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Décret n° 85-1495 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - p. 43 Titre : Décret n° 85-1495 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Article en page(s) : p. 43 Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Mots-clés : decret n&deg  85 1495 31 decembre 1985 modifiant decret n&deg  83 140 25 fevrier 1983 portant creation un conseil national vie associative Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2232 [article] Décret n° 85-1495 du 31 décembre 1985 modifiant le décret n° 83-140 du 25 février 1983 portant création d'un Conseil national de la vie associative [périodique] / Premier ministre, Auteur . - p. 43. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - p. 43 inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - p. 43 Catégories : Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Mots-clés : decret n&deg  85 1495 31 decembre 1985 modifiant decret n&deg  83 140 25 fevrier 1983 portant creation un conseil national vie associative Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2232

Décret n° 86-44 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-267 du 9 avril 1984 relatif à l'autorisation préalable des participations prises par des unions d'économie sociale / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 631-632 Titre : Décret n° 86-44 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-267 du 9 avril 1984 relatif à l'autorisation préalable des participations prises par des unions d'économie sociale Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Article en page(s) : pp. 631-632 Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Mots-clés : decret n&deg  86 44 9 janvier 1986 abrogeant decret n&deg  84 267 9 avril 1984 relatif autorisation prealable participations prises par unions economie sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2228 [article] Décret n° 86-44 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-267 du 9 avril 1984 relatif à l'autorisation préalable des participations prises par des unions d'économie sociale [périodique] / Premier ministre, Auteur . - pp. 631-632. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 631-632 inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - pp. 631-632 Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Mots-clés : decret n&deg  86 44 9 janvier 1986 abrogeant decret n&deg  84 267 9 avril 1984 relatif autorisation prealable participations prises par unions economie sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2228

Décret n° 86-45 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - p. 632 Titre : Décret n° 86-45 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Article en page(s) : p. 632 Langues : Français (fre) Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Mots-clés : decret n&deg  86 45 9 janvier 1986 abrogeant decret n&deg  84 275 9 avril 1984 relatif inscription sur une liste unions economie sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2229 [article] Décret n° 86-45 du 9 janvier 1986 abrogeant le décret n° 84-275 du 9 avril 1984 relatif à l'inscription sur une liste des unions d'économie sociale [périodique] / Premier ministre, Auteur . - p. 632. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) . - p. 632 inJournal Officiel > (14 octobre 1987) . - p. 632 Catégories : Vie économique, vie professionnelle:Economie:Economie sociale Mots-clés : decret n&deg  86 45 9 janvier 1986 abrogeant decret n&deg  84 275 9 avril 1984 relatif inscription sur une liste unions economie sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=2229

Décret n. 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

Public ISBD [article]  inJournal Officiel > (14 octobre 1987) Titre : Décret n. 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration Type de document : périodique Auteurs : Premier ministre, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : decret 89 881 6 decembre 1989 portant creation comite interministeriel integration  organisme : Comité interministériel à l'intégration Résumé : Par ce décret est créé un comité interministériel à l'intégration chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du gouvernement en matière d'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Son secrétaire général, M. Hubert Prévot est nommé pour deux ans. Il préside un comité de coordination auquel participent, en plus des représentants des ministres concernés, les représentants du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain et du délégué aux rapatriés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3678 [article] Décret n. 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration [périodique] / Premier ministre, Auteur. Langues : Français (fre) in Journal Officiel > (14 octobre 1987) inJournal Officiel > (14 octobre 1987) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration Mots-clés : decret 89 881 6 decembre 1989 portant creation comite interministeriel integration  organisme : Comité interministériel à l'intégration Résumé : Par ce décret est créé un comité interministériel à l'intégration chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du gouvernement en matière d'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Son secrétaire général, M. Hubert Prévot est nommé pour deux ans. Il préside un comité de coordination auquel participent, en plus des représentants des ministres concernés, les représentants du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain et du délégué aux rapatriés. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=3678

Décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut conseil à l'intégration (HCI) / Premier ministre

Public ISBD Titre : Décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut conseil à l'intégration (HCI) Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : JO Année de publication : 1989 Importance : pp. 15978 Langues : Français (fre) Mots-clés : decret n&deg  89 912 19 decembre 1989 portant creation un haut conseil integration hci  organisme : Haut conseil à l'intégration (HCI) Résumé : Il est institué auprès du Premier ministre un Haut conseil à l'intégration qui a pour mission de donner son avis et de faire toute prosposition utile à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel pour l'intégration sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Il est composé de neuf membres et son secrétariat est assuré par le secrétaire général à l'Intégration. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15516 Décret n° 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut conseil à l'intégration (HCI) [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : JO, 1989 . - pp. 15978. Langues : Français (fre) Mots-clés : decret n&deg  89 912 19 decembre 1989 portant creation un haut conseil integration hci  organisme : Haut conseil à l'intégration (HCI) Résumé : Il est institué auprès du Premier ministre un Haut conseil à l'intégration qui a pour mission de donner son avis et de faire toute prosposition utile à la demande du Premier ministre ou du Comité interministériel pour l'intégration sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère. Il est composé de neuf membres et son secrétariat est assuré par le secrétaire général à l'Intégration. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15516

Décret n. 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 91-328 du 29 mars 1991 modifiant le décret n° 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un Conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifestation de volonté, aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française / Premier ministre in BO des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n°93/52 (février 1994)

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Décret n°94-593 du 13 juillet 1994 modifiant le décret n°91-1164 du 12 novembre 1991 pris en application de l'article 20 de la loi n°89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France et fixant les modalités d'appl / Premier ministre in BO des Affaires sociales__VIRGULE__ de la Santé et de la Ville, n° 94/28 (du 25 août 1994)

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Décret n°95-474 du 27 avril 1995 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen bénéficiaires de la libre circulation des personnes / Premier ministre in Journal Officiel, n° 101 (28 avril 1984)

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Décret n°95-796 du 14 juin 1995 portant publication du deuxième protocole portant modification à la convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg / Premier ministre in Journal Officiel, n° 143 (21 juin 1995)

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Décret n°98-720 du 20 août 1998 portant application de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité et relatif aux déclarations, demandes, décisions et mentions en matière de nationalité / Premier ministre

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Décret n°98-721 du 20 août 1998 portant application de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, instituant un titre d'identité républicain / Premier ministre

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Décret n°99-539 du 28 juin 1999 relatif à la revalorisation des allocations de logement / Premier ministre

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Décret no 91-1134 du 30 octobre 1991 modifiant le décret no 90-656 du 25 juillet 1990 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le travail clandestin l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre / Premier ministre in Journal Officiel, (14 octobre 1987)

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