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L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 / Info migrants

Public ISBD Titre : L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Inter Service migrants interprétariat Année de publication : 2002 Importance : 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130 L'accès aux soins et le droit au séjour des étrangers en France. Rapport d'observation 2002 [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Inter Service migrants interprétariat, 2002 . - 63 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Statut personnel Mots outils:Législation Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:CMU Mots-clés : l acces aux soins droit au sejour etrangers en franc rapport observation 2002 Résumé : Les récentes réformes en droit des étrangers (loi du 24 août 1993, loi du 24 avril 1997 et loi du 11 mai 1998) et en droit de la protection sociale (loi du 27 juillet 1999 portant création de la CMU) ont profondément modifié le cadre juridique et le rapport entre droit au séjour et accès aux soins. Ce rapport d'observation s'attache à développer la problématique de l'accès aux soins en fonction de trois types de situation juridique : les étrangers "de passage" ; les étrangers dont la demande de titre de séjour est "en cours d'instruction" ; les étrangers titulaires de titres de séjour spécifique (carte retraité, carte visiteur, carte spéciale). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15130

Info migrants, la législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, un an d'information et de constats / Info migrants

Public ISBD Titre : Info migrants, la législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, un an d'information et de constats Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Editeur : ISM Interprétariat Année de publication : 2000 Importance : 53 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : info migrants legislation sur etrangers ses implications dans vie quotidienne un an information constats  algérien Résumé : Ce rapport d'observation a été réalisé par ISM Interprétariat, et concerne le service téléphonique Info migrants, information en direct sur la législation des étrangers et ses implications dans la vie quotidienne. 10000 appels ont été traités l'année de lancement de ce service. Ce rapport propose un certain nombre de statistiques sur les appels, les appelants, l'objet des appels et s'arrête sur deux situations juridiques particulières, celle des ressortissants algériens en France et celle des réexamens de la situation de certaines catégories d'étrangers en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12042 Info migrants, la législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, un an d'information et de constats [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur . - [S.l.] : ISM Interprétariat, 2000 . - 53 p. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Information Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Statistique Phénomène migratoire:Immigration:Immigré Mots-clés : info migrants legislation sur etrangers ses implications dans vie quotidienne un an information constats  algérien Résumé : Ce rapport d'observation a été réalisé par ISM Interprétariat, et concerne le service téléphonique Info migrants, information en direct sur la législation des étrangers et ses implications dans la vie quotidienne. 10000 appels ont été traités l'année de lancement de ce service. Ce rapport propose un certain nombre de statistiques sur les appels, les appelants, l'objet des appels et s'arrête sur deux situations juridiques particulières, celle des ressortissants algériens en France et celle des réexamens de la situation de certaines catégories d'étrangers en France. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12042

La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne / Info migrants

Public ISBD Titre : La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Editeur : ISM Interprétariat Année de publication : 2003 Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : la legislation sur etrangers ses implications dans vie quotidienne  algérien Résumé : Le rapport d'observation 2003 du service d'information juridique Info migrants examine trois situations juridiques différentes : celle des étrangers vivant en état de polygamie en France ; celle des ressortissants extra-communautaires installés dans un État de l'Union européenne et souhaitant s'installer en France ; les effets pratiques et juridiques du troisième avenant à l'accord franco-algérien. En ce qui concerne la polygamie, le rapport examine la situation problématique de ceux qui ont obtenu des cartes de résident de dix ans, délivrées avant la loi du 24 août 1993 prohibant la polygamie sur le territoire, et qui arrivent aujourd'hui à expiration. Il précise notamment les conséquences pratiques du droit du séjour et du regroupement familial, du droit de la nationalité et de certains droits sociaux (RMI, pension de réversion...). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16863 La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur . - [S.l.] : ISM Interprétariat, 2003 . - 59 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Polygamie Mots-clés : la legislation sur etrangers ses implications dans vie quotidienne  algérien Résumé : Le rapport d'observation 2003 du service d'information juridique Info migrants examine trois situations juridiques différentes : celle des étrangers vivant en état de polygamie en France ; celle des ressortissants extra-communautaires installés dans un État de l'Union européenne et souhaitant s'installer en France ; les effets pratiques et juridiques du troisième avenant à l'accord franco-algérien. En ce qui concerne la polygamie, le rapport examine la situation problématique de ceux qui ont obtenu des cartes de résident de dix ans, délivrées avant la loi du 24 août 1993 prohibant la polygamie sur le territoire, et qui arrivent aujourd'hui à expiration. Il précise notamment les conséquences pratiques du droit du séjour et du regroupement familial, du droit de la nationalité et de certains droits sociaux (RMI, pension de réversion...). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16863

La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, le droit de la famille et le statut personnel / Info migrants

Public ISBD Titre : La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, le droit de la famille et le statut personnel Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Info migrants, Auteur Editeur : ISM Interprétariat Année de publication : 2001 Importance : 57 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Mots outils:Législation Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Filiation Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : la legislation sur etrangers ses implications dans vie quotidienne droit famille statut personnel  vie quotidienne  statut personnel Résumé : Le service d'information juridique Info migrants répond à des questions concernant le droit des étrangers. Pour l'année 2000, 11 000 appels ont été traités. Beaucoup de ces demandes ont porté sur des domaines spécifiques de la vie quotidienne. Le rapport d'observation ci-contre développe les principaux thèmes faisant l'objet de sollicitations : le mariage et sa dissolution, la filiation, et quelques aspects de l'état civil des personnes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13536 La législation sur les étrangers et ses implications dans la vie quotidienne, le droit de la famille et le statut personnel [rapport, étude, mémoire...] / Info migrants, Auteur . - [S.l.] : ISM Interprétariat, 2001 . - 57 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit civil:Droit de la famille Mots outils:Législation Société, vie sociale:Vie sociale:Famille:Filiation Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : la legislation sur etrangers ses implications dans vie quotidienne droit famille statut personnel  vie quotidienne  statut personnel Résumé : Le service d'information juridique Info migrants répond à des questions concernant le droit des étrangers. Pour l'année 2000, 11 000 appels ont été traités. Beaucoup de ces demandes ont porté sur des domaines spécifiques de la vie quotidienne. Le rapport d'observation ci-contre développe les principaux thèmes faisant l'objet de sollicitations : le mariage et sa dissolution, la filiation, et quelques aspects de l'état civil des personnes. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13536