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Immigration - Intégration - Lutte contre les discriminations
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesLes carrés confessionnels musulmans, la spécificité de l'Alsace et de la Moselle / Martine THIEBAULD
Titre : Les carrés confessionnels musulmans, la spécificité de l'Alsace et de la Moselle Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Martine THIEBAULD, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune Mention d'édition : Strasbourg Editeur : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV) Année de publication : 2011 Collection : Dossier thématique Importance : 35 p. Note générale : bibliogr. 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin
Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin:Strasbourg:Communauté urbaine de Strasbourg
Localisation:Europe:France:Alsace:Haut-Rhin
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Enquête
Mots outils:Législation
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:IslamRésumé : Ce dossier thématique présente les résultats d'un état des lieux sur les "carrés musulmans" existant en Alsace, complété par quelques expériences mosellanes. Celui-ci a été effectué en 2010, par Martine Thiebauld, Agent de Développement Local pour l'Intégration (ADLI) au sein de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV).
Le rappel du contexte juridique spécifique à ces départements, ainsi que les expériences présentées dans ce dossier doivent permettre d'apporter des éléments de réponse quant à la mise en place d'un carré confessionnel au sein d'un cimetière communal.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24761 Les carrés confessionnels musulmans, la spécificité de l'Alsace et de la Moselle [rapport, étude, mémoire...] / Martine THIEBAULD, Auteur ; Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), Aucune . - Strasbourg . - [S.l.] : Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), 2011 . - 35 p.. - (Dossier thématique) .
bibliogr. 1 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin
Localisation:Europe:France:Alsace:Bas-Rhin:Strasbourg:Communauté urbaine de Strasbourg
Localisation:Europe:France:Alsace:Haut-Rhin
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Enquête
Mots outils:Législation
Religion:Cimetière confessionnel
Religion:Culte:Pratique religieuse
Religion:IslamRésumé : Ce dossier thématique présente les résultats d'un état des lieux sur les "carrés musulmans" existant en Alsace, complété par quelques expériences mosellanes. Celui-ci a été effectué en 2010, par Martine Thiebauld, Agent de Développement Local pour l'Intégration (ADLI) au sein de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV).
Le rappel du contexte juridique spécifique à ces départements, ainsi que les expériences présentées dans ce dossier doivent permettre d'apporter des éléments de réponse quant à la mise en place d'un carré confessionnel au sein d'un cimetière communal.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=24761 Documents numériques
Les carrés confessionnels musulmans, la spécificité de l'Alsace et de la MoselleURL
Titre : La commune et les cultes Type de document : ouvrage Auteurs : Rémi ROUQUETTE, Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Editions Le Moniteur Année de publication : 2004 Collection : Les guides juridiques de la Gazette Importance : 176 p. Présentation : bibliogr. 2 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-281-12497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 La commune et les cultes [ouvrage] / Rémi ROUQUETTE, Aucune . - Paris . - [S.l.] : Editions Le Moniteur, 2004 . - 176 p. : bibliogr. 2 p.. - (Les guides juridiques de la Gazette) .
ISBN : 2-281-12497-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Droit, Justice, Théorie juridique:Droit:Droits de l'homme:Liberté publique:Liberté de culte
Localisation:Europe:France:Alsace
Localisation:Europe:France:Lorraine:Moselle
Mots outils:Financement
Religion
Religion:Culte
Religion:Culte:Organisation du culteIndex. décimale : Religion Résumé : Cet ouvrage explique les segments du droit des cultes applicables aux communes. L’introduction comprend un aperçu sur le droit public cultuel général. Les quatre premiers chapitres sont consacrés à l’interdiction de subventionner les cultes, à la neutralité religieuse de la commune, au respect de la liberté religieuse et aux lieux de culte publics et privés. Le dernier chapitre étudie le droit local des cultes en Alsace-Moselle, dans les collectivités non départementales d’outre-mer et la Guyane. Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23891 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité ORIV19425 1420 ROU Livre ORIV Religion Disponible 
Titre : Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation. Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville Type de document : rapport, étude, mémoire... Auteurs : Pierre ANDRE, Aucune ; Gérard HAMEL, Aucune ; Inspection générale de l'administration (IGA), Aucune Mention d'édition : Paris Editeur : Assemblée nationale Année de publication : 2009 Autre Editeur : Sénat Importance : 63 p. Présentation : annexespp. 68-83 Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu:Maire
Politique de la ville
Politique de la ville:Développement social urbain
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS
Urbanisme:Ville:QuartierIndex. décimale : 14.00 POLITIQUE DE LA VILLE / DSU Résumé : Le Premier Ministre a mandaté une mission parlementaire afin de contribuer à la réflexion du gouvernement sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation en cours en 2009. Les parlementaires présentent dans ce rapport leurs préconisations à mettre en œuvre pour la prochaine contractualisation politique de la ville entre les collectivités territoriales et l'État, soit dès 2011. Ils prônent une refonte de la géographie prioritaire en passant d'une logique de zonage à l'échelle des quartiers à celle des communes. L'établissement de la liste des communes visées par la politique de la ville se ferait au niveau national puis les acteurs locaux seraient chargés d'établir les territoires et publics ciblés par la mise en œuvre de cette politique. Ces éléments seraient portés au contrat entre l'État et les collectivités locales. Afin de mettre fin à l'empilement des dispositifs de la politique de la ville, les auteurs plaident en faveur d'un contrat global, unique et cohérent qui mette en avant la notion de projet social et urbain. Le pilotage de cette politique et de sa mise en œuvre devra être assuré par le pivot maire (ou président d'EPCI)/Etat, une plus grande responsabilisation (choix des territoires et des publics notamment) des élus locaux étant également proposée. En ligne : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/054Rapport_HamelAndre130909.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23987 Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation. Rapport sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville [rapport, étude, mémoire...] / Pierre ANDRE, Aucune ; Gérard HAMEL, Aucune ; Inspection générale de l'administration (IGA), Aucune . - Paris . - [S.l.] : Assemblée nationale : [S.l.] : Sénat, 2009 . - 63 p. : annexespp. 68-83.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Institutions et vie politique:Cadre institutionnel:Etat
Institutions et vie politique:Politique locale:Elu:Maire
Politique de la ville
Politique de la ville:Développement social urbain
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:ZUS
Urbanisme:Ville:QuartierIndex. décimale : 14.00 POLITIQUE DE LA VILLE / DSU Résumé : Le Premier Ministre a mandaté une mission parlementaire afin de contribuer à la réflexion du gouvernement sur la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de la contractualisation en cours en 2009. Les parlementaires présentent dans ce rapport leurs préconisations à mettre en œuvre pour la prochaine contractualisation politique de la ville entre les collectivités territoriales et l'État, soit dès 2011. Ils prônent une refonte de la géographie prioritaire en passant d'une logique de zonage à l'échelle des quartiers à celle des communes. L'établissement de la liste des communes visées par la politique de la ville se ferait au niveau national puis les acteurs locaux seraient chargés d'établir les territoires et publics ciblés par la mise en œuvre de cette politique. Ces éléments seraient portés au contrat entre l'État et les collectivités locales. Afin de mettre fin à l'empilement des dispositifs de la politique de la ville, les auteurs plaident en faveur d'un contrat global, unique et cohérent qui mette en avant la notion de projet social et urbain. Le pilotage de cette politique et de sa mise en œuvre devra être assuré par le pivot maire (ou président d'EPCI)/Etat, une plus grande responsabilisation (choix des territoires et des publics notamment) des élus locaux étant également proposée. En ligne : http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/054Rapport_HamelAndre130909.pdf Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=23987 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité IREV19610 16.00 AND Document relié IREV 16 Politique de la ville, DSU Disponible
Titre : Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) : Pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur Année de publication : 2014 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Candidat:Droit commun
Institutions et vie politique:Service public
Mots outils:Convention de partenariat
Mots outils:Réforme
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Société, vie sociale:Consommation:Accès aux biens et services
Vie économique, vie professionnelle:Economie:Activité économique:Activité de services:Service de proximitéIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 14 janvier 2014 entre l’association des Maires de France (AMF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de trois axes stratégiques :
- Le renforcement de l'intervention partenariale autour du bloc communal ;
- Une géographie d'intervention partagée et recentrée sur les quartiers prioritaires ;
- La mobilisation des politiques de droit commun au profit des services aux publics.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30302 Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF) : Pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires de France (AMF), Auteur . - 2014 . - 14 p.
Langues : Français (fre)Documents numériques
Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires de France (AMF)URL
Titre : Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires Ville et Banlieue de France pour une nouvelle étape de la politique de la ville Type de document : document contractuel Auteurs : Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Auteur Année de publication : 2013 Importance : n. p. Langues : Français (fre) Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Mots outils:Gouvernance
Mots outils:Réforme
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie participative
Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants
Urbanisme:BanlieueIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 19 septembre 2013 entre l’association des Maires Ville et Banlieue de France (AMVBF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de deux axes :
- Une politique contractuelle renforcée. Chacun des signataires s’engageant, entre autres, à développer les collaborations nécessaires afin de construire et mettre en œuvre les futurs contrats de ville, à favoriser les articulations entres les différentes échelles territoriales, entre l’ensemble des schémas, plans et autres contrats… ;
- Les habitants au cœur de la réforme et participation des habitants : les habitants doivent devenir des acteurs à part entière dans les territoires, être co-constructeurs du projet du vivre ensemble et être impliqués à toutes les étapes du processus du contrat de ville.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30017 Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires Ville et Banlieue de France pour une nouvelle étape de la politique de la ville [document contractuel] / Ministère délégué à la ville, Auteur ; Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), Auteur . - 2013 . - n. p.
Langues : Français (fre)
Catégories : Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Commune
Aménagement du territoire:Collectivité territoriale:Intercommunalité
Mots outils:Gouvernance
Mots outils:Réforme
Politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville
Politique de la ville:Dispositif de la politique de la ville:Contrat de ville
Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Démocratie participative
Société, vie sociale:Citoyenneté:Participation à la vie publique:Participation des habitants
Urbanisme:BanlieueIndex. décimale : Politique de la ville Résumé : Cette convention a été signée le 19 septembre 2013 entre l’association des Maires Ville et Banlieue de France (AMVBF) et le Ministère délégué à la ville et détaille leurs engagements autour de deux axes :
- Une politique contractuelle renforcée. Chacun des signataires s’engageant, entre autres, à développer les collaborations nécessaires afin de construire et mettre en œuvre les futurs contrats de ville, à favoriser les articulations entres les différentes échelles territoriales, entre l’ensemble des schémas, plans et autres contrats… ;
- Les habitants au cœur de la réforme et participation des habitants : les habitants doivent devenir des acteurs à part entière dans les territoires, être co-constructeurs du projet du vivre ensemble et être impliqués à toutes les étapes du processus du contrat de ville.Permalink : http://biblio.reseau-reci.org/index.php?lvl=notice_display&id=30017 Documents numériques
Convention cadre entre le Ministère délégué à la Ville et l'Association des Maires Ville et Banlieue de France pour une nouvelle étape de la politique de la villeURLLe Franc-Moisin : entre histoire et mémoires / Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkmars 2009 - Questions de santé : des outils au plan local (Bulletin de Les cahiers de Profession Banlieue) / Collectif
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