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Auteur Ministère de l'équipement des transports et du logement |
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texte officiel
Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction[...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999Ce texte présente le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement : constitution et terme d'un tel groupement et conditions d'adhésion ; capital, contri[...]texte officiel
Présentation du calcul de l'aide personnalisée au logement pour les locataires et les propriétaires.texte officiel
Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement.texte officiel
Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2002Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère délégué à la ville, Auteur | ministère de l'équipement, des transports et du logement et ministère délégué à la ville | 1999Dans une circulaire adressée aux préfets et directeurs régionaux et départementaux de l'Équipement, le volet "habitat" des contrats de ville est précisé. Quatre principaux objectifs sont fixés : rééquilibrer l'offre locative sociale et les polit[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de la jeunesse et des sports, Auteur ; Ministère de la justice, Auteur ; Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 2001Trois ans après la création des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac) et un an et demi après la mise en place du numéro "114", une nouvelle circulaire vient renforcer un dispositif "qui a montré tout à la fois son utilité [...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 1999La direction générale de la santé et celle de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction exposent aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales les conditions d'application des mesures d'urgence contre le saturnisme, pr[...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | 1998Ce texte vise à engager une réflexion de l'Etat, notamment au travers de diagnostics d'agglomération, préalable à la négociation des futurs contrats d'agglomération et de pays.L'enjeu de ces diagnostics est de définir un point de vue de l'Etat c[...]texte officiel
La circulaire a pour objet de commenter dans l'ordre des articles les dispositions de la loi concernant le logement et de préciser les points d'application immédiate et les autres.texte officiel
Ministère de l'intérieur, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | Bulletin officiel MELTT | 2001Présentation des dispositions concernant l'accueil et l'habitat des gens du voyage : 1- les obligations des communes, 2- l'élaboration des schémas départementaux, 3- la mise en oeuvre des schémas départementaux, 4- les caractéristiques des aires[...]texte officiel
Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur | Bulletin officiel du Ministère de l'Équipement des Transports et du Logement | 2000La loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a créé le numéro départemental d'enregistrement départemental des demandes de logement locatif social. Ce texte présente les principes et apports de ce numéro pour les demandeurs et pour l[...]texte officiel
Cette circulaire rappelle les objectifs gouvernementaux, la méthode et les champs d'analyse et d'action de ces nouveaux plans au niveau territorial.rapport, étude, mémoire...
Ce guide méthodologique a été réalisé à l'intention des acteurs locaux en charge de la politique en faveur du logement des défavorisés. Ce guide qui se veut opérationnel est destiné à les aider à réaliser leurs études sur ce thème, et notamment [...]texte officiel
Ce décret fixe le nouveau régime d'attribution des logements sociaux modifié par la loi contre les exclusions. Les règles introduites visent à améliorer la transparence des attributions, l'égalité des chances des demandeurs et l'accueil des plus[...]