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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesApplication du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat / Conseil d'Etat
Titre : Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : Conseil d'État Année de publication : Décembre 2013 Importance : 35 p. Langues : Français Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'Etat [rapport, étude, mémoire...] / Conseil d'Etat, Auteur . - [S.l.] : Conseil d'État, Décembre 2013 . - 35 p.
Langues : Français
Résumé : Le Défenseur des droits a saisi (20 septembre 2013) le conseil d’État d'une demande d'étude portant diverses questions relatives à l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics. L'objectif était de dresser un constat du droit en vigueur. L'étude débute par un rappel du cadre constitutionnel et conventionnel qui détermine les conditions et les limites des restrictions à la liberté religieuse. Ensuite est présenté l'état de la jurisprudence sur la distinction entre service public et activité d'intérêt général. Enfin, sont abordés les questions pratiques au travers d'une présentation de la portée de l'exigence de neutralité religieuse dans les services publics, à l'égard des différentes personnes en relation avec le service public. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté d'expression
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice
Droit, Justice, Théorie juridique:Justice:Autorité constitutionnelle indépendante:Défenseur des droits
Institutions et vie politique:Service public
Religion
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Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:Islam
Société, vie sociale:LaïcitéPermalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=31245 Documents numériques
Application du principe de neutralité religieuse dans les services publics - Etude du Conseil d'EtatURLCharte du culte musulman en france / Dalil BOUBAKEUR
Titre : Charte du culte musulman en france Type de document : ouvrage Auteurs : Dalil BOUBAKEUR, Coordinateur ; MINELLE, Collaborateur Mention d'édition : Monaco Editeur : éditions du Rocher Année de publication : 1995 Importance : 155 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-268-02022-3 Langues : Français Résumé : La présentation officielle, le 10 janvier 1995, de la charte du culte musulman en france marque un tournant historique dans la vie de la communauté musulmane de france et dans les rapports que l'Etat français entretient avec la deuxième religion de l'hexagone. le pari de cette charte : organiser le culte musulman en france par les musulmans français. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit religieux:Droit islamique
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuseMots-clés : charte culte musulman en france religion : islam pays : france Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18422 Charte du culte musulman en france [ouvrage] / Dalil BOUBAKEUR, Coordinateur ; MINELLE, Collaborateur . - Monaco . - [S.l.] : éditions du Rocher, 1995 . - 155 p.
ISBN : 2-268-02022-3
Langues : Français
Résumé : La présentation officielle, le 10 janvier 1995, de la charte du culte musulman en france marque un tournant historique dans la vie de la communauté musulmane de france et dans les rapports que l'Etat français entretient avec la deuxième religion de l'hexagone. le pari de cette charte : organiser le culte musulman en france par les musulmans français. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droit religieux:Droit islamique
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuseMots-clés : charte culte musulman en france religion : islam pays : france Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=18422 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV16034 1420 BOU Livre ORIV Religion Disponible
Titre : Collectivités locales et pratiques de l'Islam en Alsace : Actes de la matinée d'échanges du 2 mars 2002 à Sélestat Type de document : actes de colloque Auteurs : Delphine BOUVIER, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur Editeur : Les Cahiers de l'Observatoire Année de publication : 2002 Importance : 71 p., bibliogr. 2 p. Langues : Français Résumé : Ce cahier contient les actes de la matinée d'échanges destinée uniquement aux collectivités locales alsaciennes, qui s'est tenue le 2 mars 2002. Ils reprennent l'intégralité des interventions et des débats : Les exposés réalisés par Franck Fregosi sur « Les réalités de l'Islam en Alsace », et par Stéphane De Tapia sur « La population turque en Alsace : regard sur un Islam importé ». La table ronde composée d'élus alsaciens qui présentent leurs expériences et leurs points de vue (Le partage d'un lieu de culte musulman entre différentes associations, l'abattage rituel et ses difficultés d'organisation, le choix d'un représentant musulman pour la municipalité...). Cette synthèse des échanges fructueux entre élus et techniciens doit participer à l'avancée du débat alsacien sur des préoccupations locales liées à l'Islam. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Institutions et vie politique:Politique locale
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuseMots-clés : collectivites locales pratiques islam en alsace actes matinee echanges 2 mars 2002 selestat religion : islam région : Alsace Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15044 Collectivités locales et pratiques de l'Islam en Alsace : Actes de la matinée d'échanges du 2 mars 2002 à Sélestat [actes de colloque] / Delphine BOUVIER, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Auteur . - [S.l.] : Les Cahiers de l'Observatoire, 2002 . - 71 p., bibliogr. 2 p.
Langues : Français
Résumé : Ce cahier contient les actes de la matinée d'échanges destinée uniquement aux collectivités locales alsaciennes, qui s'est tenue le 2 mars 2002. Ils reprennent l'intégralité des interventions et des débats : Les exposés réalisés par Franck Fregosi sur « Les réalités de l'Islam en Alsace », et par Stéphane De Tapia sur « La population turque en Alsace : regard sur un Islam importé ». La table ronde composée d'élus alsaciens qui présentent leurs expériences et leurs points de vue (Le partage d'un lieu de culte musulman entre différentes associations, l'abattage rituel et ses difficultés d'organisation, le choix d'un représentant musulman pour la municipalité...). Cette synthèse des échanges fructueux entre élus et techniciens doit participer à l'avancée du débat alsacien sur des préoccupations locales liées à l'Islam. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Institutions et vie politique:Politique locale
Religion:Culte
Religion:Culte:Pratique religieuseMots-clés : collectivites locales pratiques islam en alsace actes matinee echanges 2 mars 2002 selestat religion : islam région : Alsace Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=15044 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Cofrimi12455 S385 Livre COFRIMI Indéterminé Disponible ORIV12452 ALS 1420 Livre ORIV Religion Disponible Documents numériques
http://www.oriv-alsace.org/wp-content/uploads/oriv_cahier_observatoire__trente_six.pdfURL
Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune . - Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) .
ISBN : 2-281-12497-5
Langues : Français
Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19425 1420 ROU Livre ORIV Religion Disponible
Titre : CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DES PRINCIPALES SENSIBILITÉS MUSULMANES SUR L'ORGANISATION DU CULTE MUSULMAN EN France. Réunion plénière, vendredi 28 janvier 2000. Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le c Type de document : texte officiel Auteurs : Ministère de l'intérieur (Paris), Auteur Mention d'édition : Paris Editeur : Ministère de l'Intérieur Année de publication : 2000 Importance : 6 p. + 8 p. Langues : Français Résumé : Le ministère de l'Intérieur a lancé une consultation auprès des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l'organisation du culte islamique et la création d'une instance centrale de représentation de l'islam en France. Leur participation à un futur conseil représentatif est liée à la signature préalable d'une charte des droits et des devoirs du musulman dans la République. Ce texte s'intitule : Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France. Il touche aux questions suivantes : les associations cultuelles, les mosquées, les ministres du culte, les aumôneries, les prescriptions vestimentaires et alimentaires à l'école et les lieux de sépulture. Ce dossier contient par ailleurs l'allocution de Jean-Pierre Chevènement à propos de la signature de ce texte. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : consultation representants principales sensibilites musulmanes sur organisation culte musulman en franc reunion pleniere vendredi 28 janvier 200 principes fondements juridiques regissant rapports entre pouvoirs publics c religion : Islam musulman Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12001 CONSULTATION DES REPRÉSENTANTS DES PRINCIPALES SENSIBILITÉS MUSULMANES SUR L'ORGANISATION DU CULTE MUSULMAN EN France. Réunion plénière, vendredi 28 janvier 2000. Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le c [texte officiel] / Ministère de l'intérieur (Paris), Auteur . - Paris . - [S.l.] : Ministère de l'Intérieur, 2000 . - 6 p. + 8 p.
Langues : Français
Résumé : Le ministère de l'Intérieur a lancé une consultation auprès des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l'organisation du culte islamique et la création d'une instance centrale de représentation de l'islam en France. Leur participation à un futur conseil représentatif est liée à la signature préalable d'une charte des droits et des devoirs du musulman dans la République. Ce texte s'intitule : Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France. Il touche aux questions suivantes : les associations cultuelles, les mosquées, les ministres du culte, les aumôneries, les prescriptions vestimentaires et alimentaires à l'école et les lieux de sépulture. Ce dossier contient par ailleurs l'allocution de Jean-Pierre Chevènement à propos de la signature de ce texte. Catégories : Droit, Justice, Théorie juridique:Droit
Religion:Culte
Religion:Culte:Lieu de culte
Religion:Culte:Pratique religieuse
Société, vie sociale:Citoyenneté:Vie associative
Société, vie sociale:LaïcitéMots-clés : consultation representants principales sensibilites musulmanes sur organisation culte musulman en franc reunion pleniere vendredi 28 janvier 200 principes fondements juridiques regissant rapports entre pouvoirs publics c religion : Islam musulman Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=12001 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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