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Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France / Sophie LATRAVERSE  

Public ISBD Titre : Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France Type de document : article Auteurs : Sophie LATRAVERSE, Auteur Editeur : ERA (Académie de Droit européen) Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Royaume-Uni Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterre gère ce problème avec plus d'habileté. Un bouleversement juridique est nécessaire afin de permettre une meilleur utilisation de la preuve dans les cas de discrimination. En ligne : http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2005_Latraverse_FR.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23333 Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France [article] / Sophie LATRAVERSE, Auteur . - [S.l.] : ERA (Académie de Droit européen), 2005 . - 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi Localisation:Europe:France Localisation:Europe:Royaume-Uni Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterre gère ce problème avec plus d'habileté. Un bouleversement juridique est nécessaire afin de permettre une meilleur utilisation de la preuve dans les cas de discrimination. En ligne : http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2005_Latraverse_FR.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23333

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11edoc Cofrimi	D 119	Document relié	COFRIMI	Rapports, études...	Disponible

Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace / Bérengère PESSAQUE 

Public ISBD Titre : Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) Année de publication : 2011 Collection : Dossier thématique Importance : 52 p. Note générale : bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes Localisation:Europe:France:Alsace Mots outils:Enquête Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Publics:Jeune Résumé : L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valoir leurs droits et de se protéger contre ce délit. Pourtant des limites demeurent dans la pratique, et un certain nombre d’enjeux sont récurrents : un faible nombre de plaintes qui aboutissent, la difficulté de la preuve, la polysémie des expressions “victimes, accès aux droits”. Ce dossier thématique présente un état des lieux réalisé auprès d’une dizaine de structures alsaciennes agissant auprès de publics se définissant ou pouvant être identifiés comme victimes afin de connaître plus finement ce que recouvrent leurs pratiques d’accompagnement, les atouts et les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de ces démarches. Sur le plus long terme, il s’agit par ce travail de contribuer à améliorer l’accompagnement en direction des personnes confrontées à l’expérience discriminatoire et leur accès aux droits. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24948 Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace [rapport, étude, mémoire...] / Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune  . -  Strasbourg . - Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), 2011 . - 52 p.. - (Dossier thématique) . bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit Droit, Justice, Théorie juridique:Justice Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes Localisation:Europe:France:Alsace Mots outils:Enquête Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative Société, vie sociale:Publics:Jeune Résumé : L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valoir leurs droits et de se protéger contre ce délit. Pourtant des limites demeurent dans la pratique, et un certain nombre d’enjeux sont récurrents : un faible nombre de plaintes qui aboutissent, la difficulté de la preuve, la polysémie des expressions “victimes, accès aux droits”. Ce dossier thématique présente un état des lieux réalisé auprès d’une dizaine de structures alsaciennes agissant auprès de publics se définissant ou pouvant être identifiés comme victimes afin de connaître plus finement ce que recouvrent leurs pratiques d’accompagnement, les atouts et les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de ces démarches. Sur le plus long terme, il s’agit par ce travail de contribuer à améliorer l’accompagnement en direction des personnes confrontées à l’expérience discriminatoire et leur accès aux droits. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24948

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ORIV10474	ALS 1470	Document relié	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

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Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace URL

Guide pratique A compétence égale Comment recruter sans discriminer / Stéphanie LECERF

Public ISBD Titre : Guide pratique A compétence égale Comment recruter sans discriminer : Troisième édition Type de document : ouvrage Auteurs : Stéphanie LECERF, Aucune ; Alain GAVAND, Aucune ; Pete STONE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Paris [France] : A Compétence Egale Année de publication : 2009 Importance : 129 p. Présentation : Annexes 28 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9529599-2-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:CNIL Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Mots outils:Guide Mots outils:Législation Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Vie économique, vie professionnelle Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Procédure de recrutement Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Conscients du rôle que les cabinets de recrutement doivent et peuvent rapidement jouer dans la lutte contre les pratiques discriminatoires lors de l’accès à l’emploi, certain d’entre eux ont décidé de s’associer afin de s’impliquer activement sur cette question et assumer pleinement leur responsabilité sociale. C’est dans ce contexte qu’est né ce guide pratique qui a pour ambition de répondre aux interrogations quotidiennes des recruteurs sur la question des pratiques discriminatoires à l’embauche. Un quizz de 30 questions pour tester ses connaissances est annexé. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29272 Guide pratique A compétence égale Comment recruter sans discriminer : Troisième édition [ouvrage] / Stéphanie LECERF, Aucune ; Alain GAVAND, Aucune ; Pete STONE, Aucune  . -  Paris . - Paris (France) : A Compétence Egale, 2009 . - 129 p. : Annexes 28 p. ISBN : 978-2-9529599-2-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:CNIL Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE Mots outils:Guide Mots outils:Législation Racisme et discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Diversité Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Vie économique, vie professionnelle Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement Vie économique, vie professionnelle:Emploi:Vie professionnelle:Déroulement de carrière:Recrutement:Procédure de recrutement Index. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : Conscients du rôle que les cabinets de recrutement doivent et peuvent rapidement jouer dans la lutte contre les pratiques discriminatoires lors de l’accès à l’emploi, certain d’entre eux ont décidé de s’associer afin de s’impliquer activement sur cette question et assumer pleinement leur responsabilité sociale. C’est dans ce contexte qu’est né ce guide pratique qui a pour ambition de répondre aux interrogations quotidiennes des recruteurs sur la question des pratiques discriminatoires à l’embauche. Un quizz de 30 questions pour tester ses connaissances est annexé. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=29272

L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric EDEL

Public ISBD Titre : L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : ouvrage Auteurs : Frédéric EDEL, Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2010 Collection : Dossiers sur les droits de l'homme num. 22 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-6816-0 Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne International:Union européenne:Conseil de l'Europe Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Société, vie sociale:Publics:Femme Résumé : La Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit l’égalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : l’article 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des États membres du Conseil de l’Europe et l’article 1er de son douzième Protocole additionnel (entré en vigueur le 1er avril 2005), ratifié uniquement par une partie d’entre eux. Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu’elle a arrêtées en la matière. Il aborde le champ d’application de l’interdiction de la discrimination, la teneur d’une telle interdiction et pour finir son mode de contrôle juridictionnel. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24525 L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme [ouvrage] / Frédéric EDEL, Aucune  . -  Strasbourg . - [S.l.] : Editions du Conseil de l'Europe, 2010 . - 160 p.. - (Dossiers sur les droits de l'homme; 22) . ISBN : 978-92-871-6816-0 Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne International:Union européenne:Conseil de l'Europe Mots outils:Législation Racisme et discrimination:Discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale Société, vie sociale:Publics:Femme Résumé : La Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit l’égalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : l’article 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des États membres du Conseil de l’Europe et l’article 1er de son douzième Protocole additionnel (entré en vigueur le 1er avril 2005), ratifié uniquement par une partie d’entre eux. Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu’elle a arrêtées en la matière. Il aborde le champ d’application de l’interdiction de la discrimination, la teneur d’une telle interdiction et pour finir son mode de contrôle juridictionnel. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24525

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ORIV10129	1470 EDE	Livre	ORIV	Racisme et Lutte contre les discriminations	Disponible

Lutter contre les dicriminations en entreprise / Catherine QUENTRIC  

Public ISBD Titre : Lutter contre les dicriminations en entreprise Type de document : bibliographie Auteurs : Catherine QUENTRIC, Aucune Editeur : Centre Inffo Année de publication : 07/2011 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Résumé : Cette bibliographie regroupe une sélection de références de rapports, ouvrages et articles de périodiques recensées par le Département Documentation de Centre Inffo entre 2005 et juillet 2011. Elle est organisée en plusieurs parties : l'état des lieux, les pratiques de lutte contre les discriminations, les ressources Internet, En ligne : http://www.ressources-de-la-formation.fr/IMG/pdf/2011_-_discrim_biblio_internet. [...] Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24955 Lutter contre les dicriminations en entreprise [bibliographie] / Catherine QUENTRIC, Aucune . - [S.l.] : Centre Inffo, 07/2011. Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve Vie économique, vie professionnelle:Economie:Entreprise Résumé : Cette bibliographie regroupe une sélection de références de rapports, ouvrages et articles de périodiques recensées par le Département Documentation de Centre Inffo entre 2005 et juillet 2011. Elle est organisée en plusieurs parties : l'état des lieux, les pratiques de lutte contre les discriminations, les ressources Internet, En ligne : http://www.ressources-de-la-formation.fr/IMG/pdf/2011_-_discrim_biblio_internet. [...] Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24955

Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA) 

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De la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit / Défenseur des droits   

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n° 66 - mai 2011 - Victimes de discriminations : pratiques d’accompagnement et accès au droit (Bulletin de Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville) / Bérengère PESSAQUE 

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n°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Serge SLAMA

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Parcours institutionnels de victimes de discriminations / Bartlomiej BARCIK    

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Prouver la discrimination. La mise en oeuvre dynamique de la législation de l'UE sur l'anti-discrimination : le rôle des organismes spécialisés - Rapport de la première réunion d'experts, 14-15 janvier 2003 / Collectif  

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la lutte contre les discriminations / Esther BENBASSA 

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