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num. cahier spécial - avril 1999 - Associations : un rôle civique et social reconnu (Bulletin de La lettre du gouvernement) / Premier ministre

Public ISBD [n° ou bulletin]  Titre : num. cahier spécial - avril 1999 - Associations : un rôle civique et social reconnu Type de document : bulletin Auteurs : Premier ministre, Auteur Année de publication : 1999 Importance : 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : associations un role civique social reconnu Résumé : Au sommaire de ce numéro spécial vie associative : de nouvelles pistes pour faciliter l'engagement associatif ; relations Etat-associations : un partenariat renouvelé ; l'emploi et la formation au coeur des compétences des associations ; les Assises. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3344 [n° ou bulletin] num. cahier spécial - avril 1999 - Associations : un rôle civique et social reconnu [bulletin] / Premier ministre, Auteur . - 1999 . - 8 p. Langues : Français (fre) Catégories : Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Vie économique, vie professionnelle:Emploi Vie économique, vie professionnelle:Formation Mots-clés : associations un role civique social reconnu Résumé : Au sommaire de ce numéro spécial vie associative : de nouvelles pistes pour faciliter l'engagement associatif ; relations Etat-associations : un partenariat renouvelé ; l'emploi et la formation au coeur des compétences des associations ; les Assises. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=3344

Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises / Premier ministre

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 6521-6554 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots-clés : ordonnance n&deg  2000 370 26 avril 2000 relative au droit asile en polynesie francaise dans iles wallis futuna mayotte dans terres australes antarctiques francaises  département d'accueil : Wallis et Futuna  département d'accueil : Mayotte  département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12954 Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000 . - pp. 6521-6554. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Législation Mots-clés : ordonnance n&deg  2000 370 26 avril 2000 relative au droit asile en polynesie francaise dans iles wallis futuna mayotte dans terres australes antarctiques francaises  département d'accueil : Wallis et Futuna  département d'accueil : Mayotte  département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12954

Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française / Premier ministre

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 6533-6554 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Mots-clés : ordonnance n&deg  2000 372 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers en polynesie francaise  département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en Polynésie française, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12955 Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000 . - pp. 6533-6554. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Mots outils:Législation Mots-clés : ordonnance n&deg  2000 372 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers en polynesie francaise  département d'accueil : Polynésie française Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en Polynésie française, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12955

Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte / Premier ministre

Public ISBD Titre : Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2000 Importance : pp. 6543-6554 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots-clés : ordonnance n&deg  2000 373 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers mayotte  département d'accueil : Mayotte Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers à Mayotte, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12956 Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte [texte officiel] / Premier ministre, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2000 . - pp. 6543-6554. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots-clés : ordonnance n&deg  2000 373 26 avril 2000 relative aux conditions entree sejour etrangers mayotte  département d'accueil : Mayotte Résumé : Cette ordonnance présente les dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers à Mayotte, les différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent (les étrangers titulaires de la carte de séjour ou de la carte de résidents), les pénalités, la reconduite à la frontière, l'expulsion, les dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion, le regroupement familial et des dispositions diverses. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12956

La politique du gouvernement contre les discriminations / Premier ministre

Public ISBD Titre : La politique du gouvernement contre les discriminations Type de document : dossier de presse Auteurs : Premier ministre, Auteur ; Service communication du premier ministre, Auteur Mention d'édition : Paris Collection : rubrique actualités, dossiers d'actualité, rubrique société Année de publication : 2004 Langues : Français (fre) Mots-clés : la politique gouvernement contre discriminations  lutte contre le racisme  lutte contre la discrimination  organisme : comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme Résumé : Ce dossier de presse fait le point sur : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec notamment un historique de la création et les trois premières réunions du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; la lutte contre les inégalités hommes-femmes et les évolutions prévues par le gouvernement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17065 La politique du gouvernement contre les discriminations [dossier de presse] / Premier ministre, Auteur ; Service communication du premier ministre, Auteur  . -  Paris . - La Tour d'Aigues : Editions de l'Aube, 2004. - (rubrique actualités, dossiers d'actualité, rubrique société) . Langues : Français (fre) Mots-clés : la politique gouvernement contre discriminations  lutte contre le racisme  lutte contre la discrimination  organisme : comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme Résumé : Ce dossier de presse fait le point sur : la lutte contre le racisme et l'antisémitisme avec notamment un historique de la création et les trois premières réunions du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ; la lutte contre les inégalités hommes-femmes et les évolutions prévues par le gouvernement. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17065

Politique de la ville. Le programme d'actions du comité interministériel des villes et du développement social urbain. Circulaires n° 3465 et 3464/SG du 22 mai 1989 / Premier ministre in Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, suppl. spécial n° 4466 bis (30 juin 1989)

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Rapport et Décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République / Président de la République

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Rapport au parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport / Premier ministre

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La stratégie nationale en faveur de l'égalité des chances / Premier ministre

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Table ronde sur la politique de l'immigration et de l'intégration. Dossier d'information / Premier ministre

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