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Auteur Premier ministre |
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Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Par ce décret est créé un comité interministériel à l'intégration chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du gouvernement en matière d'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Son secrétaire général, M. Huber[...]texte officiel
Il est institué auprès du Premier ministre un Haut conseil à l'intégration qui a pour mission de donner son avis et de faire toute prosposition utile à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel pour l'intégration sur l'ensembl[...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Ce décret modifie légèrement l'organisation de la DIV et du CNV institués en 1988.Article : périodique
Article : périodique
texte officiel
Ce décret précise les nouvelles procédures relatives à la nationalité française.texte officiel
Ce décret, applicable dans les territoires d'Outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte, présente le titre d'identité républicain qui permet au mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, de justifie[...]texte officiel
Ce texte présente le détail du calcul des allocations logements en fonction des personnes concernées.Article : périodique
Premier ministre, Auteur |La coordination interministérielle est organisée, dans chaque département, à la diligence du préfet en concertation avec le ou les procureurs de la République. Le préfet établit un programme départemental de lutte et met en oeuvre les moyens néc[...]