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Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France / Sophie LATRAVERSE
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Titre : Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France Type de document : article Auteurs : Sophie LATRAVERSE, Auteur Editeur : ERA (Académie de Droit européen) Année de publication : 2005 Importance : 7 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi
Localisation:Europe:France
Localisation:Europe:Royaume-Uni
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuveIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterre gère ce problème avec plus d'habileté. Un bouleversement juridique est nécessaire afin de permettre une meilleur utilisation de la preuve dans les cas de discrimination. En ligne : http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2005_Latraverse_FR.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23333 Le droit d'accès à la preuve : le défi de la preuve de discrimination dans les pays de droit civil, l'exemple de la France [article] / Sophie LATRAVERSE, Auteur . - [S.l.] : ERA (Académie de Droit européen), 2005 . - 7 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique
Droit, Justice, Théorie juridique:Théorie juridique:Normes:Loi
Localisation:Europe:France
Localisation:Europe:Royaume-Uni
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuveIndex. décimale : Racisme, Discrimination Résumé : En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterre gère ce problème avec plus d'habileté. Un bouleversement juridique est nécessaire afin de permettre une meilleur utilisation de la preuve dans les cas de discrimination. En ligne : http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2005_Latraverse_FR.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23333 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11edoc Cofrimi D 119 Document relié COFRIMI Rapports, études... Disponible Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace / Bérengère PESSAQUE
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Titre : Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) Année de publication : 2011 Collection : Dossier thématique Importance : 52 p. Note générale : bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes
Localisation:Europe:France:Alsace
Mots outils:Enquête
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Publics:JeuneRésumé :
Laccès aux droits et laccompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide sest progressivement construit permettant aux personnes de faire valoir leurs droits et de se protéger contre ce délit. Pourtant des limites demeurent dans la pratique, et un certain nombre denjeux sont récurrents : un faible nombre de plaintes qui aboutissent, la difficulté de la preuve, la polysémie des expressions victimes, accès aux droits.
Ce dossier thématique présente un état des lieux réalisé auprès dune dizaine de structures alsaciennes agissant auprès de publics se définissant ou pouvant être identifiés comme victimes afin de connaître plus finement ce que recouvrent leurs pratiques daccompagnement, les atouts et les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de ces démarches. Sur le plus long terme, il sagit par ce travail de contribuer à améliorer laccompagnement en direction des personnes confrontées à lexpérience discriminatoire et leur accès aux droits.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24948 Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en Alsace [rapport, étude, mémoire...] / Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune . - Strasbourg . - Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), 2011 . - 52 p.. - (Dossier thématique) .
bibliogr. 1 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Accès au droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité administrative indépendante:HALDE
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Victime:Aide aux victimes
Localisation:Europe:France:Alsace
Mots outils:Enquête
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:Publics:JeuneRésumé :
Laccès aux droits et laccompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide sest progressivement construit permettant aux personnes de faire valoir leurs droits et de se protéger contre ce délit. Pourtant des limites demeurent dans la pratique, et un certain nombre denjeux sont récurrents : un faible nombre de plaintes qui aboutissent, la difficulté de la preuve, la polysémie des expressions victimes, accès aux droits.
Ce dossier thématique présente un état des lieux réalisé auprès dune dizaine de structures alsaciennes agissant auprès de publics se définissant ou pouvant être identifiés comme victimes afin de connaître plus finement ce que recouvrent leurs pratiques daccompagnement, les atouts et les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre de ces démarches. Sur le plus long terme, il sagit par ce travail de contribuer à améliorer laccompagnement en direction des personnes confrontées à lexpérience discriminatoire et leur accès aux droits.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24948 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10474 ALS 1470 Document relié ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible Documents numériques
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Etat des lieux des pratiques d'accompagnement des victimes de discriminations et de leurs accès aux droits en AlsaceURLL'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme / Frédéric EDEL
Titre : L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : ouvrage Auteurs : Frédéric EDEL, Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Editions du Conseil de l'Europe Année de publication : 2010 Collection : Dossiers sur les droits de l'homme num. 22 Importance : 160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-6816-0 Langues : Français (fre) Catégories : International:Union européenne
International:Union européenne:Conseil de l'Europe
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale
Société, vie sociale:Publics:FemmeRésumé : La Convention européenne des droits de lhomme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit légalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : larticle 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des États membres du Conseil de lEurope et larticle 1er de son douzième Protocole additionnel (entré en vigueur le 1er avril 2005), ratifié uniquement par une partie dentre eux.
Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme relative à linterdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en uvre et les solutions concrètes quelle a arrêtées en la matière. Il aborde le champ dapplication de linterdiction de la discrimination, la teneur dune telle interdiction et pour finir son mode de contrôle juridictionnel.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24525 L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme [ouvrage] / Frédéric EDEL, Aucune . - Strasbourg . - [S.l.] : Editions du Conseil de l'Europe, 2010 . - 160 p.. - (Dossiers sur les droits de l'homme; 22) .
ISBN : 978-92-871-6816-0
Langues : Français (fre)
Catégories : International:Union européenne
International:Union européenne:Conseil de l'Europe
Mots outils:Législation
Racisme et discrimination:Discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination directe
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination indirecte
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination multicritère
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination raciale
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination religieuse
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination sexuelle
Racisme et discrimination:Discrimination:Type de discrimination:Discrimination syndicale
Sécurité, Délinquance, Prévention de la Délinquance:Délinquance:Violence:Violence conjugale
Société, vie sociale:Publics:FemmeRésumé : La Convention européenne des droits de lhomme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit légalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : larticle 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des États membres du Conseil de lEurope et larticle 1er de son douzième Protocole additionnel (entré en vigueur le 1er avril 2005), ratifié uniquement par une partie dentre eux.
Cet ouvrage donne un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme relative à linterdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en uvre et les solutions concrètes quelle a arrêtées en la matière. Il aborde le champ dapplication de linterdiction de la discrimination, la teneur dune telle interdiction et pour finir son mode de contrôle juridictionnel.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24525 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV10129 1470 EDE Livre ORIV Racisme et Lutte contre les discriminations Disponible
Titre : Lutter contre les dicriminations en entreprise Type de document : bibliographie Auteurs : Catherine QUENTRIC, Aucune Editeur : Centre Inffo Année de publication : 07/2011 Langues : Français (fre) Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Vie économique, vie professionnelle:Economie:EntrepriseRésumé : Cette bibliographie regroupe une sélection de références de rapports, ouvrages et articles de
périodiques recensées par le Département Documentation de Centre Inffo entre 2005 et juillet 2011. Elle est organisée en plusieurs parties : l'état des lieux, les pratiques de lutte contre les discriminations, les ressources Internet,En ligne : http://www.ressources-de-la-formation.fr/IMG/pdf/2011_-_discrim_biblio_internet. [...] Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24955 Lutter contre les dicriminations en entreprise [bibliographie] / Catherine QUENTRIC, Aucune . - [S.l.] : Centre Inffo, 07/2011.
Langues : Français (fre)
Catégories : Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations
Racisme et discrimination:Discrimination:Lutte contre les discriminations:Législation anti-discrimination:Charge de la preuve
Vie économique, vie professionnelle:Economie:EntrepriseRésumé : Cette bibliographie regroupe une sélection de références de rapports, ouvrages et articles de
périodiques recensées par le Département Documentation de Centre Inffo entre 2005 et juillet 2011. Elle est organisée en plusieurs parties : l'état des lieux, les pratiques de lutte contre les discriminations, les ressources Internet,En ligne : http://www.ressources-de-la-formation.fr/IMG/pdf/2011_-_discrim_biblio_internet. [...] Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24955 Manuel de droit européen en matière de non-discrimination - Edition 2018 / Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA)
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PermalinkDe la mobilisation collective à la reconnaissance des discriminations systémiques en droit / Défenseur des droits
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Permalinkn° 66 - mai 2011 - Victimes de discriminations : pratiques daccompagnement et accès au droit (Bulletin de Actualités sur... lintégration, la promotion de légalité et la ville) / Bérengère PESSAQUE
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Permalinkn°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Serge SLAMA
PermalinkPermalinkProuver la discrimination. La mise en oeuvre dynamique de la législation de l'UE sur l'anti-discrimination : le rôle des organismes spécialisés - Rapport de la première réunion d'experts, 14-15 janvier 2003 / Collectif
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PermalinkRapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la lutte contre les discriminations / Esther BENBASSA
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Lien vers le site du Réseau RECI Informations
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