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Bulletin : bulletin
Revue du droit local, n° 33 - octobre 2001 - L'enseignement religieux en Alsace-Moselle
Institut du droit local, Auteur | 2001Le régime de l'enseignement religieux en Alsace-Moselle est un des aspects les plus originaux du droit local alsacien-mosellan par rapport au régime applicable en Vieille France. À travers le point de vue d'un certain nombre d'auteurs, l'Institu[...]