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Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 9287-9288 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 13 juin 2000 modifiant arrete 29 juillet 1987 modifie relatif aux plafonds ressources beneficiaires legislation sur habitations loyer modere nouvelles aides etat secteur locatif Résumé : Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, autres régions). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13416 Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 modifié relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'État du secteur locatif [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Journal Officiel, 2000 . - pp. 9287-9288. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM Mots-clés : arrete 13 juin 2000 modifiant arrete 29 juillet 1987 modifie relatif aux plafonds ressources beneficiaires legislation sur habitations loyer modere nouvelles aides etat secteur locatif Résumé : Cet arrêté est relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et aux nouvelles aides de l'État en secteur locatif. Un tableau récapitule les plafonds de ressources imposables en fonction du nombre de personnes composant le ménage et du lieu de résidence (Paris et communes limitrophes, Île-de-France hors Paris, autres régions). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13416

Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement et le modèle de convention portant prorogation du terme d'un tel groupement. / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement et le modèle de convention portant prorogation du terme d'un tel groupement. Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur Année de publication : 1999 Importance : pp.191-202 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Mots outils:Réglementation Mots-clés : arrete 22 octobre 1999 fixant modele convention constitutive un groupement interet public ayant objet administrer fonds solidarite logement modele convention portant prorogation terme un tel groupemen Résumé : Ce texte présente le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement : constitution et terme d'un tel groupement et conditions d'adhésion ; capital, contributions des membres et personnel ; prorogation, dissolution et liquidation du groupement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11529 Arrêté du 22 octobre 1999 fixant le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement et le modèle de convention portant prorogation du terme d'un tel groupement. [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur . - 1999 . - pp.191-202. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Mots outils:Réglementation Mots-clés : arrete 22 octobre 1999 fixant modele convention constitutive un groupement interet public ayant objet administrer fonds solidarite logement modele convention portant prorogation terme un tel groupemen Résumé : Ce texte présente le modèle de convention constitutive d'un groupement d'intérêt public ayant pour objet d'administrer le fonds de solidarité pour le logement : constitution et terme d'un tel groupement et conditions d'adhésion ; capital, contributions des membres et personnel ; prorogation, dissolution et liquidation du groupement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=11529

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp. 77-80 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 3 juillet 1978 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement  personne défavorisée Résumé : Présentation du calcul de l'aide personnalisée au logement pour les locataires et les propriétaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13472 Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp. 77-80. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 3 juillet 1978 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement  personne défavorisée Résumé : Présentation du calcul de l'aide personnalisée au logement pour les locataires et les propriétaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13472

Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer / Ministère de l'équipement des transports et du logement

Public ISBD Titre : Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Editeur : Bulletin officiel MELTT Année de publication : 2001 Importance : pp. 80-82 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 30 juin 1979 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement attribuee aux personnes residant dans un logement foyer  personne défavorisée Résumé : Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13471 Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer [texte officiel] / Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - Bulletin officiel MELTT, 2001 . - pp. 80-82. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:Foyer Mots-clés : arrete 30 juillet 2001 modifiant arrete 30 juin 1979 modifie relatif au calcul aide personnalisee au logement attribuee aux personnes residant dans un logement foyer  personne défavorisée Résumé : Présentation des nouvelles valeurs des aides au logement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13471

Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité

Public ISBD Titre : Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur Année de publication : 2002 Importance : pp. 205-210 Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : circulaire dgas sda n&deg  2002 595 10 decembre 2002 relative aux maisons relais Résumé : Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une réponse alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion, qui doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement convivial. Les maisons relais s'inscrivent dans une logique non de logement temporaire mais d'habitat durable. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15633 Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais [texte officiel] / Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, Auteur ; Ministère de l'équipement des transports et du logement, Auteur . - 2002 . - pp. 205-210. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement:Accès au logement Habitat, Logement:Logement:Logement des populations défavorisées:PDALPD Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Résidence sociale Société, vie sociale:Relation sociale:Exclusion:Population défavorisée Mots-clés : circulaire dgas sda n&deg  2002 595 10 decembre 2002 relative aux maisons relais Résumé : Forme particulière de résidence sociale, la maison-relais constitue l'une des réponses possibles aux besoins locaux recensés par les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Il s'agit de développer une réponse alternative de logement pour les personnes en situation de grande exclusion, qui doit leur permettre une réadaptation à la vie sociale dans un environnement convivial. Les maisons relais s'inscrivent dans une logique non de logement temporaire mais d'habitat durable. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15633

Circulaire DGUHC/DIV du 28 octobre 1999 relative à l'habitat au service du renouvellement urbain dans les contrats de ville et instructions jointes / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Circulaire interministérielle DPM/AC12 n° 2001/526 du 30 octobre 2001 relative à la relance et à la consolidation du dispositif 114-Codac d'accès à la citoyenneté et de lutte contre la discrimination / Ministère de l'emploi et de la solidarité

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Circulaire interministérielle n°99-533 du 14 septembre 1999 relative à la mise en oeuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme. / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Circulaire n°98-93 du 9 octobre 1998 relative à l'élaboration des diagnostics en vue de la définition des enjeux de l'Etat sur les territoires urbains ; préparation du volet territorial des contrats de plan Etat-région. / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Circulaire UHC/DH22 n° 98-92 du 13 octobre 1998 relative aux dispositions sur le logement contenues dans la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage / Ministère de l'intérieur

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Circulaire UHC/OC/23 n° 2000-83 du 30 novembre 2000 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Circulaire UHC/PS/23 n° 98-93 du 9 octobre 1998 relative à l'élaboration des diagnostics en vue de la définition des enjeux de l'état sur les territoires urbains ; préparation du volet territorial des contrats de plan Etat-région / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Connaitre les exclusions du logement, guide méthodologique. / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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Décret n°99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux et modifiant le code de la construction et de l'habitation / Ministère de l'équipement des transports et du logement

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