Base de données documentaires
Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
Détail de l'auteur
Auteur Inspection générale des affaires sociales (IGAS) |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAnalyse et propositions relatives à la prise en charge sociale des demandeurs d'asile / Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Titre : Analyse et propositions relatives à la prise en charge sociale des demandeurs d'asile Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : IGAS Année de publication : 2001 Importance : 112 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Mots outils:Evaluation
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailMots-clés : analyse propositions relatives prise en charge sociale demandeurs asile accueil droits sociaux mineur étranger centre de rétention Résumé : Le nombre des demandeurs d'asile a quasiment triplé en quatre ans et le dispositif d'accueil connaît une grave crise dont la pénurie d'hébergement constitue la face la plus visible. Ce rapport met à jour les importants dysfonctionnements de ce dispositif et propose des mesures fortes pour le refondre, parmi lesquelles : réduction des délais de traitement des dossiers et simplification des procédures ; création de 6 000 à 9 000 nouvelles places d'hébergement avec déconcentration de la décision d'admission dans les différents centres, et désignation d'un service national d'admission distinct de l'administration centrale et des associations gestionnaires des centres (ce rôle dévolu pour l'instant à France terre d 'asile pouvant être confié à l'Omi) ; versement d'une prestation unique calquée sur le RMI ; rétablissement du droit au travail ; prise en charge des mineurs isolés demandeurs d'asile dans les zones d'attente par une équipe médico-sociale pouvant jouer le rôle d'administrateur ad hoc ; instauration d'un comité de pilotage interministériel chargé d'établir un programme d'actions, et d'une commission nationale des demandeurs d'asile et des réfugiés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14547 Analyse et propositions relatives à la prise en charge sociale des demandeurs d'asile [rapport, étude, mémoire...] / Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur . - Paris . - [S.l.] : IGAS, 2001 . - 112 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Mots outils:Evaluation
Vie économique, vie professionnelle:Emploi:TravailMots-clés : analyse propositions relatives prise en charge sociale demandeurs asile accueil droits sociaux mineur étranger centre de rétention Résumé : Le nombre des demandeurs d'asile a quasiment triplé en quatre ans et le dispositif d'accueil connaît une grave crise dont la pénurie d'hébergement constitue la face la plus visible. Ce rapport met à jour les importants dysfonctionnements de ce dispositif et propose des mesures fortes pour le refondre, parmi lesquelles : réduction des délais de traitement des dossiers et simplification des procédures ; création de 6 000 à 9 000 nouvelles places d'hébergement avec déconcentration de la décision d'admission dans les différents centres, et désignation d'un service national d'admission distinct de l'administration centrale et des associations gestionnaires des centres (ce rôle dévolu pour l'instant à France terre d 'asile pouvant être confié à l'Omi) ; versement d'une prestation unique calquée sur le RMI ; rétablissement du droit au travail ; prise en charge des mineurs isolés demandeurs d'asile dans les zones d'attente par une équipe médico-sociale pouvant jouer le rôle d'administrateur ad hoc ; instauration d'un comité de pilotage interministériel chargé d'établir un programme d'actions, et d'une commission nationale des demandeurs d'asile et des réfugiés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14547 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV11910 NAT 1220 Livre ORIV Immigration Disponible 
Titre : Évaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Aucune Editeur : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Année de publication : 2012 Importance : 214 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
International:Codéveloppement:Coopération
Localisation:Europe:France:Ile-de-FranceMots-clés : ASE, Assistante familiale, conseil général, coordination des services sociaux, foyer de l'enfance, relation Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Les placements éloignés des mineurs concernent environ 6000 enfants soit 4% du total des mineurs accueillis au titre de l’ASE. Ce rapport analyse et évalue les placements éloignés des mineurs, accueillis au titre de l’ASE. Il propose une liste de recommandations dans le but d’améliorer le fonctionnement et le service de l’ASE. Ces améliorations passent, en grande partie, par la confrontation d’expérience et la diffusion de bonnes pratiques. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000156/0 [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000156/index.shtml Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29130 Évaluation de l'accueil de mineurs relevant de l'aide sociale à l'enfance hors de leur département d'origine [rapport, étude, mémoire...] / Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Aucune . - [S.l.] : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2012 . - 214 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Département
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mineur isolé étranger
International:Codéveloppement:Coopération
Localisation:Europe:France:Ile-de-FranceMots-clés : ASE, Assistante familiale, conseil général, coordination des services sociaux, foyer de l'enfance, relation Index. décimale : Phénomène migratoire Résumé : Les placements éloignés des mineurs concernent environ 6000 enfants soit 4% du total des mineurs accueillis au titre de l’ASE. Ce rapport analyse et évalue les placements éloignés des mineurs, accueillis au titre de l’ASE. Il propose une liste de recommandations dans le but d’améliorer le fonctionnement et le service de l’ASE. Ces améliorations passent, en grande partie, par la confrontation d’expérience et la diffusion de bonnes pratiques. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics//124000156/0 [...] Format de la ressource électronique : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000156/index.shtml Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29130 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi113edoc Phénomène migratoire INS Livre COFRIMI S : Sociologie Exclu du prêt 
Titre : L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Inspection générale des finances, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Inspection générale des finances Année de publication : 2013 Importance : 230 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaireRésumé : L’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales ont été missionnées pour vérifier la bonne articulation entre les différents acteurs impliqués dans le pilotage de deux dispositifs principaux de la demande d’asile : l’hébergement d’urgences des demandeurs d’asile et l’allocation temporaire d’attente. Après avoir examinée ces sujets avec les services concernés, la mission s’est intéressée à la question de l’organisation générale de la procédure d’asile en France. Elle a donc également analysé les parcours des demandeurs d’asile et le traitement des demandes d’asile et son impact sur les dépenses de prise en charge. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30041 L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile [rapport, étude, mémoire...] / Inspection générale des finances, Auteur ; Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur ; Inspection générale de l'administration (IGA), Auteur . - Paris . - [S.l.] : Inspection générale des finances, 2013 . - 230 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Protection subsidiaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Réfugié
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement temporaireRésumé : L’Inspection générale des finances, l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales ont été missionnées pour vérifier la bonne articulation entre les différents acteurs impliqués dans le pilotage de deux dispositifs principaux de la demande d’asile : l’hébergement d’urgences des demandeurs d’asile et l’allocation temporaire d’attente. Après avoir examinée ces sujets avec les services concernés, la mission s’est intéressée à la question de l’organisation générale de la procédure d’asile en France. Elle a donc également analysé les parcours des demandeurs d’asile et le traitement des demandes d’asile et son impact sur les dépenses de prise en charge. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30041 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV20467 1220 IGA Document relié ORIV Immigration Disponible Documents numériques
L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asileURL
Titre : Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Aucune Editeur : Inspection générale des affaires sociales (IGAS) Année de publication : 2011 Importance : 80 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Localisation:Europe:France
Mots outils:Financement
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatridesRésumé : Par lettre conjointe du 15 juin 2010, les ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ont demandé une mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à l'IGAS et au CGEFI, afin de « définir un référentiel des coûts des prestations des CADA qui fera ensuite l'objet d'une concertation avec les représentants des gestionnaires de CADA » et de rechercher, dans le respect des dispositions de la directive européenne 2003/9 relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, des pistes de réforme structurelles concernant les missions confiées à ces établissements. Le présent rapport établit dans une première partie un constat de la situation des CADA et émet dans une seconde partie un ensemble de propositions que complète en annexe une proposition d'établissement d'un référentiel de coûts basé sur une remontée des coûts par fonction des douze CADA visités. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000327/index.shtml Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29132 Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) [rapport, étude, mémoire...] / Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Aucune . - [S.l.] : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2011 . - 80 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Localisation:Europe:France
Mots outils:Financement
Organisme:Office français de protection des réfugiés et apatridesRésumé : Par lettre conjointe du 15 juin 2010, les ministères du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ont demandé une mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à l'IGAS et au CGEFI, afin de « définir un référentiel des coûts des prestations des CADA qui fera ensuite l'objet d'une concertation avec les représentants des gestionnaires de CADA » et de rechercher, dans le respect des dispositions de la directive européenne 2003/9 relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, des pistes de réforme structurelles concernant les missions confiées à ces établissements. Le présent rapport établit dans une première partie un constat de la situation des CADA et émet dans une seconde partie un ensemble de propositions que complète en annexe une proposition d'établissement d'un référentiel de coûts basé sur une remontée des coûts par fonction des douze CADA visités. En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000327/index.shtml Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29132 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité cofrimi103edoc eM56 Livre COFRIMI Ouvrages Disponible La politique sociale et les associations 1983-1984 / Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Titre : La politique sociale et les associations 1983-1984 Type de document : ouvrage Auteurs : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale Année de publication : 1984 Autre Editeur : IGAS Importance : 553 p. Langues : Français (fre) Catégories : Politique sociale
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associativeMots-clés : la politique sociale associations 1983 1984 Résumé : L'étude concerne l'intervention des associations dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la politique sanitaire et sociale. Quatre grandes questions ont été ainsi abordées : - la place du secteur associatif dans les politiques sociales notamment par rapport à l'administration et aux secteurs public, mutualiste ou privé à but lucratif ; - l'incidence dans l'organisation et le fonctionnement des associations de la prise en charge de la gestion de services ou d'établissements ; - les relations entre les associations et les pouvoirs publics ; - l'apport particulier de l'action associative. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2830 La politique sociale et les associations 1983-1984 [ouvrage] / Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Auteur . - Paris . - [S.l.] : Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale : [S.l.] : IGAS, 1984 . - 553 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique sociale
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associativeMots-clés : la politique sociale associations 1983 1984 Résumé : L'étude concerne l'intervention des associations dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la politique sanitaire et sociale. Quatre grandes questions ont été ainsi abordées : - la place du secteur associatif dans les politiques sociales notamment par rapport à l'administration et aux secteurs public, mutualiste ou privé à but lucratif ; - l'incidence dans l'organisation et le fonctionnement des associations de la prise en charge de la gestion de services ou d'établissements ; - les relations entre les associations et les pouvoirs publics ; - l'apport particulier de l'action associative. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2830 PermalinkPermalinkPermalink
Lien vers le site du Réseau RECI Informations
Réseau RECI - Ressources pour l'Egalité des Chances et l'Intégration - Tous droits réservés 2010
pmb
