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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAccès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
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Titre : Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2004 Importance : 35 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination:Discrimination
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMU
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité socialeRésumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2004 . - 35 p.
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ISBN : 978-2-914132-27-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Mots outils:Législation
Mots outils:Réglementation
Racisme et discrimination:Discrimination
Santé
Santé:Politique de santé:Accès aux soins
Santé:Politique de santé:AME
Santé:Politique de santé:CMU
Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité socialeRésumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10364 NAT 3420 Document relié ORIV Intervention sociale, santé Disponible
Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2018 Collection : Les notes pratiques Importance : 48 p. ISBN/ISSN/EAN : 97910914800471 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Localisation:Europe:FranceRésumé : Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.
Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32655 L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2018 . - 48 p.. - (Les notes pratiques) .
ISSN : 97910914800471
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Localisation:Europe:FranceRésumé : Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc.
L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile.
Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32655
Titre : Accord franco-algérien. Ce qui va changer Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Mots outils:Analyse de contenu
Mots outils:Législation
Mots outils:RéglementationMots-clés : accord franco algerie ce qui va changer algérien titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698 Accord franco-algérien. Ce qui va changer [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2001 . - 16 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial
Mots outils:Analyse de contenu
Mots outils:Législation
Mots outils:RéglementationMots-clés : accord franco algerie ce qui va changer algérien titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV11049 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
Titre : Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2000 Importance : 15 p. ISBN/ISSN/EAN : 2 914132 03 4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Mots outils:GuideMots-clés : apres une decision illegale administration comment obtenir indemnites administration Résumé : L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochure qui explique la manière de saisir le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation après une décision illégale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12130 Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2000 . - 15 p.
ISBN : 2 914132 03 4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Mots outils:GuideMots-clés : apres une decision illegale administration comment obtenir indemnites administration Résumé : L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochure qui explique la manière de saisir le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation après une décision illégale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12130 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV9393 1020 NAT Livre ORIV Immigration Disponible 
Titre : L'assignation à résidence des personnes étrangères Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2019 Collection : Les cahiers juridiques Importance : 68 p. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-55-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l’assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l’administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l’associant à des dispositifs d’hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l’usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de l’assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d’éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
C’est pour tenter de donner, à la fois, une vue d’ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en œuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 L'assignation à résidence des personnes étrangères [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune ; Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2019 . - 68 p.. - (Les cahiers juridiques) .
ISBN : 979-10-91800-55-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Assignation à résidenceRésumé : "Pour mettre à exécution les décisions d’éloignement des personnes étrangères qu’elle entend reconduire à la frontière, l’administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l’organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l’assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l’administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l’associant à des dispositifs d’hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l’usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention.
La déclinaison des différents régimes de l’assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d’éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés.
C’est pour tenter de donner, à la fois, une vue d’ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en œuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé." (présentation éditeur)Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=33077 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV21211 NAT 1020 Livre ORIV Immigration Disponible
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