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L'acquisition de la nationalité par le mariage / Sénat

Public ISBD Titre : L'acquisition de la nationalité par le mariage Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur Editeur : Les documents de travail du Sénat Année de publication : 2002 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité International:Union européenne Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : l acquisition nationalite par mariage  nationalité française Résumé : Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15870 L'acquisition de la nationalité par le mariage [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur . - [S.l.] : Les documents de travail du Sénat, 2002 . - 23 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Acquisition de la nationalité Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit de la nationalité:Nationalité International:Union européenne Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Mots-clés : l acquisition nationalite par mariage  nationalité française Résumé : Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives à l'acquisition de la nationalité par le mariage. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15870

L'immigration et le droit d'asile / Sénat

Public ISBD Titre : L'immigration et le droit d'asile Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 1998 Collection : Etude de législation comparée Importance : non paginé Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Localisation:Europe Mots outils:Législation Mots-clés : l immigration droit asile  pays d'accueil : Allemagne  pays d'accueil : Belgique  pays d'accueil : Espagne  pays d'accueil : Pays-Bas  pays d'accueil : Royaume-Uni Résumé : Ce rapport est un examen des législations étrangères relatives à l'immigration et au droit d'asile sur trois points : la définition du regroupement familial ; les récentes modifications apportées aux législations relatives au droit d'asile ; la lutte contre l'immigration clandestine. Les pays étudiés sont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15236 L'immigration et le droit d'asile [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur  . -  Paris . - Paris : Sénat, 1998 . - non paginé. - (Etude de législation comparée) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Immigration illégale Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Localisation:Europe Mots outils:Législation Mots-clés : l immigration droit asile  pays d'accueil : Allemagne  pays d'accueil : Belgique  pays d'accueil : Espagne  pays d'accueil : Pays-Bas  pays d'accueil : Royaume-Uni Résumé : Ce rapport est un examen des législations étrangères relatives à l'immigration et au droit d'asile sur trois points : la définition du regroupement familial ; les récentes modifications apportées aux législations relatives au droit d'asile ; la lutte contre l'immigration clandestine. Les pays étudiés sont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15236

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV12668	NAT 1020	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Le regroupement familial / Sénat

Public ISBD Titre : Le regroupement familial Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2002 Collection : Etude de législation comparée Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Phénomène migratoire:Immigration Mots-clés : le regroupement familial  pays : Allemagne  pays : Danemark  pays : Espagne  pays : Italie  pays : Pays-Bas  pays : Portugal  pays : Grande-Bretagne Résumé : Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives au regroupement familial. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15823 Le regroupement familial [rapport, étude, mémoire...] / Sénat, Auteur ; Service des affaires européennes, Auteur  . -  Paris . - Paris : Sénat, 2002 . - 31 p.. - (Etude de législation comparée) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Phénomène migratoire:Immigration Mots-clés : le regroupement familial  pays : Allemagne  pays : Danemark  pays : Espagne  pays : Italie  pays : Pays-Bas  pays : Portugal  pays : Grande-Bretagne Résumé : Ce rapport est une analyse comparative des législations étrangères relatives au regroupement familial. Celle-ci porte sur sept pays : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15823

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ORIV13265	NAT 1300	Livre	ORIV	Immigration	Disponible