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Allocution de Monsieur Lionel Jospin, premier ministre, lors des assises de la citoyenneté / Lionel JOSPIN

Public ISBD Titre : Allocution de Monsieur Lionel Jospin, premier ministre, lors des assises de la citoyenneté Type de document : discours Auteurs : Lionel JOSPIN, Auteur ; Premier ministre, Auteur Mention d'édition : Paris La Défense Editeur : Assises de la citoyenneté Année de publication : 2000 Autre Editeur : Premier Ministre Importance : 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : allocution monsieur lionel jospin premier ministre lors assises citoyennete  lutte contre le racisme Résumé : Le premier ministre français clôture les assises de la citoyenneté de mars 2000 : il annonce la mise en place d'un numéro vert contre les discriminations, un projet de loi de modernisation sociale, un système de traitement équitable des demandes de logement, une charte d'accueil des jeunes en boîte de nuit, des bourses, des formations, des aides à l'insertion professionnelle ... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12231 Allocution de Monsieur Lionel Jospin, premier ministre, lors des assises de la citoyenneté [discours] / Lionel JOSPIN, Auteur ; Premier ministre, Auteur  . -  Paris La Défense . - [S.l.] : Assises de la citoyenneté : [S.l.] : Premier Ministre, 2000 . - 10 p. Langues : Français (fre) Catégories : Habitat, Logement:Logement Société, vie sociale:Citoyenneté Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Loisir Vie économique, vie professionnelle:Emploi Mots-clés : allocution monsieur lionel jospin premier ministre lors assises citoyennete  lutte contre le racisme Résumé : Le premier ministre français clôture les assises de la citoyenneté de mars 2000 : il annonce la mise en place d'un numéro vert contre les discriminations, un projet de loi de modernisation sociale, un système de traitement équitable des demandes de logement, une charte d'accueil des jeunes en boîte de nuit, des bourses, des formations, des aides à l'insertion professionnelle ... Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12231

Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés / Premier ministre

Public ISBD Titre : Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : JO Année de publication : 2002 Importance : p. 19822 Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 2 decembre 2002 relatif organisation mission interministerielle aux rapatries  rapatrié d'origine nord-africaine  organisme : mission interministérielle aux rapatriés Résumé : La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui participe à l'élaboration des réglementations relatives au statut des harkis et des "autres membres de formation supplétives et assimilés". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660 Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : JO, 2002 . - p. 19822. Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 2 decembre 2002 relatif organisation mission interministerielle aux rapatries  rapatrié d'origine nord-africaine  organisme : mission interministérielle aux rapatriés Résumé : La mission interministérielle aux rapatriés, chargée de préparer les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, voit son organisation précisée. Elle comprend : la section Rapatriés ; la section Français musulmans rapatriés, qui participe à l'élaboration des réglementations relatives au statut des harkis et des "autres membres de formation supplétives et assimilés". Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15660

Arrêté du 9 septembre 1986, portant nomination des membres du Conseil national de prévention de la délinquance / Premier ministre in Journal Officiel, n° 213 (13 septembre 1986)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > n° 213 (13 septembre 1986) Titre : Arrêté du 9 septembre 1986, portant nomination des membres du Conseil national de prévention de la délinquance Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Langues : Français (fre) Mots-clés : arrete 9 septembre 1986 portant nomination membres conseil national prevention delinquance  organisme : Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1751 [article] Arrêté du 9 septembre 1986, portant nomination des membres du Conseil national de prévention de la délinquance [périodique] / Premier ministre, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > n° 213 (13 septembre 1986) inJournal Officiel > n° 213 (13 septembre 1986) Mots-clés : arrete 9 septembre 1986 portant nomination membres conseil national prevention delinquance  organisme : Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=1751

Changer la ville / Premier ministre

Public ISBD Titre : Changer la ville Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Premier ministre, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : l'auteur Année de publication : 1990 Importance : non paginé Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:ZEP Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Financement Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:DSQ Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation pénale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Urbanisme Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : changer ville  Dsu  catégorie socio-professionnelle : Enseignant  organisme : Mission locale  service national  organisme : Café musique  sécurité publique Résumé : Ensemble de mesures adoptées par le séminaire gouvernemental sur la ville, le 7 décembre 1990 et organisées en 4 chapitres : organisation de l'Etat (globalisation et déconcentration des crédits, formation aux problèmes du DSU des fonctionnaires locaux et des acteurs de la politique de la ville, recensement des services publics de proximité...) ; vivre ensemble (élaboration des POPS, projet de loi pour la maîtrise foncière...) ; les jeunes dans la ville (formation des enseignants dans les ZEP, missions locales dans les quartiers, opération Défi Jeunes, formation des jeunes au travail social, 44 jeunes du service national dans les quartiers, établissements scolaires ouverts sur les quartiers, terrains de sport de proximité, cafés-musiques...) ; vivre en sécurité (gardiens d'immeuble pour les quartiers DSQ, lutte contre la drogue, renforcement de la présence policière, médiation et TIG...). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8406 Changer la ville [rapport, étude, mémoire...] / Premier ministre, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : l'auteur, 1990 . - non paginé. Langues : Français (fre) Catégories : Culture, information:Culture Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Education prioritaire:ZEP Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social Mots outils:Financement Politique de la ville Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:DSQ Politique sociale:Travail social:Action sociale:Médiation:Médiation pénale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Société, vie sociale:Publics:Jeune Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Urbanisme Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale:Insertion par l'économique Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : changer ville  Dsu  catégorie socio-professionnelle : Enseignant  organisme : Mission locale  service national  organisme : Café musique  sécurité publique Résumé : Ensemble de mesures adoptées par le séminaire gouvernemental sur la ville, le 7 décembre 1990 et organisées en 4 chapitres : organisation de l'Etat (globalisation et déconcentration des crédits, formation aux problèmes du DSU des fonctionnaires locaux et des acteurs de la politique de la ville, recensement des services publics de proximité...) ; vivre ensemble (élaboration des POPS, projet de loi pour la maîtrise foncière...) ; les jeunes dans la ville (formation des enseignants dans les ZEP, missions locales dans les quartiers, opération Défi Jeunes, formation des jeunes au travail social, 44 jeunes du service national dans les quartiers, établissements scolaires ouverts sur les quartiers, terrains de sport de proximité, cafés-musiques...) ; vivre en sécurité (gardiens d'immeuble pour les quartiers DSQ, lutte contre la drogue, renforcement de la présence policière, médiation et TIG...). Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=8406

Charte pour une stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances / Premier ministre

Public ISBD Titre : Charte pour une stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Premier Ministre Année de publication : 2004 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Charte Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : charte une strategie nationale en faveur egalite chances  lutte contre la discrimination Résumé : Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a reçu le 28 mai 2004 les chefs d'entreprise réunis au sein du club Entreprises et cité présidé par Claude Bebear, qui ont témoigné de leur engagement en signant une Charte pour une stratégie nationale de l'égalité des chances. Dans cette dernière, les chefs d'entreprise signataires s'engagent à : encourager l'accès à l'emploi et la promotion interne des Français d'origine étrangère et ceux venus de l'Outre-mer, recenser les bonnes pratiques mises en oeuvre au sein de leurs entreprises ; identifier les outils d'une meilleure formation à l'emploi. Il a par ailleurs confié à Claude Bebear le pilotage d'une mission visant à définir et illustrer les intérêts propres aux entreprises qui s'engagent en faveur de la diversité et de l'égalité des chances. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17154 Charte pour une stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances [texte officiel] / Premier ministre, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Premier Ministre, 2004 . - 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : Mots outils:Charte Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chances Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : charte une strategie nationale en faveur egalite chances  lutte contre la discrimination Résumé : Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a reçu le 28 mai 2004 les chefs d'entreprise réunis au sein du club Entreprises et cité présidé par Claude Bebear, qui ont témoigné de leur engagement en signant une Charte pour une stratégie nationale de l'égalité des chances. Dans cette dernière, les chefs d'entreprise signataires s'engagent à : encourager l'accès à l'emploi et la promotion interne des Français d'origine étrangère et ceux venus de l'Outre-mer, recenser les bonnes pratiques mises en oeuvre au sein de leurs entreprises ; identifier les outils d'une meilleure formation à l'emploi. Il a par ailleurs confié à Claude Bebear le pilotage d'une mission visant à définir et illustrer les intérêts propres aux entreprises qui s'engagent en faveur de la diversité et de l'égalité des chances. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17154

Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations / Premier ministre

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Circulaire du 22 décembre 1999 relative aux relations de l'Etat avec les associations dans les départements / Premier ministre

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Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers / Premier ministre

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Circulaire du 22 octobre 1999 relative à l'association de la commission nationale consultative des droits de l'homme aux initiatives gouvernementales. / Premier ministre

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Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations / Premier ministre

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Circulaire du 24 janvier 1992 relative au dispositif de lutte contre le travail clandestin / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Circulaire du 25 août 2000 relative à la mise en oeuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - contrats conclus avec les parcs naturels régionaux) pour la période 20 / Premier ministre

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Circulaire du 25 juillet 1990 relative à la coordination de la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main- d'oeuvre. / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Circulaire du 26 juillet 1995 relative à la préparation et à la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et des services publics / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Circulaire du 28 décembre 1998 relative à l'évaluation des politiques publiques / Premier ministre

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Circulaire du 29 novembre 1995 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin / Premier ministre in Bulletin Officiel du Ministère du travail et de l'emploi, n° 95/23 du 20 décembre 1995 ([00/00/0000])

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Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la politique publique d'aide aux victimes d'infractions pénales. / Premier ministre

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Circulaire du 31 décembre 1998 relative aux contrats de ville 2000-2006 / Premier ministre

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Circulaire du 5 juin 2000 relative à la politique des réseaux des villes / Premier ministre

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Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 / Premier ministre

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Circulaire FP/4 no 8873 du 9 décembre 1991 / Premier ministre in BO du P.M., fascicule n° 91/4 (10 février 1992)

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Circulaire interministérielle du 19 mai 1994 relative à la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème plan. Instructions pour 1994 / Premier ministre

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Circulaire n° 14-153 du 31 décembre 1998 relative à la préparation des contrats de ville 2000-2006 / Premier ministre

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Circulaire n. 3519/SG du 15 novembre 1989 relative à la politique de prévention de la délinquance en 1990 / Premier ministre in Bulletin Officiel des Services du Premier Ministre, n° 89/4 (janvier 1990)

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Circulaire n° 3559/SG du 21 février 1990 relative à la politique des villes et au développement social urbain en 1990 / Premier ministre in Bulletin Officiel des Services du Premier Ministre, n° 90/ (11 mai 1990)

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Circulaire n° 3599/SG du 25 juillet 1990 relative à la politique de développement social des quartiers / Premier ministre in Bulletin Officiel des Services du Premier Ministre, n° 90/3 (20 novembre 1990)

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Circulaire n. 3605/SG du 17 août 1990 relative à la politique de prévention de la délinquance / Premier ministre in Bulletin Officiel des Services du Premier Ministre, n° 90/3 du 20/11/90 ([00/00/0000])

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Circulaire n° 3639/SG du 22 décembre 1990 relative au renforcement de l'intervention des services publics dans les zones d'éducation prioritaires. / Premier ministre in Bulletin Officiel des Services du Premier Ministre, n° 90/4 (2 mars 1991)

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Circulaire n° 4.771/SG du 26 décembre 2000 relative au renforcement de la présence et de la qualité des services publics dans les quartiers en difficulté / Premier ministre

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Circulaire no 3724/SG du 2 décembre 1991, relative à la mise en oeuvre des projets de service public de quartier / Premier ministre in BO du P.M., fascicule n° 91/4 (10 février 1992)

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Circulaire PM.3 824/SG relative à la politique de prévention de la délinquance, aux actions de prévention pour la sécurité dans la ville / Premier ministre

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Circulaire du Premier ministre du 2 mai 2000 relative à l'accès à la citoyenneté et à la lutte contre les discriminations / Premier ministre

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Circulaire du Premier ministre n° 4063/SG du 18 avril 1994 / Premier ministre in Bulletin Officiel du Premier Ministre, n° 94-2 (2 août 1994)

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Circulaire SG no 4171 du 9 février 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel de l'administration territoriale du 20 septembre 1994 : constitution de pôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse / Premier ministre

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Circulaire SG no 4172 du 9 février 1995 relative à l'expérimentation dans quinze départements d'un pôle de développement social et urbain / Premier ministre in Bulletin Officiel des Services du Premier Ministre, (11 avril 1995)

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Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Lancement du centre de ressources et de mémoire de l'immigration, Jeudi 8 juillet 2004 / Premier ministre

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Conférence nationale pour l'égalité des chances / Premier ministre

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Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier 2001 / Premier ministre

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Conseil de sécurité intérieure du 6 décembre 1999. Dossier d'information / Premier ministre

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Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998. Délinquance des mineurs. Relevé de décisions. / Premier ministre

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Consultation nationale des jeunes / Premier ministre

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Consultation nationale des jeunes. Les mesures gouvernementales / Premier ministre

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Création d'une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations / Premier ministre

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Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales / Premier ministre

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Décret du 18 décembre 1985 portant nomination du délégué à l'économie sociale / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret du 26 avril 1985 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté. Nomination de M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat en remplacement de M. Bertrand Schwartz / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret du 28 février 1990 portant nomination au Haut conseil à l'intégration / Premier ministre in Journal Officiel, n° 52 (2 mars 1990)

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Décret du 31 mars 2006 instituant une journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives / Premier ministre

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Décret 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement paru le J.O. du 6 février 1998. / Premier ministre

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Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés / Premier ministre

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Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre la France et l'Algérie, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants et de leurs familles et à son prot / Premier ministre

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Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales / Premier ministre

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Décret n° 2002-302 du 28 février 2002 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et portant réforme du statut du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild) / Premier ministre

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Décret n° 2002-391 du 22 mars 2002 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social / Premier ministre

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Décret n° 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés / Premier ministre

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Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de / Premier ministre

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Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration / Premier ministre

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Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale de la rénovation urbaine / Premier ministre

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Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances / Premier ministre

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Décret n° 2004-579 du 17 juin 2004 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne relatif aux échanges de jeunes professionnels, signé à Tunis le 4 décembre 2003 / Premier ministre

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Décret n° 85-1495 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 86-44 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-267 du 9 avril 1984 relatif à l'autorisation préalable des participations prises par des unions d'économie sociale / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 86-45 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n. 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut conseil à l'intégration (HCI) / Premier ministre

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Décret n. 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française / Premier ministre in BO des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n°93/52 (février 1994)

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Décret n°94-593 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n°91-1164 du 12 novembre 1991 pris en application de l'article 20 de la loi n°89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'appl / Premier ministre in BO des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n° 94/28 (du 25 août 1994)

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Décret n°95-474 du 27 avril 1995 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen bénéficiaires de la libre circulation des personnes / Premier ministre in Journal Officiel, n° 101 (28 avril 1984)

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Décret n°95-796 du 14 juin 1995 portant publication du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg / Premier ministre in Journal Officiel, n° 143 (21 juin 1995)

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Décret n°98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité / Premier ministre

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Décret n°98-721 du 20 août 1998 portant application de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain / Premier ministre

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Décret n°99-539 du 28 juin 1999 relatif à la revalorisation des allocations de logement / Premier ministre

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Décret no 91-1134 du 30 octobre 1991 modifiant le décret no 90-656 du 25 juillet 1990 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 92.262 du 24 mars 1992 portant création de la Commission nationale consultative des gens du voyage / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 93-1360 du 30 décembre 1993 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret no 94-820 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et fixant les titres ou documents attestant de la régularité du séjour et du travail des étrangers en France pour être affiliés à un régime de sécurité sociale et pour bénéfici / Premier ministre in Journal Officiel, n° 221 (23 septembre 1994)

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Décret no 94-821 du 21 septembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à certaines modalités d'application dudit code aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'espace économiq / Premier ministre in Journal Officiel, n° 221 (23 septembre 1994)

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Discours du 7 mars 2001 en clôture de la conférence mondiale "Violences à l'école et politiques publiques" à l'Unesco / Premier ministre

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Discours lors du 20e anniversaire de la Marche pour l'égalité / Premier ministre

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Discours du Premier Ministre, Jean-Pierre Raffarin, lors du 2eme anniversaire de la Marche pour l'égalité / Premier ministre

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Loi constitutionnelle no 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile / Premier ministre in Journal Officiel, n° 274 (26 novembre 1993)

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Loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) / Premier ministre

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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 / Premier ministre

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Loi de finances rectificative pour 2003, n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 / Premier ministre

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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) / Premier ministre

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Loi n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d'une allocation d'autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans / Premier ministre

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Loi n° 2002-1035 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circula / Premier ministre

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Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise / Premier ministre

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Loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avanant du 19 décembre 1991, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne en mat / Premier ministre

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Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique / Premier ministre

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Loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractères raciste, antisémite ou xénophobe / Premier ministre

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Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics / Premier ministre

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Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social / Premier ministre

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Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés / Premier ministre

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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et décision du Conseil constitutionnel n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005 / Premier ministre

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Loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance no 45.2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Loi n° 96-63 du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers / Premier ministre in Journal Officiel, n° 25 (30 janvier 1996)

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