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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Auteur Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesCharte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence / Ministère de l'éducation nationale
Titre : Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Education Nationale Année de publication : 2005 Langues : Français Résumé : En signant le 17 janvier 2005, la charte de l'égalité des chances et des formations d'excellence, grandes écoles, universités et formation d'ingénieurs s'engagent aux côtés de l'État à aider les lycéens des quartiers sensibles à accéder à des filières d'excellence. Faisant figure d'exemple l'Essec a lancé l'opération "Une prépa, une grande école, pourquoi pas moi ?". Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur
Mots outils:Charte
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chancesMots-clés : charte egalite chances dans acces aux formations excellence Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17905 Charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence [document contractuel] / Ministère de l'éducation nationale, Auteur ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Ministère de l'Education Nationale, 2005.
Langues : Français
Résumé : En signant le 17 janvier 2005, la charte de l'égalité des chances et des formations d'excellence, grandes écoles, universités et formation d'ingénieurs s'engagent aux côtés de l'État à aider les lycéens des quartiers sensibles à accéder à des filières d'excellence. Faisant figure d'exemple l'Essec a lancé l'opération "Une prépa, une grande école, pourquoi pas moi ?". Catégories : Education, formation initiale:Formation initiale:Politique éducative:Système éducatif:Enseignement:Enseignement supérieur
Mots outils:Charte
Racisme et discrimination:Discrimination:Egalité:Egalité des chancesMots-clés : charte egalite chances dans acces aux formations excellence Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17905 
Titre : Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale Année de publication : 2004 Importance : 4 p. Langues : Français Résumé : Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainMots-clés : circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 Circulaire du 18 mars 2004 relative au programme national de rénovation urbaine et à la mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - Paris . - [S.l.] : Ministère de l'Emploi du Travail et de la Cohésion sociale, 2004 . - 4 p.
Langues : Français
Résumé : Les préfets ont un rôle essentiel dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine. Ils doivent veiller notamment à la cohérence des politiques locales de logement avec les projets de rénovation urbaine. Ils sont aussi le garant de la qualité de la réponse apportée par les projets aux problèmes urbains constatés. Le partenariat local doit être vivement encouragé et soutenu par des efforts financiers. C'est à ces conditions que l'Agence assurera l'apport nécessaire à la viabilité des projets proposés. Concernant le logement social, l'Agence est responsable de tous les financements des opérations dans les zones urbaines sensibles. Elle financera également le logement qui ne nécessite pas d'élaboration de projet de rénovation urbaine, c'est-à-dire à titre d'opérations isolées. L'agence doit avant tout conventionner les projets des 162 grands quartiers prioritaires identifiés à la fin de l'année 2002. Pour cette mission, elle disposera d'un délégué territorial dans chaque département abritant des zones urbaines sensibles. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Circulaire
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Règlement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Politique de la ville
Urbanisme:Aménagement urbain:Renouvellement urbainMots-clés : circulaire 18 mars 2004 relative au programme national renovation urbaine mise en place agence nationale renovation urbaine organisme : Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) Index. décimale : 12.21 Projets urbains, renouvellement urbain Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17165 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV27662 12.21 MIN Indéterminé IREV Renouvellement urbain Disponible Documents numériques
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Titre : Circulaire DGAS/DPM/DV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 du 11 ami 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur Editeur : BO Santé Année de publication : 2005 Autre Editeur : Protection sociale Solidarités Importance : pp. 72-74 Langues : Français Résumé : Ce chartes territoriales de cohésion sociale visent à établir des orientations et des actions prioritaires d'intervention dans le champ des politiques conduites, notamment en matière : d'accueil et d'accès aux droits des publics en difficulté ; d'insertion, de formation professionelle et d'emploi ; de développement de l'emploi dans le secteur des aides à la personne ; d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ; de prévention des expulsions ; d"hébergement et d'accès au logement social ; de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ; d'accueil et d'intégration des populations immigrées ; de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité ; de réussité éducative. Catégories : Mots outils:Charte
Politique de la ville
Politique sociale
Politique sociale:Lutte contre l'exclusion
Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : circulaire dgas dpm dv dgefp dguhc n ° 2005 223 11 ami 2005 relative mise en oeuvre chartes territoriales cohesion sociale programme 18 plan cohesion sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18512 Circulaire DGAS/DPM/DV/DGEFP/DGUHC n ° 2005-223 du 11 ami 2005 relative à la mise en oeuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du plan de cohésion sociale) [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur . - [S.l.] : BO Santé : [S.l.] : Protection sociale Solidarités, 2005 . - pp. 72-74.
Langues : Français
Résumé : Ce chartes territoriales de cohésion sociale visent à établir des orientations et des actions prioritaires d'intervention dans le champ des politiques conduites, notamment en matière : d'accueil et d'accès aux droits des publics en difficulté ; d'insertion, de formation professionelle et d'emploi ; de développement de l'emploi dans le secteur des aides à la personne ; d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ; de prévention des expulsions ; d"hébergement et d'accès au logement social ; de lutte contre l'insalubrité et l'habitat indigne ; d'accueil et d'intégration des populations immigrées ; de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité ; de réussité éducative. Catégories : Mots outils:Charte
Politique de la ville
Politique sociale
Politique sociale:Lutte contre l'exclusion
Société, vie sociale:Relation sociale:Insertion
Société, vie sociale:Relation sociale:IntégrationMots-clés : circulaire dgas dpm dv dgefp dguhc n ° 2005 223 11 ami 2005 relative mise en oeuvre chartes territoriales cohesion sociale programme 18 plan cohesion sociale Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18512
Titre : Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 ami 2004 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'urgence visant à la prévention des expulsions Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur Editeur : BO Solidarité Année de publication : 2004 Autre Editeur : Santé Importance : pp. 223-225 Langues : Français Résumé : Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en la signature pour chaque dossier d'un protocole d'accord entre le locataire, l'organisme HLM et le préfet reposant sur l'engagement de l'État de maintenir ou rétablir le versement des aides personnelles au logement contre reprise immédiate du paiement du loyer et un plan d'apurement de la dette. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la villeMots-clés : circulaire uhc dh 2 10 13 ami 2004 relative mise en oeuvre un dispositif urgence visant prevention expulsions Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17229 Circulaire UHC/DH 2/10 du 13 ami 2004 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'urgence visant à la prévention des expulsions [texte officiel] / Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétariat d'état au logement, Auteur . - [S.l.] : BO Solidarité : [S.l.] : Santé, 2004 . - pp. 223-225.
Langues : Français
Résumé : Le 13 mai 2004, Jean-Louis Borloo a annoncé le gel des procédures engangées pour non paiement de loyers contre des locataires de bonne foi dans les HLM. Cette circulaire précise le contenu de cette mesure d'urgence. Elle consiste concrètement en la signature pour chaque dossier d'un protocole d'accord entre le locataire, l'organisme HLM et le préfet reposant sur l'engagement de l'État de maintenir ou rétablir le versement des aides personnelles au logement contre reprise immédiate du paiement du loyer et un plan d'apurement de la dette. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Entrée-séjour:Mesure d'éloignement:Expulsion
Habitat, Logement:Logement:Politique du logement
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social
Habitat, Logement:Logement:Type de logement:Logement social:HLM
Politique de la villeMots-clés : circulaire uhc dh 2 10 13 ami 2004 relative mise en oeuvre un dispositif urgence visant prevention expulsions Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17229
Titre : Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances Type de document : texte officiel Auteurs : Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des chances, Auteur Editeur : Journal Officiel Année de publication : 2004 Importance : pp. 7484-7485 Langues : Français Résumé : Mme Catherine Vautrin exerce, par délégation du ministre de l'emploi, les attributions du ministère "en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations, de politique des naturalisations et de questions sociales relatives aux immigrés, ainsi que ses attributions relatives à la ville et aux quartiers en difficulté". La secrétaire d'État dispose pour cela, notamment, de la direction de la Population et des migrations et de la délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain. On note que la Div est également placée, "en tant que de besoin", sous l'autorité de Laurent Hénard, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, (décret n° 2004-354 au JO du même jour). Catégories : Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : decret n° 2004 355 23 avril 2004 relatif aux attributions deleguees secretaire etat integration egalite chances organisme : direction de la Population et des migrations (DPM) organisme : délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain (Div) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17167 Décret n° 2004-355 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'État à l'intégration et à l'égalité des chances [texte officiel] / Premier ministre, Auteur ; Ministère de l'emploi du travail et de la cohésion sociale, Auteur ; Secrétaire d'État à l'Intégration et à l'Égalité des chances, Auteur . - [S.l.] : Journal Officiel, 2004 . - pp. 7484-7485.
Langues : Français
Résumé : Mme Catherine Vautrin exerce, par délégation du ministre de l'emploi, les attributions du ministère "en matière d'intégration, de lutte contre les discriminations, de politique des naturalisations et de questions sociales relatives aux immigrés, ainsi que ses attributions relatives à la ville et aux quartiers en difficulté". La secrétaire d'État dispose pour cela, notamment, de la direction de la Population et des migrations et de la délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain. On note que la Div est également placée, "en tant que de besoin", sous l'autorité de Laurent Hénard, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes, (décret n° 2004-354 au JO du même jour). Catégories : Politique sociale:Accueil des étrangers:Politique d'intégration Mots-clés : decret n° 2004 355 23 avril 2004 relatif aux attributions deleguees secretaire etat integration egalite chances organisme : direction de la Population et des migrations (DPM) organisme : délégation interministérielle à la Ville et au développement social urbain (Div) Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=17167 PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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