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L'accueil de l'enfant et la protection de l'enfance / Sophie ANDRE in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2349 (5 mars 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2349 (5 mars 2004) . - pp. 17-24 Titre : L'accueil de l'enfant et la protection de l'enfance Type de document : périodique Auteurs : Sophie ANDRE, Auteur Article en page(s) : pp. 17-24 Langues : Français (fre) Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Elève Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : l accueil enfant protection enfance Résumé : Les principales nouveautés de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance sont analysées et commentées dans ce dossier de la revue Actualités sociales hebdomadaires. Parmi elles, la création d'un Observatoire national de l'enfance en danger et toutes les mesures prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire : une procédure plus réactive et graduée pour responsabiliser et soutenir les familles et si nécessaire les sanctionner ; un renforcement du dispositif pénal en cas de travail dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire. Par ailleurs, dans le même numéro, on trouve un article intitulé "Tenir le cap éducatif", qui fait le point sur le lancement des cellules de veille éducative ayant pour objet de prévenir les ruptures scolaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16868 [article] L'accueil de l'enfant et la protection de l'enfance [périodique] / Sophie ANDRE, Auteur . - pp. 17-24. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2349 (5 mars 2004) . - pp. 17-24 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2349 (5 mars 2004) . - pp. 17-24 Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Déscolarisation Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Elève Politique sociale:Protection sociale Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Publics:Jeune Mots-clés : l accueil enfant protection enfance Résumé : Les principales nouveautés de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance sont analysées et commentées dans ce dossier de la revue Actualités sociales hebdomadaires. Parmi elles, la création d'un Observatoire national de l'enfance en danger et toutes les mesures prises pour lutter contre l'absentéisme scolaire : une procédure plus réactive et graduée pour responsabiliser et soutenir les familles et si nécessaire les sanctionner ; un renforcement du dispositif pénal en cas de travail dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire. Par ailleurs, dans le même numéro, on trouve un article intitulé "Tenir le cap éducatif", qui fait le point sur le lancement des cellules de veille éducative ayant pour objet de prévenir les ruptures scolaires. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=16868

La protection des mineurs. La loi relative à l'autorité parentale / Sophie ANDRE in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2260 (26 avril 2002)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2260 (26 avril 2002) . - pp. 15-20 Titre : La protection des mineurs. La loi relative à l'autorité parentale Type de document : périodique Auteurs : Sophie ANDRE, Auteur Article en page(s) : pp. 15-20 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Mots-clés : la protection mineur loi relative autorite parentale  accueil  mineur étranger Résumé : Cet article analyse la partie de la loi relative à l'autorité parentale qui renforce la protection des mineurs. Au sommaire de ce dossier : la prostitution des mineurs (Affirmation de l'interdiction de la prostitution des mineurs, la protection du juge au titre de l'assistance éducative, notamment pour les mineures étrangères qui se livrent à la prostitution, l'incrimination de la prostitution des mineurs) ; La protection des mineurs contre la pornographie ; Un administrateur ad hoc pour les mineurs étrangers isolés (le mineur en zone d'attente ; le mineur demandant la qualité de réfugié) ; La lutte contre les enlèvements d'enfants. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14594 [article] La protection des mineurs. La loi relative à l'autorité parentale [périodique] / Sophie ANDRE, Auteur . - pp. 15-20. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2260 (26 avril 2002) . - pp. 15-20 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2260 (26 avril 2002) . - pp. 15-20 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Société, vie sociale:Publics:Enfant Société, vie sociale:Vie sociale:Prostitution Mots-clés : la protection mineur loi relative autorite parentale  accueil  mineur étranger Résumé : Cet article analyse la partie de la loi relative à l'autorité parentale qui renforce la protection des mineurs. Au sommaire de ce dossier : la prostitution des mineurs (Affirmation de l'interdiction de la prostitution des mineurs, la protection du juge au titre de l'assistance éducative, notamment pour les mineures étrangères qui se livrent à la prostitution, l'incrimination de la prostitution des mineurs) ; La protection des mineurs contre la pornographie ; Un administrateur ad hoc pour les mineurs étrangers isolés (le mineur en zone d'attente ; le mineur demandant la qualité de réfugié) ; La lutte contre les enlèvements d'enfants. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=14594

La réforme de la justice pénale des mineurs / Sophie ANDRE in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH), n° 2278 (27 septembre 2002)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2278 (27 septembre 2002) . - pp. 15-26 Titre : La réforme de la justice pénale des mineurs Type de document : périodique Auteurs : Sophie ANDRE, Auteur ; Olivier SONGORO, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur Article en page(s) : pp. 15-26 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Mots-clés : la reforme justice penale mineurs  mineur  mineur de justice Résumé : À côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Les conditions de la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans et celles du contrôle judiciaire et du placement en détention provisoire des mineurs ont été durcies. Au sommaire de ce dossier sur les réformes procédurales : la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans ; le placement sous contrôle judiciaire ; la détention provisoire des mineurs à partir de treize ans ; le jugement à délai rapproché ; le mineur et le sursis avec mise à l'épreuve. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15103 [article] La réforme de la justice pénale des mineurs [périodique] / Sophie ANDRE, Auteur ; Olivier SONGORO, Auteur ; Florence ELGUIZ, Auteur . - pp. 15-26. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2278 (27 septembre 2002) . - pp. 15-26 inActualités Sociales Hebdomadaires (ASH) > n° 2278 (27 septembre 2002) . - pp. 15-26 Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance Mots-clés : la reforme justice penale mineurs  mineur  mineur de justice Résumé : À côté des sanctions éducatives et des centres éducatifs fermés, la loi du 9 septembre 2002 réforme en profondeur la procédure. Les conditions de la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans et celles du contrôle judiciaire et du placement en détention provisoire des mineurs ont été durcies. Au sommaire de ce dossier sur les réformes procédurales : la retenue judiciaire des mineurs de dix à treize ans ; le placement sous contrôle judiciaire ; la détention provisoire des mineurs à partir de treize ans ; le jugement à délai rapproché ; le mineur et le sursis avec mise à l'épreuve. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15103