Base de données documentaires

Les jeunes et la nationalité française / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Les jeunes et la nationalité française Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2005 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : les jeunes nationalite francaise  nationalité française Résumé : La nationalité s'acquière en général soit par le droit du sol soit par le droit du sang. Le débat sur la place à donner au premier a été un des enjeux majeurs des dernières années. Ce fascicule explicatif est un guide abrégé de l'état actuel du droit : il détaille les motifs d'attribution et les modalités d'acquisition de la nationalité française. Des situations concrètes sont énoncées dans un langage clair à l'attention des jeunes : à chaque cas administratif correspondent les recours pour l'obtention. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14610 Les jeunes et la nationalité française [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2005 . - 15 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : les jeunes nationalite francaise  nationalité française Résumé : La nationalité s'acquière en général soit par le droit du sol soit par le droit du sang. Le débat sur la place à donner au premier a été un des enjeux majeurs des dernières années. Ce fascicule explicatif est un guide abrégé de l'état actuel du droit : il détaille les motifs d'attribution et les modalités d'acquisition de la nationalité française. Des situations concrètes sont énoncées dans un langage clair à l'attention des jeunes : à chaque cas administratif correspondent les recours pour l'obtention. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14610

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV11982	GRO	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Les jeunes et la nationalité française / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Les jeunes et la nationalité française Type de document : brochure Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2002 Autre Editeur : Les Notes pratiques Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : les jeunes nationalite francaise  nationalité française Résumé : Le droit à la nationalité française a été au coeur d'une succession de réformes ces dernières années. Qu'en est-il à l'heure actuelle? C'est la question à laquelle répond, sous une forme pratique, ce facicule qui envisage tous les motifs d'attribution et les cas d'acquisitions possibles en en définissant le contenu. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19294 Les jeunes et la nationalité française [brochure] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) : [S.l.] : Les Notes pratiques, 2002 . - 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Réglementation Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : les jeunes nationalite francaise  nationalité française Résumé : Le droit à la nationalité française a été au coeur d'une succession de réformes ces dernières années. Qu'en est-il à l'heure actuelle? C'est la question à laquelle répond, sous une forme pratique, ce facicule qui envisage tous les motifs d'attribution et les cas d'acquisitions possibles en en définissant le contenu. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=19294

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10005	1020 NAT	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 2011 Collection : Penser l'immigration autrement Importance : 162 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-78-7 Note générale : bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières International:Codéveloppement International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Union européenne Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Migration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Protection sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Politique économique Résumé : Ce recueil est le premier d'une nouvelle collection, publiée début 2011 par le Gisti, intitulée "Penser l'immigration autrement". Il rassemble les contributions d’universitaires, d’experts et de militants, ayant participé à une journée d’étude, organisée par le Gisti, en novembre 2009, intitulée « La liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? ». Il présente également des textes qui ont jalonné la réflexion du Gisti sur la liberté de circulation depuis les années 90. Les chercheurs et les militants qui ont contribué à ce volume montrent comment la politique dite de « fermeture des frontières » s’est muée, au cours des années 1990, en véritable « guerre aux migrants » sacrifiant les principes même du « vivre ensemble » de la communauté humaine. Les analyses présentées dans ce volume entendent d’abord rappeler quelques évidences sur le caractère naturel des migrations et leurs apports, tant pour les populations des pays d’accueil que d’origine. Mais surtout elles invitent à penser plus globalement l’évolution des politiques migratoires comme un « symptôme » de la défaillance des modes actuels d’organisation des sociétés humaines. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24763 Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? [rapport, étude, mémoire...] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 2011 . - 162 p.. - (Penser l'immigration autrement) . ISBN : 978-2-914132-78-7 bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Contrôle des frontières International:Codéveloppement International:Droit international:Droit communautaire:Libre circulation International:Union européenne Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Flux migratoire Phénomène migratoire:Migration Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Politique sociale:Protection sociale Vie économique, vie professionnelle:Economie:Politique économique Résumé : Ce recueil est le premier d'une nouvelle collection, publiée début 2011 par le Gisti, intitulée "Penser l'immigration autrement". Il rassemble les contributions d’universitaires, d’experts et de militants, ayant participé à une journée d’étude, organisée par le Gisti, en novembre 2009, intitulée « La liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? ». Il présente également des textes qui ont jalonné la réflexion du Gisti sur la liberté de circulation depuis les années 90. Les chercheurs et les militants qui ont contribué à ce volume montrent comment la politique dite de « fermeture des frontières » s’est muée, au cours des années 1990, en véritable « guerre aux migrants » sacrifiant les principes même du « vivre ensemble » de la communauté humaine. Les analyses présentées dans ce volume entendent d’abord rappeler quelques évidences sur le caractère naturel des migrations et leurs apports, tant pour les populations des pays d’accueil que d’origine. Mais surtout elles invitent à penser plus globalement l’évolution des politiques migratoires comme un « symptôme » de la défaillance des modes actuels d’organisation des sociétés humaines. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24763

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV10302	1050 GIS	Document relié	ORIV	Immigration	Disponible

La loi du 26 février 1992 et le débat autour de la zone de transit / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : La loi du 26 février 1992 et le débat autour de la zone de transit Type de document : ouvrage Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : l'auteur Année de publication : 1992 Importance : 52 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Mots outils:Législation Mots-clés : la loi 26 fevrier 1992 debat autour zone transit Résumé : Présentation, en première partie, de la loi, dite " loi Marchand " au double objectif : une partie des dispositions vise à adapter la législation française à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, une autre a pour but d'assurer une meilleure maîtrise des flux migratoires en améliorant le dispositif répressif. La seconde partie du document est consacrée à l'amendement sur la zone de transit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5690 La loi du 26 février 1992 et le débat autour de la zone de transit [ouvrage] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : l'auteur, 1992 . - 52 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion:Reconduite à la frontière Mots outils:Législation Mots-clés : la loi 26 fevrier 1992 debat autour zone transit Résumé : Présentation, en première partie, de la loi, dite " loi Marchand " au double objectif : une partie des dispositions vise à adapter la législation française à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, une autre a pour but d'assurer une meilleure maîtrise des flux migratoires en améliorant le dispositif répressif. La seconde partie du document est consacrée à l'amendement sur la zone de transit. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=5690

Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers. Argumentaire du GISTI sur la constitutionnalité de la loi. Décision du conseil constitutionnel du 13 août 1993 / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Public ISBD Titre : Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers. Argumentaire du GISTI sur la constitutionnalité de la loi. Décision du conseil constitutionnel du 13 août 1993 Type de document : texte officiel Auteurs : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) Année de publication : 1993 Importance : 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : loi sur entree sejour etranger argumentaire gisti sur constitutionnalite lo decision conseil constitutionnel 13 aout 1993 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7550 Loi sur l'entrée et le séjour des étrangers. Argumentaire du GISTI sur la constitutionnalité de la loi. Décision du conseil constitutionnel du 13 août 1993 [texte officiel] / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Auteur  . -  Paris . - Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), 1993 . - 40 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Entrée Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : loi sur entree sejour etranger argumentaire gisti sur constitutionnalite lo decision conseil constitutionnel 13 aout 1993 Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=7550

Le maintien des droits à l'assurance maladie, maternité, invalidité,décès. Trois décisions du Conseil d'Etat. Modèle de recours / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

Le mariage des étrangers / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

Le mariage des étrangers / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

Le mariage des étrangers. Mariages célébrés en France ou à l'étranger, devant les autorités locales ou consulaires. Analyse - Modèles de recours. / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

mars 2003 - La circulaire Sarkozy : le grand bluff (Bulletin de Les notes pratiques) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

Mémoire des luttes de l'immigration en France / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

n° 1 - mai 2004 - Les amis du Gisti, n° 1 (Bulletin de Lettre des amis du Gisti) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

n° 53-54 - juin 2002 - Immigration : trente ans de combat par le droit (Bulletin de Plein Droit) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

n° 62 - octobre 2004 - Expulser (Bulletin de Plein Droit) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink

n° 64 - avril 2005 - Étrangers devant l'école (Bulletin de Plein Droit) / Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)

Permalink