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mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff (Bulletin de Les notes pratiques) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Année de publication : 2003 Importance : 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900 [n° ou bulletin] mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur . - 2003 . - 32 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale:Sans-papier Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Régularisation Mots outils:Législation Santé Mots-clés : la circulaire sarkozy grand bluff Résumé : En septembre 2002, en réponse au "réveil des sans-papiers" de l'été 2002, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il demandait aux préfets de réexaminer "avec humanité" certains dossiers. Refusant de procéder à une opération de régularisation globale, il a concédé que certaines situations méritaient de faire l'objet d'un examen bienveillant, et a commandé un rapport à l'inspection générale de l'administration en vue d'identifier les problèmes posés par l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998. Cette annonce avait suscité un mouvement d'espoir mais dans la circulaire du 19 décembre 2002, modifiée aussitôt par la circulaire du 10 janvier 2003, les bonnes intentions ont disparu. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=4900

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV14916	NAT 1020	Revue	ORIV	Immigration	Disponible

Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages 3. Discriminations et santé : Etudes, avis et rapports Titre : Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2004 Importance : 35 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853 contenu dans 1. Discriminations et santé : Ouvrages 3. Discriminations et santé : Etudes, avis et rapports Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2004 . - 35 p. ISBN : 978-2-914132-27-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Racisme et discrimination:Discrimination Santé Santé:Politique de santé:Accès aux soins Santé:Politique de santé:AME Santé:Politique de santé:CMU Société, vie sociale:Relation sociale:Inégalité sociale Résumé : Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), inquiet de l'évolution du droit d'accès aux soins des étrangers, s'est emparé de la problématique de "l’accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités" lors d'une journée d'étude (le 15 octobre 2003) retranscrite dans ce hors-série de la revue Plein droit. Cette journée a été tout d’abord l'occasion de produire une réflexion sur le principe de solidarité lié à la protection sociale, puis de se pencher sur les implications sanitaires du système de prise en charge et d'accès aux soins, et ceci conjointement à d'autres éléments tels que le logement, l'emploi, l'appartenance à une catégorie socio-professionnelle... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24853

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10364	NAT 3420	Document relié	ORIV	Intervention sociale, santé	Disponible

L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2018 Collection : Les notes pratiques Importance : 48 p. ISBN/ISSN/EAN : 97910914800471 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Localisation:Europe:France Résumé : Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile. Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32655 L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Aucune . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2018 . - 48 p.. - (Les notes pratiques) . ISSN : 97910914800471 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile Localisation:Europe:France Résumé : Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d’asile) ont fait l’objet, en France, d’un placement en procédure « Dublin » en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l’administration : coupure de droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. L’accompagnement des demandeurs et demandeuses d’asile en procédure « Dublin » est d’autant plus difficile que les préfectures font preuve d’une très grande imagination pour les précariser davantage. Elles usent au demeurant de nombreux stratagèmes visant, au mépris de la loi, à contourner l’obligation d’enregistrer les demandes d’asile et à tenter de refouler le maximum de personnes vers les pays dits responsables de la demande d’asile. Cette note pratique tente de donner des outils pour aider les centaines de personnes en procédure « Dublin » qui poussent les portes des associations ou des collectifs afin de les informer sur leurs droits et d’essayer de trouver des solutions en exploitant les quelques failles laissées par l’administration. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32655

Accord franco-algérien. Ce qui va changer / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Accord franco-algérien. Ce qui va changer Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2001 Importance : 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Analyse de contenu Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : accord franco algerie ce qui va changer  algérien  titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698 Accord franco-algérien. Ce qui va changer [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2001 . - 16 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Mots outils:Analyse de contenu Mots outils:Législation Mots outils:Réglementation Mots-clés : accord franco algerie ce qui va changer  algérien  titre de séjour et de travail Résumé : Un troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens a été signé le 11 juillet 2001. Il n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par le Parlement français. Une analyse sommaire de cet avenant nous est proposée avec une reproduction du texte d'origine intégrant les dernières modifications. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=13698

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV11049	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration Type de document : bulletin Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2000 Importance : 15 p. ISBN/ISSN/EAN : 2 914132 03 4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots outils:Guide Mots-clés : apres une decision illegale administration comment obtenir indemnites administration Résumé : L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochure qui explique la manière de saisir le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation après une décision illégale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12130 Après une décision illégale de l'administration, comment obtenir des indemnités de l'administration [bulletin] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2000 . - 15 p. ISBN : 2 914132 03 4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Mots outils:Guide Mots-clés : apres une decision illegale administration comment obtenir indemnites administration Résumé : L'association Gisti, confrontée à de nombreux dossiers de demandeurs qui se sont vus refuser une carte de séjour, une autorisation de travail ou un regroupement familial alors qu'ils étaient fondés à l'obtenir, vient de publier une petite brochure qui explique la manière de saisir le juge administratif ou judiciaire pour obtenir réparation après une décision illégale. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12130

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV9393	1020 NAT	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

L'assignation à résidence des personnes étrangères / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) 

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Assurance maladie. Maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Assurance maladie, maintien des droits des étrangers en situation irrégulière / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Bilan d'activité 2001 du Gisti / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Bilan d'activité 2002 du Gisti / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Bilan d'activité 2003 du Gisti / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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Circulaire du 24 juin 1997 - Que faire après un refus de régularisation ? / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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La circulation des étrangers dans l'espace européen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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La circulation des étrangers dans l'espace européen / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

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