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Auteur Ministère des affaires sociales et de l'emploi |
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Article : périodique
Ce décret définit les modalités d'agrément d'une association intermédiaire, précise les formes de contrat de travail et de mise à disposition entre l'association intermédiaire et l'utilisateur, ainsi que les conditions d'exonération de cotisatio[...]Article : périodique
Ce décret précise les nouvelles modalités d'admission des touristes sur le territoire français : ils doivent dorénavant justifier de moyens d'existence leur permettant de faire face à leurs frais de séjour (présentation d'espèces, de chèques de [...]Article : périodique
Le bénéfice de l'aide publique à la réinsertion des travailleurs étrangers est étendu à tout immigré majeur demandeur d'emploi indemnisé qui en fera la demande et ce dans la limite des crédits disponibles. Jusqu'ici, seuls les étrangers menacés [...]Article : périodique
Article : périodique
Le montant des redevances dues par les employeurs à l'Office des Migrations Internationales (OMI) pour l'embauche d'un travailleur étranger est modifié à compter du 10 mai 1988.Article : périodique
Ce fascicule spécial rassemble les textes récents relatifs à l'emploi des jeunes ; - ordonnance n° 86-836 et décret n° 86-837 du 16 juillet 1986 (J.O. du 17-07) ; - circulaire C/DE n° 36-86 du 17 juillet 1986 sur le suivi des embauches de jeunes[...]Article : périodique
Article : périodique
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Article : périodique
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