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La commune et les étrangers / Christophe DAADOUCH

Public ISBD Titre : La commune et les étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Christophe DAADOUCH, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 2281124509 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Institutions et vie politique:Politique locale Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Politique migratoire Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Urbanisme:Ville Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : la commune etrangers  légilation  jurisprudence  titre de séjour et de travail Résumé : La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Outre les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire et d'état civil, la commune dispose désormais de compétences décentralisées en matière de politique migratoire. Ce guide pratique fournit des exemples et des cas pratiques qui permettent une analyse et une utilisation tant par les services administratifs que par les étrangers rencontrant des problèmes dans leur commune de résidence suivant 10 thèmes : le rôle du maire en matière d'entrée et de séjour des étrangers ; mariage et état civil des étrangers ; les étrangers et la police municipale : le contrôle des titres de séjour ; la participation des étrangers aux décisions locales ; les étrangers et l'action sociale communale ; les politiques d'intégration ; les associations étrangères ; le logement des étrangers ; la scolarisation des enfants étrangers ; l'accès aux emplois municipaux Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18228 La commune et les étrangers [ouvrage] / Christophe DAADOUCH, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. ISBN : 2281124509 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Séjour:Regroupement familial Education, formation initiale:Formation initiale:Accès à l'éducation:Scolarisation Habitat, Logement:Logement:Politique du logement Institutions et vie politique:Politique locale Mots outils:Guide Phénomène migratoire:Politique migratoire Politique de la ville Politique sociale Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Vie sociale:Union:Mariage Urbanisme:Ville Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Politique de l'emploi:Accès à l'emploi Mots-clés : la commune etrangers  légilation  jurisprudence  titre de séjour et de travail Résumé : La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : la commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Outre les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire et d'état civil, la commune dispose désormais de compétences décentralisées en matière de politique migratoire. Ce guide pratique fournit des exemples et des cas pratiques qui permettent une analyse et une utilisation tant par les services administratifs que par les étrangers rencontrant des problèmes dans leur commune de résidence suivant 10 thèmes : le rôle du maire en matière d'entrée et de séjour des étrangers ; mariage et état civil des étrangers ; les étrangers et la police municipale : le contrôle des titres de séjour ; la participation des étrangers aux décisions locales ; les étrangers et l'action sociale communale ; les politiques d'intégration ; les associations étrangères ; le logement des étrangers ; la scolarisation des enfants étrangers ; l'accès aux emplois municipaux Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18228

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ORIV15856	1020 DAA	Livre	ORIV	Immigration	Disponible

Le droit des étrangers / Christophe DAADOUCH

Public ISBD Titre : Le droit des étrangers Type de document : ouvrage Auteurs : Christophe DAADOUCH, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : MB Éditions Année de publication : 2004 Importance : 94 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Guide Mots-clés : le droit etrangers Résumé : Le droit des étrangers est complexe, il fait l'objet de réformes fréquentes et se compose de nombreux décrets, d'arrêtés, de circulaires d'application, tant sur le plan national qu'international. L'Ordonnance du 2 novembre 1945, qui reste le texte de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 de nombreux remaniements : lois Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Joxe en 1989, Debré en 1997, Chevènement en 1998, et enfin Sarkozy en 2003. L'auteur tente de répondre aux questions : Comment obtenir un visa ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Comment contester une décision de l'administration ? Quels sont les droits du demandeur d'asile ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17134 Le droit des étrangers [ouvrage] / Christophe DAADOUCH, Auteur  . -  Paris . - [S.l.] : MB Éditions, 2004 . - 94 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Etranger Mots outils:Guide Mots-clés : le droit etrangers Résumé : Le droit des étrangers est complexe, il fait l'objet de réformes fréquentes et se compose de nombreux décrets, d'arrêtés, de circulaires d'application, tant sur le plan national qu'international. L'Ordonnance du 2 novembre 1945, qui reste le texte de référence, a connu depuis la fermeture des frontières en 1974 de nombreux remaniements : lois Questiaux en 1981, Dufoix en 1984, Pasqua en 1986 et 1993, Joxe en 1989, Debré en 1997, Chevènement en 1998, et enfin Sarkozy en 2003. L'auteur tente de répondre aux questions : Comment obtenir un visa ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Comment contester une décision de l'administration ? Quels sont les droits du demandeur d'asile ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17134

Entre éthique et libéralisme / Christophe DAADOUCH in Plein Droit, n° 112 (Mars 2017)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n° 112 (Mars 2017) . - p. 3-5 Titre : Entre éthique et libéralisme Type de document : article Auteurs : Christophe DAADOUCH, Aucune Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire Politique sociale:Travail social:Métier du social:Travailleur social Résumé : Les professionnels sociaux sont plus que jamais acteurs des politiques migratoires. De lois en lois, ils se sont vu confier des compétences de contrôle ou de sélection des migrants. Le tournant a été pris avec la loi du 26 novembre 2003 qui confère aux centres communaux d’action sociale le soin de mener une enquête auprès des familles qui feraient une demande d’attestation d’accueil ou de regroupement familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32473 [article] Entre éthique et libéralisme [article] / Christophe DAADOUCH, Aucune . - 2017 . - p. 3-5. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n° 112 (Mars 2017) . - p. 3-5 inPlein Droit > n° 112 (Mars 2017) . - p. 3-5 Catégories : Phénomène migratoire:Politique migratoire Politique sociale:Travail social:Métier du social:Travailleur social Résumé : Les professionnels sociaux sont plus que jamais acteurs des politiques migratoires. De lois en lois, ils se sont vu confier des compétences de contrôle ou de sélection des migrants. Le tournant a été pris avec la loi du 26 novembre 2003 qui confère aux centres communaux d’action sociale le soin de mener une enquête auprès des familles qui feraient une demande d’attestation d’accueil ou de regroupement familial. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32473

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ORIV21049	Revue	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

n°4 - Mars 2008 - La municipalisation des politiques de sécurité (Bulletin de CLARIS. La revue) / Christophe DAADOUCH  

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de CLARIS. La revue   Titre : n°4 - Mars 2008 - La municipalisation des politiques de sécurité Type de document : ouvrage Auteurs : Christophe DAADOUCH, Aucune Année de publication : 2008 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Institutions et vie politique:Politique locale Institutions et vie politique:Politique locale:Elu:Maire Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance:Vidéosurveillance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police:Police municipale Index. décimale : sécurité, Délinquance, Prévention de la délinquance Résumé : Dans le contexte des élections municipales de mars 2008, le groupe CLARIS revient sur la problématique sécuritaire dans les communes. Multiplication des dispositifs de vidéosurveillance et des policiers municipaux sont autant d'augmentation des coûts pour les communes. Les équipes municipales se représentant doivent pour la 1ère fois proposer un bilan sur ce thème, de surcroît dans un contexte de municipalisation légale des questions de sécurité. En effet, la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance a conféré aux communes de nouveaux moyens d'action, des prérogatives légales et des obligations en la matière. Au sommaire : Polices municipales : quel bilan ? Entretien avec Virginie Macholet ; La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique par Eric Heilmann ; Le pouvoir municipal et le social ; sous le vernis de la cohérence et de la proximité par Laurent Ott ; Municipalisation de la prévention de la délinquance et généralisation du fichier "base élèves" : éducation ou fichage ? par Manuel Boucher. En ligne : http://www.groupeclaris.org/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5652 [n° ou bulletin]  est un bulletin de CLARIS. La revue   n°4 - Mars 2008 - La municipalisation des politiques de sécurité [ouvrage] / Christophe DAADOUCH, Aucune . - 2008 . - 28 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune Institutions et vie politique:Politique locale Institutions et vie politique:Politique locale:Elu:Maire Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Prévention de la délinquance:Vidéosurveillance Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Sécurité:Forces de l'ordre:Police:Police municipale Index. décimale : sécurité, Délinquance, Prévention de la délinquance Résumé : Dans le contexte des élections municipales de mars 2008, le groupe CLARIS revient sur la problématique sécuritaire dans les communes. Multiplication des dispositifs de vidéosurveillance et des policiers municipaux sont autant d'augmentation des coûts pour les communes. Les équipes municipales se représentant doivent pour la 1ère fois proposer un bilan sur ce thème, de surcroît dans un contexte de municipalisation légale des questions de sécurité. En effet, la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance a conféré aux communes de nouveaux moyens d'action, des prérogatives légales et des obligations en la matière. Au sommaire : Polices municipales : quel bilan ? Entretien avec Virginie Macholet ; La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique par Eric Heilmann ; Le pouvoir municipal et le social ; sous le vernis de la cohérence et de la proximité par Laurent Ott ; Municipalisation de la prévention de la délinquance et généralisation du fichier "base élèves" : éducation ou fichage ? par Manuel Boucher. En ligne : http://www.groupeclaris.org/ Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=5652

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Irevcla4	09.00 CLA	Indéterminé	IREV	Indéterminé	Disponible

Protection des mineurs ou discrimination ? / Christophe DAADOUCH in Plein Droit, n°108 (Mars 2016)

Public ISBD [article]  inPlein Droit > n°108 (Mars 2016) . - p. 23-26 Titre : Protection des mineurs ou discrimination ? Type de document : article Auteurs : Christophe DAADOUCH, Aucune Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Résumé : En 2009, à la demande d’un club de football amateur parisien, la Ligue des droits de l’Homme alertait différentes autorités sur les pratiques discriminatoires à l’égard de joueurs mineurs étrangers sous couvert d’une législation protectrice édictée par les instances internationales du football. Si les abus dont sont victimes des milliers de jeunes étrangers rêvant de jouer dans des clubs européens sont réels, peut-on pour autant pénaliser les pratiques amateurs ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32430 [article] Protection des mineurs ou discrimination ? [article] / Christophe DAADOUCH, Aucune . - 2016 . - p. 23-26. Langues : Français (fre) in Plein Droit > n°108 (Mars 2016) . - p. 23-26 inPlein Droit > n°108 (Mars 2016) . - p. 23-26 Catégories : Phénomène migratoire:Immigration Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Société, vie sociale:Publics:Génération issue de l'immigration Société, vie sociale:Vie sociale:Sport Résumé : En 2009, à la demande d’un club de football amateur parisien, la Ligue des droits de l’Homme alertait différentes autorités sur les pratiques discriminatoires à l’égard de joueurs mineurs étrangers sous couvert d’une législation protectrice édictée par les instances internationales du football. Si les abus dont sont victimes des milliers de jeunes étrangers rêvant de jouer dans des clubs européens sont réels, peut-on pour autant pénaliser les pratiques amateurs ? Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=32430

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ORIV21045	PLE	Revue	ORIV	Périodiques	Disponible

Quand la maîtrise du français s'achète / Christophe DAADOUCH in Plein Droit, n° 98 (octobre 2013)

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Quand le sport jongle avec les nationalités / Christophe DAADOUCH in Plein Droit, n°108 (Mars 2016)

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