COFRIMI	Indéterminé	Disponible

À propos de la "manifestation de volonté" de devenir français / Hugues FULCHIRON

Public ISBD Titre : À propos de la "manifestation de volonté" de devenir français Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Hugues FULCHIRON, Auteur Editeur : La semaine Juridique Année de publication : 1997 Importance : pp. 353-357 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : a propos manifestation volonte devenir francais Résumé : Le législateur du 22 juillet 1993, favorable à une conception "élective" de la Nation, a remplacé le système d'acquisition "automatique" à la majorité par l'exigence d'un démarche personnelle de l'intéressé entre 16 et 21 ans : la manifestation de la volonté. Quel bilan peut-on dresser de plusieurs années d'application de cette réforme ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14063 À propos de la "manifestation de volonté" de devenir français [rapport, étude, mémoire...] / Hugues FULCHIRON, Auteur . - [S.l.] : La semaine Juridique, 1997 . - pp. 353-357. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : a propos manifestation volonte devenir francais Résumé : Le législateur du 22 juillet 1993, favorable à une conception "élective" de la Nation, a remplacé le système d'acquisition "automatique" à la majorité par l'exigence d'un démarche personnelle de l'intéressé entre 16 et 21 ans : la manifestation de la volonté. Quel bilan peut-on dresser de plusieurs années d'application de cette réforme ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14063

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV11419	1020 NAT	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Réforme du droit des étrangers / Hugues FULCHIRON

Public ISBD Titre : Réforme du droit des étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Hugues FULCHIRON, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Litec Année de publication : 1999 Importance : 210 p. ISBN/ISSN/EAN : 2 7111 3086 X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots outils:Législation Mots-clés : reforme droit etrangers Résumé : A travers l'étude des débats parlementaires et des textes législatifs et réglementaires, l'auteur analyse le droit des étrangers en France et il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champs des compétences communautaires. Il présente successivement, la réforme des titres de séjour, l'assouplissement des règles du regroupement familial, l'élargissement des règles relatives à l'entrée en France, la "refondation" du droit d'asile, le remodelage des règles relatives à l'éloignement de l'étranger, l'aménagement du régime des sanctions. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11935 Réforme du droit des étrangers [ouvrage] / Hugues FULCHIRON, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Litec, 1999 . - 210 p. ISBN : 2 7111 3086 X Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots outils:Législation Mots-clés : reforme droit etrangers Résumé : A travers l'étude des débats parlementaires et des textes législatifs et réglementaires, l'auteur analyse le droit des étrangers en France et il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champs des compétences communautaires. Il présente successivement, la réforme des titres de séjour, l'assouplissement des règles du regroupement familial, l'élargissement des règles relatives à l'entrée en France, la "refondation" du droit d'asile, le remodelage des règles relatives à l'éloignement de l'étranger, l'aménagement du régime des sanctions. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11935