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2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : 2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 Type de document : dossier de presse Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Mention d'édition : Bruxelles Editeur : onseil de l'Union européenne Année de publication : 2003 Importance : 20 p. + 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots-clés : 2489e session conseil justice affaires interieures bruxelles 27 28 fevrier 2003  pays : Union européenne Résumé : Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16372 2489e session du Conseil Justice et Affaires intérieures, Bruxelles les 27 et 28 février 2003 [dossier de presse] / Conseil de l'Union européenne, Auteur  . -  Bruxelles . - [S.l.] : onseil de l'Union européenne, 2003 . - 20 p. + 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots-clés : 2489e session conseil justice affaires interieures bruxelles 27 28 fevrier 2003  pays : Union européenne Résumé : Au terme de trois ans de discussions, les quinze ministres de la Justice et des Affaires intérieures sont finalement parvenus à un accord politique sur la directive relative au droit au regroupement familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16372

Conseil européen de Séville du 21 et 22 juin 2002. Conclusions de la Présidence / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : Conseil européen de Séville du 21 et 22 juin 2002. Conclusions de la Présidence Type de document : texte officiel Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Mention d'édition : Séville Editeur : Conseil européen Année de publication : 2002 Importance : 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale International:Union européenne Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : conseil europeen seville 21 22 juin 200 conclusions presidence Résumé : Réunis à Séville, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur objectif d'arriver à "un juste équilibre" entre d'une part "une politique d'intégration des immigrants légalement établis et une politique d'asile qui respecte les conventions internationales" et d'autre part, "une lutte résolue contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains". La majeure partie des mesures envisagées par les Quinze vise cependant davantage à renforcer la coopération policière qu'à faciliter l'intégration des immigrés présents. De même les Quinze veulent s'engager dans une politique à double sens, vis-à-vis des pays d'émigration, d'une part en encourageant la coopération économique, d'autre part en insérant dans tout accord conclu avec un de ces pays une clause sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale. Mais surtout le Conseil européen a adopté un ordre de marche précis pour accélérer l'adoption des mesures sur l'immigration ou l'asile et notamment : la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; un programme de rapatriements sur la base du livre vert de la Commission (prévoyant notamment l'optimisation des retours vers l'Afghanistan) ; le règlement Dublin II sur la détermination de l'État responsable de la demande d'asile ; les directives sur le statut des demandeurs d'asile, sur le regroupement familial et sur les résidents permanents de longue durée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14783 Conseil européen de Séville du 21 et 22 juin 2002. Conclusions de la Présidence [texte officiel] / Conseil de l'Union européenne, Auteur  . -  Séville . - [S.l.] : Conseil européen, 2002 . - 41 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale International:Union européenne Phénomène migratoire:Immigration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : conseil europeen seville 21 22 juin 200 conclusions presidence Résumé : Réunis à Séville, les chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé leur objectif d'arriver à "un juste équilibre" entre d'une part "une politique d'intégration des immigrants légalement établis et une politique d'asile qui respecte les conventions internationales" et d'autre part, "une lutte résolue contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains". La majeure partie des mesures envisagées par les Quinze vise cependant davantage à renforcer la coopération policière qu'à faciliter l'intégration des immigrés présents. De même les Quinze veulent s'engager dans une politique à double sens, vis-à-vis des pays d'émigration, d'une part en encourageant la coopération économique, d'autre part en insérant dans tout accord conclu avec un de ces pays une clause sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale. Mais surtout le Conseil européen a adopté un ordre de marche précis pour accélérer l'adoption des mesures sur l'immigration ou l'asile et notamment : la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; un programme de rapatriements sur la base du livre vert de la Commission (prévoyant notamment l'optimisation des retours vers l'Afghanistan) ; le règlement Dublin II sur la détermination de l'État responsable de la demande d'asile ; les directives sur le statut des demandeurs d'asile, sur le regroupement familial et sur les résidents permanents de longue durée. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14783

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV12180	EUR 1030	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et directive n° 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transi / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et directive n° 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transi Type de document : texte officiel Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Editeur : JOCE Année de publication : 2002 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Mots-clés : decision cadre conseil 28 novembre 2002 visant renforcer cadre penal repression aide entree au transit au sejour irreguliers directive n&deg  2002 90 ce conseil 28 novembre 2002 definissant aide entree au transi  pays : Union européenne Résumé : Ces deux textes adoptés par le Conseil des ministres de l'Union européenne visent à lutter contre les passeurs clandestins et à harmoniser les sanctions sur l'aide à l'entrée et au séjour des immigrants irréguliers. En ce qui concerne l'aide au séjour "dans un but lucratif", la formulation est dangereuse, d'après la plate-forme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers, car si elle exonère les ONG, elle pourrait permettre d'incriminer tous les professionnels (travailleurs sociaux, avocats...) qui assistent certains illégaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15668 Décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et directive n° 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transi [texte officiel] / Conseil de l'Union européenne, Auteur . - [S.l.] : JOCE, 2002. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Mots-clés : decision cadre conseil 28 novembre 2002 visant renforcer cadre penal repression aide entree au transit au sejour irreguliers directive n&deg  2002 90 ce conseil 28 novembre 2002 definissant aide entree au transi  pays : Union européenne Résumé : Ces deux textes adoptés par le Conseil des ministres de l'Union européenne visent à lutter contre les passeurs clandestins et à harmoniser les sanctions sur l'aide à l'entrée et au séjour des immigrants irréguliers. En ce qui concerne l'aide au séjour "dans un but lucratif", la formulation est dangereuse, d'après la plate-forme pour la coopération internationale sur les migrants sans papiers, car si elle exonère les ONG, elle pourrait permettre d'incriminer tous les professionnels (travailleurs sociaux, avocats...) qui assistent certains illégaux. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15668

Décision-cadre n° 2002-584 du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : Décision-cadre n° 2002-584 du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres Type de document : texte officiel Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Mots-clés : decision cadre n&deg  2002 584 conseil 13 juin 2002 relative au mandat arret europeen aux procedures remise entre etats membres Résumé : Cette décision supprime la procédure d'extradition et la remplace par une remise directe entre autorités judiciaires pour une série d'incriminations comprenant notamment les infractions liées à l'aide à l'entrée et au séjour des étrangers ou au racisme et à la xénophobie. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14786 Décision-cadre n° 2002-584 du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres [texte officiel] / Conseil de l'Union européenne, Auteur . - 2002 . - 18 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit privé:Droit pénal Mots-clés : decision cadre n&deg  2002 584 conseil 13 juin 2002 relative au mandat arret europeen aux procedures remise entre etats membres Résumé : Cette décision supprime la procédure d'extradition et la remplace par une remise directe entre autorités judiciaires pour une série d'incriminations comprenant notamment les infractions liées à l'aide à l'entrée et au séjour des étrangers ou au racisme et à la xénophobie. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14786

Décision-cadre n° 2002-629 du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains / Conseil de l'Union européenne

Public ISBD Titre : Décision-cadre n° 2002-629 du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains Type de document : texte officiel Auteurs : Conseil de l'Union européenne, Auteur Année de publication : 2002 Importance : 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Mots-clés : decision cadre n&deg  2002 629 conseil 19 juillet 2002 relative lutte contre traite etres humains Résumé : Cette décision prévoit une définition commune et harmonise les sanctions pénales. Elle définit successivement : les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail ou d'exploitation sexuelle ; les sanctions et plus particulièrement la responsabilité et les sanctions à l'encontre des personnes morales. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14785 Décision-cadre n° 2002-629 du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains [texte officiel] / Conseil de l'Union européenne, Auteur . - 2002 . - 4 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Mots-clés : decision cadre n&deg  2002 629 conseil 19 juillet 2002 relative lutte contre traite etres humains Résumé : Cette décision prévoit une définition commune et harmonise les sanctions pénales. Elle définit successivement : les infractions liées à la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail ou d'exploitation sexuelle ; les sanctions et plus particulièrement la responsabilité et les sanctions à l'encontre des personnes morales. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14785

Décision n° 803/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 adoptant le programme d'action communautaire Daphné II / Parlement européen

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Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique / Conseil de l'Union européenne

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Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail / Conseil de l'Union européenne

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Directive 2001-40-CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers / Conseil de l'Union européenne

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Directive n° 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif des personnes déplacées / Conseil de l'Union européenne

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Directive n° 2003-86-Ce du conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial / Conseil de l'Union européenne

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Directive n° 2003/9/Ce du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres / Conseil de l'Union européenne

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Document du Conseil de l'Union européenne n° 14164/1/02 du 25 novembre 2002 relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (objectifs communs pour la deuxième série de plans nationaux) / Conseil de l'Union européenne

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Proposition modifiée de directive du conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié / Conseil de l'Union européenne

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Rapport annuel sur les droits de l'homme, 2001 / Conseil de l'Union européenne

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