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Documents disponibles dans cette catégorie (506)
bibliographie
rapport, étude, mémoire...
Ce document regroupe le texte de chacune des 64 propositions du rapport de la Commission des maires sur la sécurité. Elles concernent : la répartition des logements sociaux, l'attribution des logements sociaux des immigrés, la prévention de la d[...]Article : périodique
Article : périodique
rapport, étude, mémoire...
Martine THIEBAULD, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | Dossier thématique | 2011Ce dossier thématique présente les résultats d'un état des lieux sur les "carrés musulmans" existant en Alsace, complété par quelques expériences mosellanes. Celui-ci a été effectué en 2010, par Martine Thiebauld, Agent de Développement Local po[...]actes de colloque
Delphine BOUVIER, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | Les Cahiers de l'Observatoire | 2003Ce cahier contient les actes de la matinée d'échanges destinée en particulier aux collectivités locales alsaciennes, qui s'est tenue le 18 janvier 2003. Il reprend l'intégralité des interventions : Les exposés réalisés par Eric Sander, secrétair[...]brochure
Cette brochure présente les objectifs, les missions et les actions du Centre national de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est acteur de la décentralisation, de la professionnalisation des personnels territoriaux, et de l'emploi territ[...]brochure
Ce document constitue la charte d'engagement des membres du réseau "Partenaires-Egalité" initié et coordonné par la Métropole Grenoble-Alpes. Ce réseau professionnel vise à réduire les inégalités et les discriminations au sein des institutions, [...]Article : périodique
Pascal BARET, Auteur |Ces cinquante questions sur le financement et la régulation du secteur HLM s'articulent autour de quelques axes : la coordination des interventions de l'Etat et des collectivités locales, le contexte et les sources de financement public, le fina[...]texte officiel
Dans le cadre général de l'effort de simplification et de cohérence dans la mise en oeuvre des crédits de la politique de la ville, cette circulaire rappelle ou énonce les principes qui concernent plus particulièrement les subventions aux collec[...]texte officiel
Ministère délégué à la ville, Auteur ; Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | Ministère de l'emploi et de la solidarité | 1999Cette circulaire qui insiste sur la nécessité de renforcer le travail avec les associations oeuvrant dans le champ de la politique de la ville, rappelle les décisions prises en matière de simplification (notamment à travers le dossier unique et [...]texte officiel
La loi quinquennale pour l'emploi a prévu que, dans le cadre de conventions destinées à améliorer l'efficacité des dispositifs existants, l'Etat apporte son concours financier aux collectivités territoriales qui engagent des actions en matière d[...]Article : périodique
Présente notamment les objectifs du plan local d'insertion économique (PLIE), les modalités de participation de l'Etat à la préparation et au montage du PLIE, la mobilisation de l'ensemble des dispositifs d'insertion et de droit commun et les mo[...]Article : périodique
Précisions sur l'objet, le champ, les modalités d'élaboration, l'approbation, les conventions annuelles d'application, le suivi et le bilan d'application, le calendrier.Article : périodique
S'inscrit dans la mise en oeuvre de la décentralisation, aux régions, de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans aux régions. Expose les principes qui doivent guider l'action des préfets de région lors de la conclusio[...]texte officiel
Cette circulaire qui fait suite à la circulaire du 25 septembre 2001, précise aux préfets comment procéder vis à vis des collectivités locales qui ont créé des activités et recruté des emplois-jeunes : comment informer les collectivités locales [...]Article : périodique
Premier ministre, Auteur |Note d'orientation aux Préfets sur la politique de prévention de la délinquance en 1990, accompagnée d'un dossier technique donnant toutes les précisions nécessaires à l'application des instructions.texte officiel
Cette circulaire présente les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et rappelle le pouvoir d'initiative et de décision que la loi donne aux préfets dans le processus d[...]texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur | 1999La direction de l'action sociale et celle de la recherche, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité définissent les conditions de mise en place, dans chaque région, d'une coordination de l'observation soci[...]Article : périodique
texte officiel
Cette circulaire rappelle les objectifs gouvernementaux, la méthode et les champs d'analyse et d'action de ces nouveaux plans au niveau territorial.Article : périodique
Georges CHARLES, Auteur |La participation citoyenne aux activités internationales de solidarité et d'aide au développement constitue une autre façon de participer activement à la vie locale et ouvre notamment pour les jeunes, un champ nouveau d'expression. Pleins feux s[...]Article : périodique
Article : périodique
Collectif, Auteur |Ce numéro rend compte des débats et initiatives présentés lors des 3èmes rencontres de la démocratie locale. Ces rencontres ont permis d'aborder des questions touchant les fondements de la citoyenneté et d'analyser les liens et les croisements n[...]Article : périodique
Docteur en droit, attaché de recherche et d'enseignement à la faculté de Bordeaux, l'auteur étudie ici les modes d'information des citoyens sur les affaires de leur commune.ouvrage
Cet ouvrage recourt à la méthode de type ethnographique pour décrire concrètement, dans un langage clair, les relations qui existent entre les employés des terrains de stationnement et leur clientèle particulière (en prenant l'exemple des terrai[...]Article : article
Fabrice DHUME, Aucune |ouvrage
Guide réalisé en partenariat avec l'Association des maires de France, la Fondation de France, le Fonds d'action sociale et l'Institut de l'Enfance et de la Famille. Apporte un certain nombre de réponses techniques aux questions que se posent les[...]ouvrage
Guide réalisé en partenariat avec l'association des Maires de France, la Fondation de France, le Fonds d'action sociale et l'Institut de l'enfance et de la famille. Apporte des réponses techniques aux questions que se posent les acteurs locaux d[...]Article : périodique
Collectif, Auteur |Deux ans après la création des Contrats Locaux de Sécurité (CLS), Jean-Pierre Chevènement a dressé le 20 septembre dernier leur premier bilan. Exemple de quelques expériences réussies.Bulletin : ouvrage
Territoires, n° 499 - juin 2009 - Collectivités locales : des consommatrices responsables ?
Collectif, Aucune | 2009Selon le nouveau code des marchés publics, l'achat responsable est devenu obligatoire. Ce dossier présente différentes actions et initiatives qui rendent possible la consommation responsable des collectivités locales, c'est à dire consommer en t[...]ouvrage
Cet ouvrage se fixe comme objectif de comprendre l'articulation qui existe entre la population d'une commune et la gestion de celle-ci. Il sert à mettre en évidence l'importance de la connaissance de la population dans l'aide à la décision. Il s[...]ouvrage
Au sommaire : - Bibliographie. - Les revues. - Les services de documentation spécialisée. - Les bases de données utiles aux collectivités locales. - Les bases de données informatisées et le plan de classement du service de documentation de l'AMF[...]ouvrage
Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont très nombreuses en France. Elles sont également très diverses par leur taille comme par leur importance démographique. Grâce notamment, aux lois de décentralisation de 1982, les collect[...]ouvrage
Cet ouvrage propose un panorama de l'évolution des collectivités locales depuis 1982 : rôle, vie politique locale, mise en place de l'intercommunalité, interventions économiques et politiques locales de sécurité en sont les axes principaux.actes de colloque
Delphine BOUVIER, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur | Les Cahiers de l'Observatoire | 2002Ce cahier contient les actes de la matinée d'échanges destinée uniquement aux collectivités locales alsaciennes, qui s'est tenue le 2 mars 2002. Ils reprennent l'intégralité des interventions et des débats : Les exposés réalisés par Franck Frego[...]ouvrage
Un nouveau pouvoir local apparaît le 2 mai 1982 en rapport avec un mouvement associatif multiforme et omniprésent. Loin de toute recherche théorique, des illustrations jurisprudentielles font prendre conscience des risques d'un recours "déviant"[...]Article : périodique
Philippe MOUTON, Auteur |Philippe Mouton et Patrice Azan sont chargés du dossier de la politique de la ville au sein de l'Observatoire de la fonction publique territoriale. A ce titre, ils ont accompagné la mise en oeuvre de contrats de ville sur plusieurs sites expérim[...]ouvrage
Marc DEPRIESTER, Auteur ; Philippe PLAS, Auteur ; Hocine TANDJAOUI, Auteur ; Pierre TEISSERENC, Auteur ; Latifa WAELES, Auteur | ADRI | 1989Cette recherche vise à établir un diagnostic sur la manière dont les personnels communaux sont amenés à être confrontés aux problèmes d'insertion des communautés issues de l'immigration, dans le contexte de la vie locale, afin de définir les mod[...]ouvrage
Olivier LECUCQ, Auteur ; Hubert ALCARAZ, Auteur | Paris : L'Harmattan | Bibliothèques de droit | 2013Cet ouvrage interroge le rôle des collectivités territoriales en matière d’intégration des étrangers, en France, en Espagne et en Italie. Il met en perspective les modes de répartition des compétences entre l’Etat et les différents niveaux des c[...]Article : périodique
actes de colloque
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Aucune ; Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Aucune | Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) | 2006Ce document constitue les actes d’une colloque organisé par l’Agence nationale de cohésion sociale (ACSé) et l’Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), le 4 octobre 2006 à Paris. Celui-ci a été l’occasion de rappeler en quoi l[...]ouvrage
Observatoire économique de l'achat public (OEAP), Auteur | Observatoire économique de l'achat public (OEAP) | Guides et recommandations | 2010Guide élaboré par l'Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique. L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sous l'égide du ministère de l'Economie, a publié une version remaniée de son guide. Après une présen[...]rapport, étude, mémoire...
Guide élaboré par l'Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique. L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), sous l'égide du ministère de l'Economie, a publié une version remaniée de son guide prenant en compte[...]Article : article
Philippe ESTEBE, Auteur |Philippe Estèbe présente le processus historique qui a conduit au dispositif politique territorial actuel. Il interroge la question de la répartition spatiale de la population du point de vue du rapport entre égalité des personnes et égalité des[...]rapport, étude, mémoire...
La Rencontre Emploi-RH qui s’est tenue le 22 janvier 2019 au CIG petite couronne a permis de reprendre les concepts théoriques, les réflexions et les débats en cours pour aborder les principales discriminations et les domaines de la GRH dans les[...]rapport, étude, mémoire...
Thierry WAHL, RapporteurCe rapport a été remis le 7 février 2013 à la ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, qui en avait passé la commande auprès de Thierry Wahl, président de la commission. L'objectif de ce rapport est de proposer des s[...]ouvrage
Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à l[...]ouvrage
Jean-Charles FROMENT, Auteur ; Christine NEMARQ, Auteur ; Francis ZAMPONI, Auteur | Edition Foucher | 1999Face à la délinquance et aux incivilités, les communes se retrouvent en première ligne. Cet ouvrage propose des pistes d'actions et de partenariats simples et concrètes.ouvrage
Ce guide se veut une méthode pratique et concrète pour amener un responsable local à prendre des décisions fondées et raisonnables en matière d'insertion par l'économique dans un bassin d'emploi, une ville, un quartier. Se compose de deux partie[...]