[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
n° 32 - mars 2022 - Et si la France se retirait des conventions internationales ? |
| Type de document : |
bulletin |
| Auteurs : |
Collectif, Aucune |
| Année de publication : |
2022 |
| Importance : |
47 p. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
International:Droit international
International:Droit international:Droit européen
International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne
Mots outils:Législation
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
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| Résumé : |
Ce nouveau numéro de De Facto propose de prendre au mot la proposition que formulent certains candidats à l’élection présidentielle française, de "sortir" des conventions internationales qui contraignent la France, particulièrement en matière migratoire. Il s’agit d’évaluer si un tel retrait est envisageable et souhaitable. S’il est juridiquement possible de délier la France de certaines de ses obligations internationales, il faut se demander au nom de quoi celles et ceux qui prétendent vouloir la délier le font ? Et que pourrait bien signifier "se retirer des conventions internationales et européennes" ? Se retirer de tout ?
Le scénario d’un retrait de la France des principales conventions qui traitent, directement ou indirectement, des migrations doit être pris au sérieux. Il importe donc de revenir à une question première, trop souvent ignorée dans l’emballement des polémiques : pourquoi avons-nous (les personnes mais aussi les États) besoin des conventions internationales ?
Il y a un besoin vital pour tous que le droit, qui confère des droits, existe et "fonctionne" à cette échelle-là. Le droit international permet en effet de prendre en compte les personnes dont l’accès aux droits n’est pas – ou seulement incomplètement – réalisé dans le cadre national et qui peuvent obtenir des protections et des droits dans le cadre international (ou européen). |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9465 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
n° 32 - mars 2022 - Et si la France se retirait des conventions internationales ? [bulletin] / Collectif, Aucune . - 2022 . - 47 p. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit des étrangers:Droit d'asile:Demandeur d'asile
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme
International:Droit international
International:Droit international:Droit européen
International:Droit international:Droit européen:Traité Union Européenne
Mots outils:Législation
Phénomène migratoire:Politique migratoire
Phénomène migratoire:Politique migratoire:Politique d'immigration
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| Résumé : |
Ce nouveau numéro de De Facto propose de prendre au mot la proposition que formulent certains candidats à l’élection présidentielle française, de "sortir" des conventions internationales qui contraignent la France, particulièrement en matière migratoire. Il s’agit d’évaluer si un tel retrait est envisageable et souhaitable. S’il est juridiquement possible de délier la France de certaines de ses obligations internationales, il faut se demander au nom de quoi celles et ceux qui prétendent vouloir la délier le font ? Et que pourrait bien signifier "se retirer des conventions internationales et européennes" ? Se retirer de tout ?
Le scénario d’un retrait de la France des principales conventions qui traitent, directement ou indirectement, des migrations doit être pris au sérieux. Il importe donc de revenir à une question première, trop souvent ignorée dans l’emballement des polémiques : pourquoi avons-nous (les personnes mais aussi les États) besoin des conventions internationales ?
Il y a un besoin vital pour tous que le droit, qui confère des droits, existe et "fonctionne" à cette échelle-là. Le droit international permet en effet de prendre en compte les personnes dont l’accès aux droits n’est pas – ou seulement incomplètement – réalisé dans le cadre national et qui peuvent obtenir des protections et des droits dans le cadre international (ou européen). |
| Permalink : |
http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=bulletin_display&id=9465 |
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