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Auteur Premier ministre |
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Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Circulaire précisant les moyens disponibles pour mobiliser l'ensemble des services compétents de l'État dans une démarche active combinant la prévention et la répression du travail clandestin.texte officiel
Par cette circulaire, le premier ministre "éclaire les principaux choix" qui fondent la politique gouvernementale d'aide aux victimes d'infractions pénales, définie lors du Conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999.texte officiel
Une circulaire du Premier ministre précise les conditions d'élaboration des prochains contrats de ville (2000-2006) : objet et contenu du contrat de ville ; géographie d'intervention de l'Etat ; le partenariat ; l'articulation avec les autres di[...]texte officiel
Le Premier ministre actualise ici la circulaire du 17 avril 1991 relative aux chartes d'objectifs et aux réseaux de villes, en précisant quelle est la contribution spécifique des réseaux à l'aménagement du territoire et en assouplissant la procé[...]texte officiel
Ce conseil de sécurité intérieure a arrêté les orientations d'un plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Elles sont les suivantes : agir sur l'environnement des jeunes et apporter une réponse à chaque acte de délinquance.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des fêtes propres aux confessions ou communautés arménienne, israélite ou musulmane.texte officiel
Premier ministre, Auteur | 1994Circulaire fixant pour l'année 1994 les priorités de la politique de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité en milieu urbain pour le XIème plan : aider les adultes à assumer leurs responsabilités d'autorité et d'éducation ;[...]texte officiel
Cette circulaire a pour but de donner les premières instructions nécessaires à la préparation de la prochaine génération de contrats de ville 2000-2006. Elle est paru au JO du 15 janvier 1999.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Note d'orientation aux Préfets sur la politique de prévention de la délinquance en 1990, accompagnée d'un dossier technique donnant toutes les précisions nécessaires à l'application des instructions.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette circulaire précise la circulaire du 22 mai 1989 sur le dispositif administratif et financier du développement social urbain.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Depuis les derniers mois de l'année 1989, le Gouvernement a donné une impulsion nouvelle à la politique d'intégration. Après plusieurs comités interministériels, il a pris des mesures d'ordre sectoriel, en matière de logement, d'éducation, de fo[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Cette circulaire a pour but de préciser les éléments d'une nouvelle étape dans la politique de prévention de la délinquance. Tout en continuant d'utiliser au mieux le potentiel d'initiatives que représente le réseau des conseils communaux, inter[...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire du Premier ministre aborde trois points : la relance des programmes d'implantation des services publics dans les quartiers, avec le développement des plates-formes et des maisons de services publics de justice et du droit ; l'am[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |L'objectif est d'améliorer le service aux usagers en développant : - des relations de proximité entre les différentes administrations et les habitants, - une coopération entre les administrations et les services publics vers une plus grande poly[...]