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rapport, étude, mémoire...
Les huit associations réunies au sein de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers dénoncent les pratiques restrictives des caisses de sécurité sociale à l'égard des étrangers. En effet, malgré les dispositions du décret n°99-1005 facilit[...]rapport, étude, mémoire...
Collectif Alerte, Auteur ; Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Auteur | UNIOPSS | 2002Le collectif Alerte qui regroupe quarante fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a remis à Dominique Versini, secrétaire d'État à la lutte contre les exclusions, le 15 novembre 2002, un nouveau rapport[...]Article : périodique
F. BOURDILLON, Auteur ; N. MEUNIER, Auteur ; P. LOMBRAIL, Auteur |Actuellement seuls les solliciteurs d'asile arrivant en France avec un visa d'établissement bénéficient d'un bilan sanitaire systématique et de l'aide sociale. Il apparaît logique d'étendre ces mesures aux solliciteurs d'asile arrivant en France[...]rapport, étude, mémoire...
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (Euralille, France), Auteur | Agence régionale de la santé Hauts-de-France | 2019Élaboré avec plus de mille acteurs de la santé en région et approuvé par la Conférence régionale de la santé et de l’Autonomie, le Projet Régional de Santé définit la stratégie de santé dans les Hauts-de-France pour les dix ans à venir. Il décr[...]rapport, étude, mémoire...
Dans leur rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d’asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une « réalité alarmante » dans les centres et locaux de rétent[...]ouvrage
Grâce aux données statistiques sexuées fournies par l'Insee et aux institutions, un éclairage précis et détaillé peut être établie sur le situation des femmes dans la société et regroupent les chiffres disponibles dans les cinq domaines priorita[...]ouvrage
Grâce aux données statistiques sexuées fournies par l'Insee et aux institutions, un éclairage précis et détaillé peut être établie sur le situation des femmes dans la société et regroupent les chiffres disponibles dans les cinq domaines priorita[...]ouvrage
Grâce à une collaboration entre le service des droits des femmes de la DGS et tous les partenaires ministériels, en particulier l'Insee et la DARES, cette édition des "Chiffres clés" reflète tous les axes prioritaires du plan interministériel. E[...]Article : périodique
texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), Auteur | BO Affaires sociales | 2002Cette circulaire cherche à améliorer la prise en charge des troubles psychiques d'enfants et d'adolescents en grande difficulté, notamment s'ils relèvent d'une décision judiciaire. Parmi les principes d'intervention, elle insiste sur la nécessit[...]texte officiel
La loi relative à la lutte contre les exclusions a inscrit en 1998 dans le Code de santé publique des dispositions visant à lutter contre le saturnisme infantile. Un dispositif de suivi annuel est mis en place en 2002 pour mieux appréhender l'év[...]texte officiel
Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; Direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (DGUHC), Auteur | BO ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité | 2003Cette circulaire prévoit de renouveler pour l'année 2002 un bilan de la lutte contre le saturnisme et assortit l'étude statistique d'une nouvelle étude qualitative portant sur la répartition des compétences entre les différents services concernés.texte officiel
Ministère de l'emploi et de la solidarité, Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur | Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité | 2000Une circulaire précise les thèmes prioritaires à développer dans les programmes régionaux pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (Praps) établis par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions : la préventi[...]texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur ; Direction générale de la santé (DGS), Auteur ; DE L'ACTION SOCIALE, Auteur | les auteurs | 1993Circulaire définissant le cadre dans lequel les DDASS pourront obtenir le financement des projets d'inscrivant dans le plan santé ville : les réseaux de santé de proximité, l'accueil des populations démunies à l'hôpital, la formation.texte officiel
Ministère des affaires sociales de la santé et de la ville, Auteur ; Délégation interministérielle à la ville (DIV) (Saint-Denis), Auteur ; Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion (DIRMI), Auteur | 1993Afin d'assurer l'accès à une couverture maladie complète des populations démunies, 26 millions de francs ont été dégagés dans le cadre du collectif budgétaire 1993 au titre du plan santé ville. Ces crédits concernent prioritairement le développe[...]