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Législation anti-discrimination |
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Depuis 2017, les entreprises de plus de 300 personnes sont dans l’obligation de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salariés en charge du recrutement. L’étude s’intéresse à l’offre de formation qui s’est développée suite à cette ob[...]brochure
Conseil régional de Picardie, Aucune | 2008Cette synthèse met en évidence les résultats de l'enquête régionale menée auprès des services de l'Etat et des collectivités territoriales afin de déterminer les besoins de formation pour lutter contre les discriminations pouvant se produire lor[...]rapport, étude, mémoire...
Le 11 avril 2018, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, présenta son rapport annuel d'activité. L'année 2017 a vu une augmentation des taux de réclamations de 7,8% soit 17,3% sur les dernières années. Il a reçu 140 000 demandes d'interven[...]rapport, étude, mémoire...
Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits a veillé à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux d[...]rapport, étude, mémoire...
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, soit une hausse de 18,6% par rapport à 2020, le Défenseur des droits est plus que jamais présent au contact des usagers, en particulier des plus vulnérables, qui font face à la déshumanisation et à l’él[...]rapport, étude, mémoire...
L'Observatoire de la laïcité présente son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il le fait dans le contexte particulier qui fait suite aux attentats des 7,8 et 9 janvier 2015 qui ont c[...]rapport, étude, mémoire...
La présente mission d’information a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, jour de l’adoption par l’Assemblée nationale de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme. Du fait du contexte[...]ouvrage
Hélène GARNER-MOYER, Auteur ; SAVIGNAC Sylvie, Auteur | Association française des managers de la diversité (AFMD) | Juin 2012L’AFMD (Association française des managers de la diversité) publie un nouvel ouvrage « Réflexion autour du concept de diversité : éclairer pour mieux agir ». L’objectif est d’éclairer ce qu’est la diversité pour mieux cerner ses enjeux stratégiq[...]actes de colloque
La septième et dernière réunion d’experts dans le cadre du projet "Vers la mise en œuvre uniforme et dynamique de la législation d’antidiscrimination de l’Union européenne : le rôle des organismes spécialisées", a été organisée par la Commission[...]ouvrage
Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination, Auteur ; Ruben TIMMAN, Photographe | Utrecht [Pays Bas] : Human european consultancyRINGELHEIM Julie, Le droit européen et l'interdiction des discriminations raciales et ethniques dans le cadre de l'accès aux services. OPPENHEIMER, David B. Aperçu général des sources de la législation américaine en matière d'égalité. Mise à j[...]Article : périodique
Gwénaële CALVES, Auteur |Depuis l'adoption de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations, le droit français de la non-discrimination est en perpétuelle expansion. Les lois, règlements, décisions de justice, avis, chartes,... se multiplient[...]actes de colloque
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), Auteur ; Défenseur des droits, Auteur ; Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Auteur | Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) | 2013Ce séminaire organisé conjointement par l’Acsé, le Défenseur des Droits et le CNFPT s’est déroulé à Paris le 7 novembre 2012. L’objectif de cette journée était de valoriser les acquis, de faire partager les expériences et de conforter la dynamiq[...]ouvrage
Association de prévention du site de la Villette (APSV), Auteur | Association de prévention du site de la Villette (APSV) | 2011Ce document est un guide d'accueil et d'accompagnement pour les entreprises accueillant des stagiaires. Il est un support de connaissances pour les tuteurs et permet notamment de prendre en considération l'accueil de stagiaire sous un angle égal[...]Article : périodique
Olivier NOËL, Auteur |L'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les discriminations ethniques et raciales se heurte à la difficulté de prendre en compte la subjectivité des personnes discriminées. A partir d'initiatives menées dans le réseau des m[...]