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Auteur Ministère de l'emploi et de la solidarité |
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document contractuel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur | BO ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1999La Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'action sociale ont conclu en juillet un accord-cadre visant à faciliter l'accompagnement des aides éducateurs dans leur démarche de qualification et dont l'objectif est de permettre l'[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de la culture et de la communication, Auteur | Parc de la Villette | 1997Ce rapport reprend les interventions de la journée d'étude du 6 novembre 1997 tenue à l'occasion des Rencontres des Cultures Urbaines. La journée s'est composée d'interventions sur le thème de la politique de la ville, des projets culturels de q[...]ouvrage
Ithaque, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Documentation française (La) | Prospective formation emploi | 2000Un contrat d'études prospectives (CEP) sur l'emploi dans l'animation socioculturelle a été signé entre l'État et la profession en 1997. Il a pour objectif d'améliorer la connaissance de ce secteur. Le cadrage du secteur a été effectué à partir d[...]brochure
L'annuaire des acteurs de lutte contre les exclusions est un outil du programme régional d'accès à la prévention et aux soins. Ce document a pour objectif de faciliter le travail en réseau des professionnels, afin d'optimiser les prises en charg[...]texte officiel
Cet arrêté fixe la liste des élus locaux ou nationaux et des personnes qualifiées membres du Conseil national des villes.texte officiel
Extraits de l'avenant présentant le changement de dénomination du Groupe d'étude sur les discriminations (Ged) en Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations (Geld). Les missions de ce groupement d'intêrét public et sa composition sont[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | Journal Officiel | 2001Les étrangers majeurs qui voudraient regagner leur pays d'origine peuvent solliciter une aide publique. L'allocation peut comprendre à la fois les frais de déménagement, d'une part, et ceux engagés pour tout ou partie dans un projet de réinserti[...]texte officiel
Mmes Marie Raynal, Valérie Sagant et Dominique Vernaudon sont nommées conseillères techniques au cabinet du ministre délégué à la Ville.texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte présente le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement : constitution et terme d'un tel groupement et conditions d'adhésion ; capital, contri[...]texte officiel
L'arrêté prévoit la mise en oeuvre par la Direction de la Population et des Migrations du traitement automatisé des consultations à distance de ses fichiers d'acquisition ou de perte de la nationalité française. Ces fichiers sont destinés aux se[...]texte officiel
Arrêté constitutif du groupement d'intérêt public "échanges et productions radiophoniques"ayant pour objet la mise en oeuvre d'une banque de programmes radiophoniques favorisant l'intégration en France des populations issues de l'immigration.texte officiel
Texte instituant le Groupe d'étude sur les discriminations (GED) dont la première assemblée générale s'est tenue le 24 septembre 1999 et dont le rôle auprès des pouvoirs publics sera celui d'un observatoire des phénomènes discriminatoires liées [...]texte officiel
Ce règlement prévoit les modalités d'attribution et de versement de l'aide conventionnelle à la réinsertion, créée à l'intention des travailleurs étrangers involontairement privés d'emploi et qui désirent quitter la France en vue de s'établir da[...]texte officiel
L'Office des migrations internationales est toujours chargé d'effectuer le contrôle médical des étrangers autorisés à séjourner en France. Seules les personnes atteintes d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international seront rejetées[...]texte officiel
L'étranger malade qui a déposé une demande de délivrance ou de renouvellement de carte de séjour temporaire doit faire établir un rapport médical par un médecin agréé. Les modalités en sont fixées ici.texte officiel
Une Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (CILPI), présidée par le ministre chargé de l'Intégration, est mise en place. Elle comprend les ministres chargés du Logement, des Affaires Sociales, du Budget, des Fin[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur | Journal Officiel | 2001Le premier arrêté dresse la liste des 22 centres de rétention existants et fixe le modèle de règlement intérieur que chaque établissement a l'obligation d'établir. Ce modèle porte notamment sur : les conditions d'accueil, la vie quotidienne, les[...]document contractuel
Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | les auteurs | 1998Cette charte précise les objectifs et les principes de mise en oeuvre de l'opération ?Ecole ouverte?. Une note technique précise le champ d'application, les critères d'éligibilité du programme (publics, durée, activités, partenariat, encadrement[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) | 1999Le gouvernement entend inscrire dans les prochains contrats de ville les outils de l'intégration et les foyers de travailleurs migrants. Dans ce cadre, la déléguée interministérielle à la ville et le délégué général de la Commission interministé[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999La ministre de l'Emploi et de la Solidarité et le ministre délégué à la Ville rappellent aux préfets que le Programme "Nouveaux emplois, Emplois jeunes" doit être mobilisé en priorité à l'intention des jeunes des quartiers en difficultés. Les pr[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Journal Officiel | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Le ministre rappelle dans cette circulaire les mesures prises par l'Etat en faveur des Harkis ou assimilés depuis la loi du 11 juin 1994, en matière d'emploi et de logement. Il demande aux préfets d'évaluer sur le terrain la réalisation des obje[...]texte officiel
La circulaire a pour objectif de compléter le dispositif d'aide au retour et à la réinsertion mis en place par la circulaire du 19 janvier 1998 par la mise en oeuvre d'un contrat de réinsertion dans le pays d'origine (CRPO). Elle concerne les re[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001"Ville, vie, vacances" est un dispositif de lutte contre la délinquance. Il permet aux jeunes les plus démunis d'accéder aux activités culturelles, sportives et de loisirs durant les vacances scolaires. L'opération est destinée en priorité aux j[...]texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette circulaire qui insiste sur la nécessité de renforcer le travail avec les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville, rappelle les décisions prises en matière de simplification (notamment à travers le dossier unique et [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les modalités d'accueil et de prise en charge médical des réfugiés du Kosovo font l'objet de cette circulaire de la direction des populations et des migrations (DPM). Il y est précisé que les personnes entrant en France par leurs propres moyens [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire fait le point sur le développement des mesures d'aide en faveur des harkis, prolongées jusqu'au 31 décembre 2000. Les préfets sont invités à utiliser les dispositifs existants d'une manière accrue et la délégation aux rapatriés [...]texte officiel
La présente circulaire porte sur la mise en place du programme " nouveaux services-nouveaux emplois " dans les domaines de compétence des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), ainsi que le[...]texte officiel
Depuis 1998, le gouvernement affiche et réclame aux acteurs la cohérence et l'harmonisation des dispositifs d'accompagnement scolaire. Ces dispositifs doivent non seulement s'articuler avec les projets des écoles et des établissements mais aussi[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Les dispositifs relais s'appuient sur un partenariat actif entre l'Education nationale, la PJJ, les collectivités territoriales, le tissu associatif de proximité et les familles. Certains CMP et CMPP sont déjà impliqués dans ce partenariat et la[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Le contrat local d'accompagnement scolaire devient le dispositif unique qui se substitue aux trois précédents : les AEPS, les RSE et les CLAS initiés en 1996. Il a pour objectif de contribuer à la réussite scolaire de tous les jeunes dans la per[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Cette circulaire informe sur les conditions particulières d'accès aux formations sociales de deux catégories d'emplois-jeunes : les aides-éducateurs (Éducation nationale), les emplois-jeunes dans le champ socio-éducatif. Sont précisés : les form[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1999Cette circulaire présente le cadre général du schéma régional, le guide méthodologique et la mise en oeuvre (le champ ; le recueil de données : état des lieux/diagnostics ; la méthode.texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001Les mesures prises en faveur des harkis pour l'année 2001-2002 sont présentées dans cette circulaire. De nature économiques et sociales, elles couvrent l'ensemble des aides relatives au logement ? acquisition et amélioration, accès au logement l[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | BO ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 2001Les Clas s'adressent aux élèves de l'enseignement des premier et second degrés sur l'ensemble du territoire national, essentiellement dans les zones urbaines sensibles et les réseaux d'éducation prioritaire. Cette circulaire a pour objet de : la[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de l'Action sociale (DGAS), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000La base de données sociales localisées (BDSL) est constituée par la mise en commun d'un ensemble de données sociales fournies par divers acteurs concernés par l'action sociale (ministères Emploi et Solidarité, Education nationale, Equipement, Cn[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de l'Action sociale (DGAS), Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Le texte vise plus précisément les résidences sociales recevant des personnes en difficulté d'insertion (personnes en danger d'exclusion sociale et/ou professionnelle, jeunes en difficulté, travailleurs immigrés vieillissants). Il met en place, [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur | BO Solidarité Santé | 2002La direction générale de l'Action sociale (DGAS) et la direction de l'Enseignement scolaire ont conclu, le 2 mai 2002, un nouvel accord-cadre relatif à l'accès des aides éducateurs (emplois-jeunes de l'Éducation nationale) aux formations sociale[...]texte officiel
Cette circulaire définit les conditions d'élargissement du programme Trace (Trajet d'accès à l'emploi) prévu par le second plan de lutte contre l'exclusion sociale et qui devrait toucher 120 000 jeunes en 2002 contre 75 000 actuellement. Le prog[...]texte officiel
Mis en place à titre expérimental en 2000, élargi en 2001, ce programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique est reconduit pour 2002. Cette circulaire en fixe les modalités, procède à la répartition entre les départeme[...]texte officiel
L'objectif de ce nouveau renforcement du dispositif de parrainage vise à doubler le nombre de bénéficiaires, de 25 000 en 2002 à 40 000 d'ici 2003. Aussi, s'agit-il de mettre l'accent sur la diversification des actions menées et d'améliorer l'or[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Le ministère de l'Emploi précise les conditions dans lesquelles les dispositifs en faveur des jeunes les plus éloignés de l'emploi doivent être mobilisés, dans le cadre du programme TRACE. La circulaire insiste sur l'organisation d'une offre de [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1998Parution au BO de la circulaire relative au programme TRACE qui vise à lutter contre l'exclusion des jeunes. Le programme est présenté comme un dispositif d'accompagnement structuré et cohérent qui consolide et renforce le réseau des missions lo[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel du travail | 2001Mis en place à titre expérimental en 2000, ce programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique est reconduit et élargi à 26 départements. Les bénéficiaires sont au premier chef les habitants des zones urbaines sensibles [...]texte officiel
Cette circulaire fait suite à l'enquête menée en 1997 qui montre la nécessité de renforcer la collaboration entre les services pour une meilleure prise en compte des spécificités des publics issus de l'immigration.texte officiel
Cette circulaire précise les conditions de mise en oeuvre des orientations déjà définies le 28 février 2000. Tout en rappelant la nécessité de poursuivre l'action entreprise pour soutenir l'émergence de nouveaux projets (inscrire les nouveaux se[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Délégation générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | BO Travail | 2002Cette circulaire qui revient sur la récente pérennisation des contrats de qualification adultes explicite ce qui le distingue du contrat de qualification pour les jeunes : forme du contrat, rémunération du salarié, régime d'exonérations de charg[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1997Dans cette circulaire, le Ministre de l'Emploi présente les dispositions relevant des emplois jeunes et s'inscrivant dans un nouveau modèle de développement. Il précise notamment que les nouveaux emplois doivent répondre à des besoins non satisf[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1998Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité, après avoir constaté la sous-utilisation des crédits du programme « Nouveaux services, nouveaux emploi » et le faible recours aux prestations de conseil, recommande aux préfets de mieux faire connaîtr[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1998La présente circulaire précise les dispositions de la circulaire DGEFP n°97-25 du 24 octobre 1997 relatives à la professionnalisation des activités des emplois jeunes. Celle-ci passe par la professionnalisation des jeunes bénéficiaires du progra[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin Officiel du Ministère du Travail | 1999Une circulaire présente le nouveau dispositif de soutien à la création ou à la reprise d'entreprise, EDEN (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles) initié par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'[...]texte officiel
Circulaire en deux points : respect des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de lutte contre la discrimination et nécessité de capitaliser les actions de lutte contre les discriminations raciales développées au niveau loca[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), Auteur | Bulletin Officiel emploi et solidarité | 1999Cette circulaire a pour objet de donner le cadre d'intervention des fonds publics au titre du programme IRILL. Elle présente les orientations du programme, les nouveaux chantiers, les modalités de mise en oeuvre et les moyens financiers en matiè[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les nouvelles modalités d'organisation et de fonctionnement du secteur de l'insertion par l'activité économique, après la réforme introduite par la loi contre les exclusions, font l'objet d'une volumineuse circulaire où sont décrits notamment : [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin Officiel du Ministère du Travail | 1999Encourager le mouvement de création d'activités pour atteindre 250 000 emplois à la fin de l'année en cours et soutenir la structuration et la professionnalisation des services créés sont les principaux objectifs fixés par une récente circulaire[...]texte officiel
La seconde est relative aux objectifs 2000 et aux moyens de prévention et de lutte contre les exclusions et le chômage. Elle donne les objectifs chiffrés, les moyens et le calendrier prévisionnel.texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin Officiel du Ministère du Travail | 2000L'action conduite cette année contre le chômage de longue durée, par le service public de l'emploi et les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, doit intégrer les orientations gouvernementales, notamment celles concernant l'a[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin Officiel du Ministère du Travail | 2000Les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi, qui se substituent aux plans locaux d'insertion économiques, constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques sur le plan local afin de favoriser l'accès ou le[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1997La loi n° 96-940 du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a institué le programme "nouveaux emplois-nouveaux services" qui prévoit la création de 350 000 emplois destinés aux jeunes. Dans ce cadre, il est poss[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Auteur | BO Affaires sociales | 2002Cette circulaire cherche à améliorer la prise en charge des troubles psychiques d'enfants et d'adolescents en grande difficulté, notamment s'ils relèvent d'une décision judiciaire. Parmi les principes d'intervention, elle insiste sur la nécessit[...]texte officiel
La loi relative à la lutte contre les exclusions a inscrit en 1998 dans le Code de santé publique des dispositions visant à lutter contre le saturnisme infantile. Un dispositif de suivi annuel est mis en place en 2002 pour mieux appréhender l'év[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Une circulaire précise les thèmes prioritaires à développer dans les programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) établis par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions : la préventi[...]texte officiel
Une circulaire commune à la Délégation interministérielle à la famille, la DIV, la DAS et la DPM invite les préfets à mettre en place les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents dont l'objectif est de s'adresser à toutes les fa[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 2001La mise en oeuvre de la campagne de parrainage 2001 vise quelque 30 000 jeunes. Un appel est lancé à la mobilisation du tissu économique et social, assurant un développement et une diversification des réseaux de parrainage de jeunes vers l'emplo[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Le pacte de relance pour la ville a réaffirmé la nécessité de favoriser l'égalité des chances en améliorant la prise en charge scolaire et périscolaire des jeunes des quartiers en difficulté. Ce projet permettra aux initiatives locales de se dév[...]texte officiel
Ministère de l'économie, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | BO Affaires sociales | 2002Cette circulaire a pour objet de préciser les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le comité interministériel des Villes du 1er octobre 2001. Elle précise : les missions, les conditions d'accès, les pr[...]texte officiel
Le gouvernement définit une politique reposant sur l'accès à l'autonomie des épouses dans un processus de sortie du régime matrimonial polygame. La question du logement s'avère être un point déterminant dans la réussite de ce projet. La commissi[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire expose les conditions de mise à disposition des contrats locaux pour l'accueil et l'intégration aux collectivités territoriales où s'implantent les familles immigrées. Ces contrats se substituent aux contrats d'agglomération. Il[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire précise la mise en oeuvre de la réforme du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur familles (décret n°97-690 du 31 mai 1997). Les dispositions de cette réforme visent à achever et étendre la déconcentration[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999La ministre de l'Emploi et de la Solidarité définit ici les orientations de l'accueil des primo-arrivants qui s'inscrivent dans la continuité de la politique menée jusqu'à présent mais qui prévoient également l'amélioration de plusieurs axes. Le[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Une circulaire définit les priorités d'intervention des contrats locaux pour l'accueil et l'intégration pour l'année 1999 : l'accueil des personnes qui arrivent ou récemment arrivées en France (actions visant à développer l'apprentissage du fran[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la défense, Auteur | BOMES | 2000Les centres de rétention administrative accueillent, au maximum pendant 12 jours, des étrangers à qui une mesure d'éloignement du territoire a été notifiée. Dans cette situation particulière, les personnes accueillies ont besoin d'un dispositif [...]texte officiel
Cette circulaire a pour objet de donner des précisions sur la procédure à suivre pour la délivrance de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" délivrée à l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale.texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Circulaire sur le développement de l'action d'accompagnement scolaire en direction des élèves de collèges et de lycése professionnels. Cette action vise à promouvoir des formes d'accompagnement scolaire en faveur des jeunes de milieux défavorisé[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire a pour objet de lancer la campagne d'appel à projets 1998/1999 des trois dispositifs d'accompagnement scolaire : Animations éducatives périscolaires (AEPS), Réseaux solidarité école (RSE), Contrats locaux d'accompagnement scolai[...]texte officiel
Une circulaire précise la mise en oeuvre de la campagne 1999 dont l'objectif est de permettre le parrainage de 30 000 jeunes d'ici la fin de l'année. Cette campagne s'inscrit dans le cadre du plan national d'action pour l'emploi et doit venir en[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire présente l'objectif et les conditions d'application des conventions "vacances-travail" passées entre pays, permettant à des jeunes de se rendre dans un Etat pour améliorer leurs connaissances linguistiques et culturelles, et bén[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Suite au décret du 6 juillet dernier, assouplissant la procédure de regroupement familial des étrangers, cette circulaire précise la mise en oeuvre du dispositif, tel qu'il résulte de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des ét[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire rappelle les règles applicables pour l'emploi des saisonniers étrangers, confirme les montants des remboursements forfaitaires à verser par les employeurs et souligne certaines dispositions, en vue de la campagne de saisonnage a[...]texte officiel
Cette circulaire étudie les conditions de l'exercice du métier d'assistante maternelle pour les ressortissants étrangers. A l'agrément que toutes les assistantes maternelles doivent obtenir pour exercer, s'ajoute un titre de séjour valant autori[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Cette circulaire fixe de nouvelles modalités pour le regroupement familial, soit : la diminution du délai de présence en France nécessaire à une demande de regroupement, la suppression de certains cas de refus, la suppression de l'enquête complé[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998La loi du 11 ami 1998 prévoit la délivrance de titres de séjour valant de plein droit autorisation de travail. Cette circulaire en fixe les modalités.texte officiel
L'opération ?Ecole ouverte? consiste à ouvrir les établissements du second degré aux jeunes qui ne partent pas et qui ne disposent pas de structures d'accueil. Cette circulaire, à destination des préfets et inspecteurs d'académie encourage ces d[...]texte officiel
La circulaire a pour objet de fixer les règles de constitution et de transmission des dossiers de demande de régularisation ou de réintégration en matière de nationalité française. Elle précise aussi la politique suivie par le gouvernement en ma[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère des affaires étrangères, Auteur | Bulletin Officiel emploi et solidarité | 2000Cette circulaire redéfinit les critères de recevabilité liés à l'activité professionnelle du demandeur. L'octroi de la nationalisation par voie de naturalisation est également conditionnée par un critère d'opportunité. Le niveau ou la qualité de[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | Bulletin officiel Solidarité Santé | 2000Cette instruction définit plus précisément : l'organisation du réseau local des référents et leurs liens avec le secrétariat permanent de la Codac, les relations avec la justice, l'organisation de campagnes de communication, les modalités des re[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Dans cette circulaire, le Ministre rappelle l'importance du suivi social dans le processus d'intégration des personnes bénéficiaires de l'accès au séjour. Il souligne le rôle de l'Office des migrations internationales (OMI), qui examine la situa[...]Article : périodique
Le dispositif d'aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine, qui met en application la circulaire Chevènement du 24 juin 1997, fait l'objet de précisions interministérielles dans une circulaire du 19 janvier 1998. Ce texte entérine[...]texte officiel
Dans le cadre des nouvelles options choisies par le gouvernement en matière de politique de l'immigration, une nouvelle circulaire vient compléter les dispositions déjà existantes concernant l'aide à la réinsertion dans leur pays d'origine des é[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000L'objectif est ici de faciliter la procédure de naturalisation des jeunes étrangers qui ne seraient pas nés en France, tout en y ayant effectué toute leur scolarité. Ainsi, les enquêtes et entretiens habituels susceptibles de tester le degré d'i[...]texte officiel
Cette circulaire énumère les personnes concernées par le prélèvement de cotisations d'assurance maladie. Pour bénéficier de l'assurance maladie prenant en charge immédiatement les soins, l'assuré doit fournir le document portant la mention "duré[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2001Trois ans après la création des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) et un an et demi après la mise en place du numéro "114", une nouvelle circulaire vient renforcer un dispositif "qui a montré tout à la fois son utilité [...]texte officiel
Circulaire n° 2000-313 du 7 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 de parrainage
Cette circulaire met en oeuvre la campagne 2000 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi. Les préfets doivent identifier les initiatives locales et régionales pouvant contribuer au dévelop[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte rappelle que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier des exonérations de charges patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones franches urbaines (ZFU), les zones de revitalisation ru[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire de la direction de l'action sociale précise pour les personnes de nationalité étrangère actuellement bénéficiaires d'allocations d'aide sociale de l'Etat les modalités d'accès à l'allocation spéciale vieillesse (ASV), à l'alloca[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Cette circulaire vise, dans le cadre de la lutte contre les exclusions, à renforcer l'action contre la marginalisation d'une fraction de la jeunesse. Les associations de prévention spécialisée, conventionnées à ce titre par les conseils généraux[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette circulaire adressée aux préfets de région et de départements apporte des précisions sur l'organisation de formations linguistiques et professionnelles pour les réfugiés statutaires.texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin Officiel du Ministère du Travail | 1999Une circulaire relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du 24 juin 1997[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999La direction de l'action sociale et celle de la recherche, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité définissent les conditions de mise en place, dans chaque région, d'une coordination de l'observation soci[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte modifie la formation et l'emploi des travailleuses familiales, dont les postes ont été requalifiés en "techniciens de l'intervention sociale et familiale". Ils sont des travailleurs sociaux "dont l'intervention auprès de publics fragili[...]texte officiel
Le plan d'action triennal repose sur quatre axes qui sont développés ici. Il s'agit de : 1- Renforcer les réseaux, en donnant une impulsion nouvelle aux commissions départementales de lutte contre les violences et en créant une instance nationa[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999La conférence de la famille permet de présenter chaque année les grandes orientations et l'état d'avancement de la politique familiale du gouvernement. Les résolutions pour cette année tiennent au rôle éducatif des parents, et à la nécessité de [...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Ce premier bilan de deux ans de lutte contre les exclusions, remis à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, se présente sous forme de 44 fiches pratiques (mesures, textes, résultats ou témoignages) répartis en deux grands chapitres : garan[...]texte officiel
Union nationale HLM, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; secrétariat d'État au logement des réfugiés, Auteur | les auteurs | 2002La convention a pour objet de favoriser l'accès à un logement social des ménages bénéficiant du statut de réfugié accueillis en France et d'en définir les modalités pratiques afin de faciliter leur intégration. Les logements mis à disposition de[...]document contractuel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, Auteur | (s.n.) | 1998Le 8 décembre, la Poste a signé une convention de trois ans avec l'Etat sur la présence et la qualité de ses services dans les quartiers concernés par la politique de la ville. Elle prévoit notamment : la localisation de 10 % au moins de ses nou[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), Auteur | AFIJ | 1999Cette convention passée entre l'AFIJ et le gouvernement vise l'extension d'un nouveau projet, les réseaux d'experts. Ce dispositif a pour vocation de favoriser l'accès à l'emploi de jeunes diplômés qui rencontrent des difficultés d'insertion pro[...]texte officiel
Numéro spécial du bulletin ofiiciel du ministère d l'Emploi et de la Solidarité, qui contient tous les textes concernant la couverture maladie universelle.texte officiel
Ce décret rend effectives certaines mesures du plan de consolidation des emplois-jeunes présenté en juin 2001. Il fixe d'abord le montant de l'aide au poste versée par l'État aux organismes employeurs d'emplois-jeunes et revalorisé chaque année.[...]texte officiel
Le nouveau régime du contrat initiative-emploi est résumé par la loi de finances 2002. Le bénéfice de ce contrat est recentré sur les salariés les plus en difficulté, notamment les personnes résidant dans les zones urbaines sensibles ou sur les [...]texte officiel
Ouvert jusque-là à titre expérimental, le dispositif des contrats de qualification adulte est perennisé, conformément à la loi de finances pour 2002. Désormais sont éligibles les personnes âgées de 26 ans et plus, sans emploi, rencontrant des di[...]Article : périodique
Deux décrets du 31 décembre 1997 modifient la délimitation des zones franches urbaines dans lesquelles les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier des exonérations de charges sociales et fiscales prévues par les lois n°95-115 du 4[...]texte officiel
Ce décret précise les dispositions prévues pour les conventions relatives aux emplois jeunes : les informations que doit fournir le demandeur, le versement de l'aide, le contrôle du préfet.texte officiel
Ce décret, modifiant le code de sécurité sociale, fixe la liste des titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour qu'ils puissent être affiliés à un régime de sécurité sociale, et qu'ils puis[...]texte officiel
Ce décret annonce la création d'un poste de délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales placé auprès du ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Le délégué est chargé de proposer des orientations et des mesures[...]texte officiel
Un comité interministériel chargé de définir et de coordonner la politique du gouvernement dans le domaine de la prévention des exclusions et de la lutte contre celles-ci est créé. Pouvant être saisi des projets de textes législatifs ou réglemen[...]texte officiel
Ce décret porte la composition du Haut conseil à vingt membres au plus.texte officiel
Institué par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions, le fonds départemental pour l'insertion concourt au financement d'une part d'aides au conseil nécessaires à l'identification, à l'élaboration ainsi qu'au suivi des projets de développ[...]texte officiel
La procédure de demande de regroupement familial est assouplie, ce décret réduit à un an, contre deux ans auparavant, la durée du séjour régulier en France nécessaire pour bénéficier du regroupement familial. Elle fixe les titres de séjour et le[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte porte création du Conseil national de l'aide aux victimes. Présidé par le garde des Sceaux, il est chargé de coordonner l'action du gouvernement et des structures non gouvernementales en matière d'aide et d'assistance aux victimes d'inf[...]texte officiel
La commission nationale consultative des gens du voyage, créée auprès du ministre chargé des affaires sociales en 1992, voit ses missions et sa composition élargies. A présent, elle peut être consultée par le Premier ministre sur les projets de [...]texte officiel
La composition et les missions des comités départementaux de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions, institués par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, sont désormais arrêtées.[...]texte officiel
La réforme du secteur de l'insertion par l'activité économique opérée par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions devient effective avec la parution de cinq décrets concernant les conseils départementaux, l'agrément préalable par l'ANPE [...]texte officiel
La composition et le mode de fonctionnement de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, institué par la loi de lutte contre les exclusions, sont précisés. Il est chargé de "rassembler, analyser et diffuser les informatio[...]texte officiel
Ces deux décrets détaillent les conditions d'attribution d'aides au logement en tiers payant, en application de la loi contre les exclusions. Celle-ci en effet, pour prévenir les expulsions de personnes en difficulté, a rendu obligatoire le vers[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | direction régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle d'Alsace | 1997Au sommaire : 1. La loi ; 2. Décret ; 3. Cahier des charges et annexe Cahier des charges.ouvrage
Guide destiné aux emplois-jeunes eux-mêmes, et qui les informe clairement sur les droits et obligations des embauchés dans le cadre de ce programme.ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Les contrats "Emploi jeunes" sont soumis à des règles précises. Il peut s'agir d'un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. Ce guide fournit des renseignements sur les conditions de travail en abordant en particulier, les conventions[...]brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette brochure sur les emplois jeunes présente les activités, le public concerné, les employeurs, le contrat de travail, l'aide forfaitaire de l'Etat à l'activité,le financement par l'Etat d'aide au montage du projet et à la mise en oeuvre de l'[...]ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère délégué à la famille à l'enfance et aux personnes handicapées, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur ; Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), Auteur | les auteurs | 2001Élaborées à partir des pratiques et des outils des acteurs de terrain, les fiches sont classées en six parties : Comprendre l'accompagnement à la scolarité ; Identifier les acteurs de l'accompagnement ; Organiser l'accompagnement ; Accompagner ;[...]ouvrage
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle | 1999Un numéro spécial du Bulletin officiel reprend l'intégralité des textes officiels (lois, décrets et circulaires) relatifs à l'insertion par l'activité économique et parus depuis la loi du 29 juillet 1998, notamment la circualire DGEFP n° 99-25 d[...]ouvrage
Destiné aux acteurs de l'insertion et du développement local, aux élus et aux agents de l'État, ce guide tente de répondre aux questions suivantes : suite à la réforme juridique de l'insertion par l'activité économique, quels sont les publics co[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1998Ce texte permet aux ANPE d'être éligibles au dispositif "Nouveaux services-Nouveaux emplois". Il identifie les tâches susceptibles d'être confiées aux emplois-jeunes, les conditions d'exercice de ces activités, et les règles d'organisation de ce[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Le gouvernement français a décidé d'accorder des autorisations provisoires de séjour (APS) aux ressortissants yougoslaves originaires du Kosovo. Ce texte précise les droits à l'assurance maladie et à l'aide médicale de ces personnes.dossier de presse
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Au sommaire de ce dossier remis aux participants : vivre mieux dans la ville par Martine Aubry (Le Monde du 13 janvier 1998) ; une sélection d'initiatives présentées lors des journées thématiques de la DIV (1994-1997) ; les politiques de la vill[...]dossier de presse
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Rapport et brochures consacrés à la journée de rencontre des acteurs de la ville, tenue à Nancy, le 22 janvier 1998.texte officiel
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | BO ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1999Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999La loi qui institue le pacte civil de solidarité (PACS) créant un statut pour les couples homosexuels ou hétérosexuels entre le mariage et le concubinage, est ici présentée : définition, conditions, procédures.brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette brochure présente les différentes mesures prises par le gouvernement pour lutter contre toutes formes de discriminations : mobilisation et renfort de la formation des acteurs, parrainage des jeunes vers l'emploi, contrats de ville, amélior[...]brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Martine Aubry a annoncé le 20 janvier à l'Assemblée nationale des mesures en faveur des Harkis et de leurs familles ayant pour objectif de : assurer des ressources suffisantes aux anciens supplétifs (rente viagère de 9 000 F. par an) ; favorise[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997L'ouvrage analyse le sens d'une cinquantaine de termes et de concepts utilisés pour traiter les problèmes de gestion urbaine liés à ceux de l'immigration. Pour chaque terme, une réflexion analytique et critique est menée pour en définir le sens.[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Comment lutter contre les abus liés à l'emploi de salariés étrangers dans le cadre d'une prestation de service ? Cette note d'information rappelle les règles qui visent au respect de la non-discrimination et de l'égalité de traitement entre les [...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Cette note présente plusieurs tableaux chiffrés ou statistiques de l'Office des Migrations Internationales (OMI) relatifs au regroupement familial. Ils renseignent sur les demandes reçues et les avis émis par l'OMI, par région française, ils don[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Cette note présente un bilan chiffré et une analyse jurisprudentielle de contentieux pour les années 1995 et 1996. Il s'agit du contentieux relatif aux refus opposés à des étrangers demandant une autorisation de travail et du contentieux concern[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Cette note donne des tableaux chiffrés des autorisations provisoires de travail accordées aux ressortissants étrangers sur trois années. Les données sont présentées par catégories d'emploi, par type de délivrance- accord initial ou renouvellemen[...]ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Au sommaire de cette brochure d'information sur le dispositif « Nouveaux services, emplois jeunes » : de nouveaux services (des services socialement utiles ; des services professionnels reconnus) ; faire émerger et développer le projet (les diff[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2001Deux rapports paraissent pratiquement à la même date sur les emplois-jeunes. Le premier propose un bilan des quatre dernières années, avec des données chiffrées, et présente l'évolution du dispositif d'aide aux projets et l'accompagnement des em[...]ouvrage
Ce guide, entièrement mis à jour, répond à toutes les questions que peuvent se poser les titulaires de contrats emplois jeunes : le contrat de travail : les conditions de travail ; le salaire ; la protection sociale ; la démarche de professionna[...]ouvrage
Ce guide juridique proposé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité traite d'une part de l'ensemble des questions relatives à la mise place d'une activité dans le cadre de ce programme (Quelles activités, pour quels jeunes et avec quels [...]ouvrage
Cet ouvrage, à partir de l'expérience de plusieurs structures, montre les premières initiatives de pérennisation, indique des pistes de réflexion et des outils. Il propose aussi un volet pratique avec des points de repères méthodologiques et des[...]texte officiel
Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | les auteurs | 2001L'opération "École ouverte", lancée en 1991, permet d'accueillir dans des établissements de second degré des jeunes qui ne partent pas en vacances. Ce dispositif vise à favoriser l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire des jeunes[...]ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur ; M. F. LEFILLEUL, Auteur | DPM | 1997Ce guide pratique contient d'une part, des repères clefs qui présentent la démarche de parrainage et ses acteurs, décrivent le dispositif public et définissent l'action de médiation du parrainage, et d'autre part, des fiches actions. Celles-ci s[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les points d'accueil et d'écoute jeunes s'adressent aux jeunes âgés de 10 à 25 ans en situation de grande difficulté (conflits familiaux, fugue, échec scolaire...). Coordonnées des structures par département.dossier de presse
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Ce dossier présente la politique d'accueil des étrangers en France. Mise en oeuvre en 1986 et concernant les seules personnes entrées dans le cadre du regroupement familial, elle a été élargie par une circulaire du 1er juin 1999 aux primo-arriva[...]dossier de presse
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Il s'agit du dossier de presse de la communication en conseil des ministres de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, en matière d'orientation de la politique d'intégration en France. Il reprend les points importants de [...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997Combien de personnes ont acquis ou perdu la nationalité française au cours de l'année 1996 ? Comment ces personnes sont-elles enregistrées ? Les statistiques produites conjointement par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et par le Mini[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de la population et des migrations (DPM), Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1998Combien de personnes acquièrent ou perdent la nationalité française en 1997 ? Comment ces personnes sont-elles enregistrées ? Les statistiques produites conjointement par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et par le ministère de la Jus[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Nouveau rapport statistique annuel de la sous-direction des naturalisations concernant les acquisitions de la nationalité française pour l'année 1998. Ce document présente les données démographiques et sociologiques qui permettent de mieux cerne[...]rapport, étude, mémoire...
Ce dossier technique établi au 2 novembre 1998 comporte une présentation des grandes orientations de la loi, des fiches descriptives des axes majeurs d'action qui rappellent, chacune, le contexte, les objectifs , les points clés, le dispositif d[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Ce document, destiné à tous les acteurs de lutte contre les exclusions (des services de l'Etat aux associations), est un guide pratique expliquant clairement les enjeux et les solutions apportés par la loi de prévention et de lutte contre les ex[...]ouvrage
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1998Les actions et les formations présentées dans ce document sont le résultat d'une concertation étroite entre les acteurs du dispositif, les partenaires sociaux et les administrations concernées. Elles doivent permettre aux acteurs de trouver les [...]document contractuel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Conseil national des missions locales, Auteur ; Association des régions de France (ARF), Auteur | conseil national des missions locales | 2000L'Etat, les régions et les missions locales ont signé le 18 avril, au cours des assises nationales des missions locales et des PAIO, un "protocole 2000". Ce texte réaffirme les principes de la charte des missions locales et les complète pour pre[...]brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Secrétariat d'état à la santé et à l'action sociale, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Une brochure du ministère de l'Emploi et de la Solidarité présente les nouveaux défis et enjeux des centres sociaux ainsi qu'un certain nombre d'expériences innovantes, notamment dans les zones sensibles, et en matière d'élargissement de partena[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Un rapport vient d'être remis au parlement qui fait le bilan des emplois jeunes, soulignant notamment que ce programme a apporté une réponse crédible aux besoins de services et a favorisé de manière significative l'insertion des jeunes dans l'em[...]brochure
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Animation régionale des missions locales et PAIO d'Alsace, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Les Missions locales et PAIO d'Alsace chargées de l'orientation, de la formation, de l'insertion professionnelle et de l'accompagnement des jeunes développent des actions très diverses afin de mettre en oeuvre le concept d'accompagnement global [...]discours
Le numéro de téléphone 114 a été mis en place afin de lutter contre les discriminations raciales. Les modalités concrètes de participation des procureurs de la République au dispositif du "114" et certains aspects de l'action publique en matière[...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Animation régionale des missions locales et PAIO d'Alsace, Auteur | auteurs | 1999Au sommaire : Evolution des structures ; Organisation ; Statistique de l'accueil des jeunes en 1999 ; Les actions développées ; Conclusion.dossier de presse
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Dossier de presse du ministère de l'Emploi et de la Solidarité | 1999A l'issue de la table-ronde sur les discriminations raciales dans le monde du travail qui a réuni Etat et partenaires sociaux le 11 mai 1999, une déclaration dite de "Grenelle" a été adoptée, par laquelle les pouvoirs publics s'engagent à faire [...]rapport, étude, mémoire...
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1997C'est le vingt-sixième rapport sur la situation démographique de la France présenté au Parlement par Martine Aubry. La première partie est consacrée à l'évolution démographique récente. La seconde partie s'intéresse plus particulièrement à la po[...]Bulletin : bulletin
Etudes et statistiques Justice, n°15 - 2000 - Les acquisitions de la nationalité française en 1998
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 2000L'année 1998 est marquée par l'entrée en application de la loi du 16 mars portant réforme de l'accès à la nationalité française. C'est le nombre et les caractéristiques des personnes ayant acquis la nationalité française cette même année qui nou[...]Bulletin : bulletin
Etudes et statistiques Justice, n° 18 - décembre 2001 - Les acquisitions de la nationalité française en 2000
Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 2001Avec 150 025 acquisitions de la nationalité française, toutes procédures réunies, 2000 a connu le nombre le plus élevé de ces acquisitions depuis plusieurs décennies, si l'on ne tient pas compte de celui de l'année 1999, au cours de laquelle ava[...]Bulletin : bulletin
Notes et Documents, n° 40 - juin 1998 - Les dispositions de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1998Ce document présente les nouvelles dispositions de la loi du 11 mai 1998, l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée et des textes annexes comprenant des articles des lois n° 92-625 du 6 jui[...]Bulletin : bulletin
Premières informations et premières synthèses, n° 46.1 - novembre 2000 - Les salariés étrangers : loin des secteurs porteurs et des positions valorisées
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), Auteur | 2000La situation des étrangers salariés en France s'est améliorée ces dernières années. Cependant, ils restent peu qualifiés, ils sont principalement ouvriers, et sont plus vulnérables du fait de leur formation et de leur qualification ; les étrange[...]