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Charge de la preuve |
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Bulletin : bulletin
Problèmes politiques et sociaux, n°966 - novembre 2009 - Les discriminations selon l'origine
Serge SLAMA, Auteur | 2009Ce dossier réalisé par Serge Slama revient sur les enjeux des discriminations selon l'origine. Il repose les fondement de la lutte contre les discriminations selon l'origine à travers son caractère délictueux, la problématique de la notion de ra[...]article
En France,la discrimination est punie par la loi depuis longtemps. Mais les cas de discrimination avérée reste peu fréquents par manque de preuve. Comment y remédier au niveau juridique? Quelles mesures adoptées? D'autres pays comme l'Angleterr[...]rapport, étude, mémoire...
Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | Strasbourg : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) | Dossier thématique | 2011L’accès aux droits et l’accompagnement des victimes est un enjeu central du dispositif de prévention et de lutte contre les discriminations. Un dispositif juridique solide s’est progressivement construit permettant aux personnes de faire valo[...]ouvrage
Stéphanie LECERF, Aucune ; Alain GAVAND, Aucune ; Pete STONE, Aucune | Paris [France] : A Compétence Egale | 2009Conscients du rôle que les cabinets de recrutement doivent et peuvent rapidement jouer dans la lutte contre les pratiques discriminatoires lors de l’accès à l’emploi, certain d’entre eux ont décidé de s’associer afin de s’impliquer activement su[...]ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, garantit l’égalité entre les hommes en interdisant la discrimination, à travers deux textes : l’article 14 de cette Convention ratifiée par la totalité des Ét[...]bibliographie
Cette bibliographie regroupe une sélection de références de rapports, ouvrages et articles de périodiques recensées par le Département Documentation de Centre Inffo entre 2005 et juillet 2011. Elle est organisée en plusieurs parties : l'état de[...]rapport, étude, mémoire...
Agence des droits fondamentaux de l'Union Européenne (FRA), Auteur | Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne | 2018Le droit européen en matière de non-discrimination, constitué en particulier des directives européennes relatives à la non-discrimination, de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme et du Protocole nº 12 à cette convention[...]actes de colloque
Depuis une vingtaine d’années, les recours en justice intentés contre les situations discriminatoires se sont développés sous l’influence du droit européen et de la mobilisation d’acteurs engagés (syndicats, associations, collectifs citoyens…). [...]rapport, étude, mémoire...
Bartlomiej BARCIK, Auteur ; Ewa BOGALSKA-MARTIN, Auteur ; Oscar NAVARRO, Auteur ; Aline PREVERT, Auteur | 2012Cette recherche a été subventionnée par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). Elle se concentre sur l'analyse des parcours de victimes de discriminations auprès des institutions qui reçoivent et traitent le[...]actes de colloque
Le Centre belge pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), a organisé la première réunion internationale d’experts dans le cadre du projet européen "Vers une mise en oeuvre uniforme et dynamique de la législation de l'UE e[...]rapport, étude, mémoire...
Ce rapport d'information pointe les problématiques relatives aux discriminations ethniques, raciales et religieuses. Les nombreuses auditions ont permis aux auteurs de dresser un état des lieux de l'arsenal juridique mobilisable en matière de lu[...]Bulletin : périodique
Actualités sur... l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville, n° 66 - mai 2011 - Victimes de discriminations : pratiques d’accompagnement et accès au droit
Bérengère PESSAQUE, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune | 2011La question de l’accompagnement des personnes “victimes” de discriminations et de leur accès aux droits est un enjeu central du dispositif de lutte contre les discriminations. En Alsace plusieurs acteurs locaux (collectivités, groupes de réflexi[...]