Titre : | Migrations Etudes, n° 27-28 - août-septembre 1992 - Justice des mineurs et immigration |
Auteurs : | Francis BAILLEAU, Auteur |
Type de document : | Bulletin : bulletin |
Paru le : | 01/01/1992 |
Année de publication : | 1992 |
Format : | 8 p. |
Langues: | Français |
Catégories : |
Culture, information > Information > Support d'information > Banque de données Droit, Justice, Théorie juridique > Justice Société, vie sociale > Publics > Génération issue de l'immigration |
Mots-clés: | justice mineurs immigration ; mineur de justice ; région d'accueil : Nord-Pas-de-Calais ; département d'accueil : Pas-de-Calais ; commune d'accueil : Béthune ; région d'accueil : Rhône-Alpes ; département d'accueil : Loire ; commune d'accueil : Saint-Etienne |
Résumé : | Cette synthèse présente une étude, soutenue par le ministère de la Justice et la MIRE, préalable à la constitution d'une base de données sur les rapports entre la justice pénale et les mineurs auteurs d'une infraction. Elle porte particulièrement sur les rapports entre la population d'origine étrangère et la justice pénale des mineurs dans deux tribunaux de Béthune et Saint-Etienne dans la période 1960-1985. L'auteur analyse l'origine, les caractéristiques sociales des mineurs jugés et de leur famille ainsi que les conditions et les causes de leur présentation devant les tribunaux. Dans une deuxième partie, il présente les données disponibles dans la base de données en 1992 : dossiers pénaux concernant les mineurs sur la période 1960-1985 dans six tribunaux. |